L'article 33, alinéa premier, de la Constitution dispose qu’est publié au Journal officiel le compte rendu intégral des débats qui est en outre, aux termes de l’article 59, alinéa 3, du Règlement de l’Assemblée nationale, le procès-verbal de la séance.
Depuis plusieurs années, cette publication est précédée par la mise en ligne de la version numérique du compte rendu, quelques heures après la fin de la séance, au fur et à mesure de sa rédaction par la direction du compte rendu.
Le compte rendu intégral n’est pas un mot à mot mais la transposition en langage écrit d’interventions orales. Les orateurs disposent de trois jours pour demander une éventuelle rectification de forme.
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Recherche détaillée
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Vendredi 29 septembre 2023
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(10e) |Version provisoire établie à 20:09
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Plein emploi
- Discussion des articles (suite)
- Article 3 (suite)
- Amendement no 1773
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 252
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Sous-amendement no 1902
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Amendement no 706
- M. Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales
- M. Olivier Dussopt, ministre
- Amendements nos 708, 1682, 763, 923, 248 et 1548
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 3 (suite)
- Article 4
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3 (suite)
- Discussion des articles (suite)
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(11e) |Version provisoire établie à 22:09
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Jeudi 28 septembre 2023
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(7e) |
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Dépôt d’une motion de censure
- 2. Plein emploi
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- M. Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales
- M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
- Amendements nos 12, 36, 1166, 519, 521, 525, 1373, 133, 513, 566, 1374, 1704, 555, 1574, 301, 1048, 1016, 180, 196, 234, 582, 1271, 590, 593, 715, 197, 1375 et 137
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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(8e) |
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Plein emploi
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 2
- Article 2 bis
- Article 3
- M. Philippe Juvin
- M. Arthur Delaporte
- Mme Emeline K/Bidi
- M. Jocelyn Dessigny
- M. Hadrien Clouet
- M. Nicolas Turquois
- M. Benjamin Saint-Huile
- M. Olivier Dussopt, ministre
- Amendements nos 11, 59, 295, 698, 749, 1604, 771, 704, 705, 251, 253, 931, 1605, 716, 769, 1606, 1556, 739, 772, 915, 1607, 703, 61, 169, 774, 1608, 304, 764, 737, 1628, 1000, 1601, 1437, 221, 621, 781 et 1465
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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(9e) |
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Plein emploi
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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Mercredi 27 septembre 2023
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(5e) |
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Communication de M. le président
- 2. Approbation d’accords internationaux
- 3. Plein emploi
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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(6e) |
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
- Présentation
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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Mardi 26 septembre 2023
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(3e) |
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Coupe du monde de rugby des parlementaires
- 2. Questions au Gouvernement
- Prix des carburants
- Planification écologique
- Pouvoir d’achat
- Crise sociale
- Inflation
- Stratégie nationale de santé
- Immigration
- Facture énergétique des artisans
- Situation au Haut-Karabakh
- Planification écologique
- Écoles des zones rurales
- Inflation
- Projet d’autoroute A69
- Incendie dans un gîte de Wintzenheim
- Vente d’Atos
- Situation géopolitique en Afrique
- Harcèlement scolaire
- Immigration
- Situation à Mayotte
- Pacte des solidarités
- Hausse de la taxe foncière
- Salaire des enseignants
- Transport des betteraves sucrières
- Recherche sur les cancers pédiatriques
- Révélations sur l’opération Sirli
- Réussite de la Coupe du monde de rugby
- Situation dans le Haut-Karabakh
- Situation dans le Haut-Karabakh
- 3. Plein emploi
- Rappels au règlement
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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(4e) |
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Plein emploi
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendement no 1529
- M. Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales
- M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
- Amendements nos 337, 31, 114, 530, 40, 118, 526, 310, 447, 311, 446, 857 et 1457
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendements nos 1301, 302, 1306, 449, 1302, 321 et 1207
- Sous-amendement no 1847
- Amendements nos 386, 387, 871, 1318, 1524, 890, 1233, 338, 454, 828, 1247, 39, 736, 162, 340, 1127, 135, 347, 351, 1213, 1244, 388, 1267 et 353
- Mme Christine Le Nabour, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 5, 1319, 896 et 395
- Article 1er (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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Lundi 25 septembre 2023
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(1e) |
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- 1. Ouverture de la session extraordinaire
- 2. Cessation de mandat et remplacement de députés
- 3. Plein emploi
- Présentation
- M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
- Mme Aurore Bergé, ministre des solidarités et des familles
- Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
- M. Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Mme Christine Le Nabour, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, présidente de la commission des affaires sociales
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- M. François Gernigon
- Mme Marie-Charlotte Garin
- M. Yannick Monnet
- M. Arthur Delaporte
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Jocelyn Dessigny
- M. Philippe Juvin
- Mme Farida Amrani
- M. Nicolas Turquois
- M. Benjamin Saint-Huile
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Olivier Dussopt, ministre
- Mme Aurore Bergé, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles
- Présentation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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XVIème législature
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