Les comptes rendus de séance
L'article 33, alinéa premier, de la Constitution dispose qu’est publié au Journal officiel le compte rendu intégral des débats qui est en outre, aux termes de l’article 59, alinéa 3, du Règlement de l’Assemblée nationale, le procès-verbal de la séance.
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Vendredi 07 juin 2024
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Allocution de M. Volodymyr Zelensky, président de l’Ukraine
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Accompagnement des malades et de la fin de vie
- Discussion des articles (suite)
- Article 6 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 2617, 656, 2945, 2714, 2310, 75, 1524, 2679, 2947, 907, 821, 1017, 3191, 3359, 2420, 3193, 3192, 1341, 156, 911, 1797, 2715, 2946, 1398, 580, 1737, 2618, 377, 1520, 252, 253, 2431, 825, 1338, 254, 2212, 2506, 3332, 2596, 1150, 1122, 2213, 1457, 2507 et 1235
- Sous-amendement no 3499
- Amendements nos 1351, 2174, 426 et 71
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Accompagnement des malades et de la fin de vie
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Accompagnement des malades et de la fin de vie (suite)
- Article 6 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 6 (suite)
- Amendements nos 1449
- Sous-amendements nos 3519 et 3531
- Amendement no 2341
- Sous-amendement no 3532
- Amendements nos 2473, 2472, 492, 2977 et 2214
- M. Olivier Falorni, rapporteur général de la commission spéciale
- Mme Agnès Firmin Le Bodo, présidente de la commission spéciale
- Amendements nos 1812, 1813, 1890, 3194, 913, 79, 2300, 2440, 2704, 158, 72, 73, 1932, 2303, 74, 159, 389, 657, 160, 1523, 658, 3358, 452, 1708, 454, 1102, 1798, 1801 et 3190
- Rappel au règlement
- Article 6 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 6
- Amendement no 491
- Article 7
- Mme Anne Brugnera
- M. José Beaurain
- Mme Élise Leboucher
- M. Thibault Bazin
- M. Jérôme Guedj
- M. Christophe Bentz
- M. René Pilato
- Mme Sandrine Rousseau
- M. Dominique Potier
- Amendements nos 93, 161, 589 et 660
- Mme Laurence Cristol, rapporteure de la commission spéciale
- Amendements nos 196, 2338, 1526, 1740, 162, 1742, 80, 163, 584, 3198, 583, 719, 582, 1527, 77, 899, 3196, 78, 1969, 937, 2179, 3280, 212, 2444, 585, 3199, 707, 892, 1528, 164, 936, 3200, 255, 2045, 3043, 256, 2445, 84, 1744, 720, 991, 3201, 1701, 165, 2049, 2134, 2598, 845, 2215, 2509, 2480, 2476 et 1353
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Accompagnement des malades et de la fin de vie
- Discussion des articles (suite)
- Article 7 (suite)
- Amendement no 2634
- Mme Laurence Cristol, rapporteure de la commission spéciale
- Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
- Amendements nos 570, 2333, 3061, 166, 872, 827, 1131,721, 1130, 3421, 1623, 835, 586, 1403, 1408, 3045, 2135, 1001, 1406, 1530, 88, 83, 82, 85, 1533, 2217, 2136, 3044, 2951, 2392, 3208, 89, 3281, 3203, 3357, 1709, 666 et 1133
- Rappel au règlement
- Article 7 (suite)
- Article 7 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(233e)(234e)(235e) -
Jeudi 06 juin 2024
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Accompagnement des malades et de la fin de vie
- Discussion des articles (suite)
- Article 5 (suite)
- Amendements nos 555, 953, 986, 2308, 2788, 3050
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission spéciale
- M. Olivier Falorni, rapporteur général de la commission spéciale
- Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
- Amendements nos 108, 445, 444, 1193, 144, 2853, 2379, 448, 562, 2712, 2934, 149, 1332, 3177, 561, 1508, 3175, 3174, 2427, 1394, 1395, 145, 146, 147, 653, 1990, 2467, 2471, 3053, 3156 et 1373
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 5
- Amendement no 2633
- Article 5 bis
- Rappel au règlement
