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Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Projet de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 24 mai 2023

Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022, n° 705 , déposé(e) le mercredi 7 juin 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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