Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 24 mai 2023
Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 24 mai 2023

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 24 mai 2023
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌

Première lecture au Sénat
Mercredi 7 juin 2023
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 24 mai 2023
(16e législature)
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Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022, n° 1268, déposé le mercredi 24 mai 2023.Mise en ligne : jeudi 25 mai 2023 à 12h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 24 mai 2023
(16e législature)
-
Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022, n° 1268, déposé le mercredi 24 mai 2023.Mise en ligne : jeudi 25 mai 2023 à 12h30
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 24 mai 2023
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMercredi 31 mai 2023Rapport sur le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (n°1268), n° 1302, déposé le mercredi 31 mai 2023.Mise en ligne : lundi 5 juin 2023 à 16h40
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Commission des finances
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le mercredi 24 mai 2023
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Avis de la commissionMercredi 31 mai 2023Mise en ligne : lundi 5 juin 2023 à 11h20
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Texte rejeté ❌Mardi 6 juin 2023

Première lecture au Sénat
Mercredi 7 juin 2023
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 7 juin 2023
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Rapport de la commissionMercredi 28 juin 2023
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Discussion en séance publiqueLundi 3 juillet 2023