- Article 5 bis (suite)
- Avant l’article 6
- Amendement no 1513
- Article 6
- Rappel au règlement
- Article 6 (suite)
- Article 5 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Accompagnement des malades et de la fin de vie
- Discussion des articles (suite)
- Article 6 (suite)
- Amendements nos 654, 1334, 1514 et 2550
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission spéciale
- Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
- Amendement no 151
- Sous-amendement no 3491
- Amendements nos 195, 1734, 2337, 1515, 3063, 69, 898, 152, 3180, 1396, 716 et 66
- M. Olivier Falorni, rapporteur général de la commission spéciale
- Amendements nos 59, 3181, 153, 715, 3081, 569, 867, 421, 423, 422, 981, 61, 2755, 1232, 2757 et 1234
- Sous-amendement no 3494
- Amendement no 424
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 2203, 425, 2, 571, 655, 675, 2204, 2756, 1100, 3182, 944, 556, 1760, 3183, 3184, 2939 rectifié, 68, 1213, 2205, 2938, 3185, 2439, 2705, 2494, 511, 674, 775, 863, 956, 1279, 2176, 2664, 3085 et 3326
- Sous-amendements nos 3457, 3461, 3512, 3522, 3513, 3514, 3482, 3506, 3447, 3459, 3505, 3510, 3458, 3511, 3504, 3456, 3462, 3515 et 3516
- Amendements nos 1724, 203, 351, 865, 1192, 1859, 2383, 2569, 2713, 2941 et 1723
- Sous-amendements nos 3493 et 3517
- Amendement no 2574
- Sous-amendement no 3518
- Amendement no 1735
- Mme Agnès Firmin Le Bodo, présidente de la commission spéciale
- Rappel au règlement
- Article 6 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Accompagnement des malades et de la fin de vie
- Discussion des articles (suite)
- Article 6 (suite)
- Amendement no 1397
- M. Olivier Falorni, rapporteur général de la commission spéciale
- Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
- Amendements nos 2206, 2511 et 2638
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission spéciale
- Amendements nos 1460, 2207, 65, 564, 718, 1194, 1335, 1517, 1930, 2304, 2548, 2697, 2942 et 3186
- Mme Agnès Firmin Le Bodo, présidente de la commission spéciale
- Amendements nos 1984, 14, 842, 1683, 2585, 3188, 3189, 578, 1664, 67, 1014, 1518, 2698, 1281, 1246, 1321, 2132, 2653, 2940, 3390, 2210, 2211, 905, 70, 2042, 2175, 155, 2944, 2421, 576, 352 et 1312
- Article 6 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(230e)(231e)(232e) -
Mercredi 05 juin 2024
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Premier ministre
- 2. Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
- 3. Renforcement de l’ordonnance de protection et création de l’ordonnance provisoire de protection immédiate
- 4. Prévention des ingérences étrangères en France
- 5. Poursuite de la dématérialisation de l’état civil du ministère de l’Europe et des affaires étrangères
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Accompagnement des malades et de la fin de vie
- Discussion des articles (suite)
- Article 5 (suite)
- Amendement no 1190
- M. Olivier Falorni, rapporteur général de la commission spéciale
- Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission spéciale
- Amendements nos 1456, 2127, 2194, 2503, 417, 517, 2006, 2463, 2652, 1245, 2131, 419, 2193, 2502, 2637, 3375, 860, 3337, 385, 651, 3172, 140, 1391, 1982, 3336, 2695, 1005, 2454, 3284, 999, 3173, 143, 1331, 2707, 555, 953, 986, 2308, 2788, 3050, 53 rectifié, 1730 et 2933
- Article 5 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(228e)(229e) -
Mardi 04 juin 2024
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Mme la présidente
- Conflit israélo-palestinien
- Conflit israélo-palestinien
- Ingérences étrangères et avenir de l’Europe
- Augmentation des prix de l’énergie
- Union européenne
- Conflit israélo-palestinien
- Rassemblement des Soulèvements de la Terre dans le Tarn
- Sécurité carcérale
- Déficit de la sécurité sociale
- Déficit public
- Rachat de Biogaran
- Aide juridictionnelle aux personnes en situation irrégulière
- Conflit israélo-palestinien
- Europe de l’agriculture
- Envoi de militaires français en Ukraine
- Zones de revitalisation rurale
- Droit syndical
- Crèches
- 2. Accompagnement des malades et de la fin de vie
- Discussion des articles (suite)
- Article 5 (suite)
- Amendements nos 50, 134, 388, 563, 646, 962, 1191, 1327, 1927, 2395, 2931, 3020, 3387, 3419 et 2694
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission spéciale
- M. Olivier Falorni, rapporteur général de la commission spéciale
- Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Article 5 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Accompagnement des malades et de la fin de vie
- Discussion des articles (suite)
- Article 5 (suite)
- Amendement no 386
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission spéciale
- Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
- Amendements nos 2191, 559, 1643, 2926, 704, 703, 889, 1269, 545, 51, 2925, 2192, 2683, 3161, 3160, 137, 509, 1925, 387, 1662, 1644, 441, 560, 63, 998 et 54
- M. Olivier Falorni, rapporteur général de la commission spéciale
- Amendements nos 3170, 55, 11, 925, 442, 443, 2170, 2615, 138, 3162, 418, 647, 1731, 3080 et 769
- Suspension et reprise de la séance
- Article 5 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(226e)(227e) -
Lundi 03 juin 2024
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Motions de censure
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Accompagnement des malades et de la fin de vie
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Accompagnement des malades et de la fin de vie
- Discussion des articles (suite)
- Avant l’article 4 quater (suite)
- Rappel au règlement
- Avant l’article 4 quater (suite)
- Rappel au règlement
- Avant l’article 4 quater (suite)
- Article 4 quater
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- M. Marc Le Fur
- Amendements nos 289, 1503, 2331, 2387, 3334, 49, 1504 et 294
- Article 5
- Mme Monique Iborra
- M. Christophe Bentz
- Mme Élise Leboucher
- Mme Julie Laernoes
- Mme Annie Genevard
- Mme Geneviève Darrieussecq
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Pierre Dharréville
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Laurent Panifous
- M. Bertrand Pancher
- M. Gilles Le Gendre
- M. Serge Muller
- M. Hadrien Clouet
- Mme Frédérique Meunier
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- M. Stéphane Delautrette
- Mme Elsa Faucillon
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(224e)(225e) -
Vendredi 31 mai 2024
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Accompagnement des malades et de la fin de vie
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er ter
- M. Gilles Le Gendre
- M. Thomas Ménagé
- M. Thibault Bazin
- M. Jérôme Guedj
- M. Pierre Dharréville
- M. Hadrien Clouet
- Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
- Amendement no 673
- M. Didier Martin, rapporteur de la commission spéciale
- Amendements nos 1257, 2916, 249, 1479, 3291, 2893, 2979 et 1162
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
- Amendements nos 2917, 2861 et 1447
- Sous-amendement no 3460
- Amendements nos 2294, 1695, 2864, 1008, 1794, 1696 et 2918
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er quater
- Après l’article 1er quater
- Article 1er quinquies
- M. Pierrick Berteloot
- M. Thibault Bazin
- Amendements nos 1814 et 1815
- Sous-amendement no 3452
- Article 1er sexies
- Après l’article 1er sexies
- Article 2
- Article 1er ter
- Discussion des articles (suite)
- 2. Dépôt de motions de censure
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Accompagnement des malades et de la fin de vie
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Mme Sandrine Rousseau
- M. Christophe Bentz
- M. Stéphane Delautrette
- Mme Elsa Faucillon
- M. Hadrien Clouet
- M. Thibault Bazin
- Mme Anne Bergantz
- Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
- Mme Monique Iborra
- Amendements nos 127, 639, 1266, 1482, 1785, 2829 et 3128
- M. Didier Martin, rapporteur de la commission spéciale
- Amendements nos 1483, 2628, 34, 1229, 2351, 2089, 1616, 3130, 3131, 1011, 2517 et 1818
- Sous-amendement no 3465
- Amendements nos 3003, 1877, 1901, 409, 1154, 2287, 2364, 1485, 2629, 3132, 2632, 35, 3133, 884, 432, 240, 1486, 1370, 2579, 3134, 3135, 1819, 552, 1820, 1689, 2573, 2575, 2583, 2920, 1997, 1996 et 17
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 2
- Article 2 bis
- Après l’article 2 bis
- Amendements nos 575 et 3328
- M. Olivier Falorni, rapporteur général de la commission spéciale
- Article 3
- Mme Cécile Rilhac
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. René Pilato
- M. Sébastien Peytavie
- Amendements nos 128, 1885 et 1826
- Sous-amendement no 3469
- Amendements nos 2433, 267, 1829, 129, 958, 941, 1828 et 642
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 3
- Amendement no 3391
- Article 4
- Amendements nos 243, 2779 et 3143, 3138
- Article 2 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Accompagnement des malades et de la fin de vie
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 (suite)
- Amendement no 39
- M. Olivier Falorni, rapporteur général de la commission spéciale
- Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
- Amendements nos 3398, 2489, 245, 698, 887, 1960, 2108, 2368, 2388, 2428 et 2827
- M. Didier Martin, rapporteur de la commission spéciale
- Amendements nos 2852, 3082, 3139, 3278, 3373, 3401, 2555, 699, 1832, 42, 1999, 2343, 2123, 1699 rectifié, 1833, 1621, 2530, 1836, 2663, 2106, 1371, 2669, 2668, 2666, 1834, 1835, 670 rectifié, 3004, 2532, 2531, 2912, 906, 700, 2369, 2562, 2296, 888, 2278, 984, 1844, 2429, 2167, 2450, 2171, 2088, 272, 2110, 2563, 3079, 3144, 2808, 2124, 3402, 2297, 2173, 1278, 678, 3146, 943, 3147, 676, 677, 3145, 2002, 961, 3148, 701, 1259, 2783, 1627, 273, 702, 1628, 2907, 1700 et 3149
- Rappel au règlement
- Article 4 (suite)
- Article 4 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(221e)(222e)(223e) -
Jeudi 30 mai 2024
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Adaptation des politiques publiques au changement climatique, notamment pour les villes côtières et insulaires
- Discussion générale
- M. Marcellin Nadeau
- Mme Nathalie Bassire
- Mme Marie Pochon
- M. Stéphane Buchou
- M. Matthieu Marchio
- M. Perceval Gaillard
- M. Nicolas Ray
- M. Jimmy Pahun
- Mme Anne-Cécile Violland
- M. Christian Baptiste
- M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité, de la francophonie et des Français de l’étranger
- Explication de vote
- Vote sur la proposition de résolution
- Discussion générale
- 2. Ratification de l’Accord économique et commercial global
- Discussion générale
- M. André Chassaigne
- M. Stéphane Lenormand
- Mme Marie Pochon
- M. Christopher Weissberg
- M. Timothée Houssin
- M. Matthias Tavel
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Jean-Louis Bourlanges
- M. Henri Alfandari
- M. Dominique Potier
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité, de la francophonie et des Français de l’étranger
- Explications de vote
- Vote sur la proposition de résolution
- Discussion générale
- 3. Logement social dans les départements et régions d’outre-mer
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- 1. Rappels au règlement
- 2. Constitutionnaliser la sécurité sociale
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Avant l’article unique
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 6
- Article unique
- M. Mathieu Lefèvre
- Mme Edwige Diaz
- Mme Raquel Garrido
- M. Frédéric Petit
- Amendements nos 35, 32, 17, 34, 19, 28, 30, 1, 29, 33, 20, 22 et 21
- Vote sur l’article unique
- Application de l’article 84, alinéa 2, du règlement
- 3. Améliorer la réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l’apprentissage des langues régionales
- 4. Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- 1. Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein
- Présentation (suite)
- Discussion générale
- M. Yannick Monnet
- Mme Estelle Youssouffa
- Mme Sandrine Rousseau
- M. Jean-François Rousset
- Mme Angélique Ranc
- Mme Rachel Keke
- Mme Nathalie Serre
- M. Nicolas Turquois
- M. François Gernigon
- M. Joël Aviragnet
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, présidente de la commission des affaires sociales
- M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Damien Maudet
- M. Pierre Cazeneuve
- Amendements nos 9, 19 et 38
- M. Fabien Roussel, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 39, 46, 41, 42 et 24, 25, 26, 27, 28, 29
- Après l’article 1er
- Amendement no 5
- Article 1er bis
- Après l’article 1er bis
- Article 2
- Article 1er
- Explication de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Création d’une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
(218e)(219e)(220e) -
Mercredi 29 mai 2024
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Premier ministre
- 2. Convention des Nations unies sur le droit de la mer
- 3. Accompagnement des malades et de la fin de vie
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendements nos 1806 et 2906
- M. Didier Martin, rapporteur de la commission spéciale
- Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
- Amendements nos 2079, 2081, 2630, 1875, 1693 et 1244
- M. Olivier Falorni, rapporteur général de la commission spéciale
- Amendements nos 1905, 1906, 1248, 531, 532, 3124, 533 et 3125
- Après l’article 1er
- Article 1er bis
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Accompagnement des malades et de la fin de vie
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er bis (suite)
- Amendements nos 1694, 2086, 3289, 1476, 248 et 2488, 1446, 2087, 1255, 1615
- M. Didier Martin, rapporteur de la commission spéciale
- Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
- Amendements nos 2485, 2737, 668, 1254, 3126, 1921, 2399, 1160, 2487, 2775, 3127, 2776, 2118, 2911, 2526, 1209, 1177, 2527, 2538, 1478, 1176, 2486, 2075, 1256 et 2528
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 1807
- Après l’article 1er bis
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er bis (suite)
- Article 1er bis (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(216e)(217e) -
Mardi 28 mai 2024
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Questions orales sans débat
- Groupe La Poste
- Lutte contre le racisme
- Difficultés du monde économique guyanais
- Télécommunications dans le Finistère
- Transport sanitaire partagé
- Autoroute A154
- Accueil familial
- Pose d’implants de renfort pelvien
- Désertification médicale
- Déserts ophtalmologiques
- Psychiatrie dans le Choletais
- Hôpitaux ruraux
- Maison d’arrêt de Brest
- Maison d’arrêt d’Albi
- Tribunal judiciaire du Havre
- Inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais
- Lutte contre les espèces invasives
- Montagne corse
- Ligne J du Transilien
- Retard de livraison des rames Oxygène
- Liaison Lyon-Turin
- Ostréiculture dans le pays de Retz
- Logement dans les Pyrénées-Orientales
- Commissariat central de Toulon
- Libération de Georges Ibrahim Abdallah
- Police nationale à Sedan
- Œnotourisme
- Abattage sanitaire obligatoire
- Soutien à l’arboriculture
- Mission laïque française
- Soutien à l’agriculture ultramarine
- Réforme de la fonction publique
- Indemnité de résidence à Toulouse
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
(213e)(214e)