XVIe législature
Session ordinaire de 2023-2024

Première séance du lundi 03 juin 2024

Sommaire détaillé
partager
Première séance du lundi 03 juin 2024

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet

Mme la présidente

  • partager

    La séance est ouverte.

    (La séance est ouverte à treize heures trente.)

    1. Motions de censure

    Discussion commune et votes

    Mme la présidente

  • partager

    L’ordre du jour appelle la discussion commune et les votes sur les motions de censure déposées en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution : l’une par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 membres de l’Assemblée, l’autre par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l’Assemblée.
    La parole est à M. Matthias Tavel.

    M. Antoine Léaument

  • partager

    Vous allez voir ce que vous allez voir ! C’est le meilleur d’entre nous !

    M. Matthias Tavel

  • partager

    « On ne peut régner innocemment » : c’est ainsi que Saint-Just rappelait Louis XVI à sa responsabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Aujourd’hui, c’est vous qui devez rendre des comptes.

    Mme Sarah Legrain

  • partager

    Eh oui !

    M. Matthias Tavel

  • partager

    Le vote du budget du pays est la raison d’être de l’Assemblée Nationale depuis la Révolution,…

    M. Benjamin Lucas-Lundy

  • partager

    Exactement !

    M. Matthias Tavel

  • partager

    …mais vous voulez en retirer 20 milliards d’euros sans qu’à aucun moment, notre Assemblée ne puisse ni voter, ni même en débattre.

    Mme Clémence Guetté

  • partager

    C’est pourtant la démocratie !

    M. Matthias Tavel

  • partager

    Même le 49.3 ne vous suffit plus : vous préférez ne plus soumettre de budget du tout !

    M. Benjamin Lucas-Lundy

  • partager

    Quelle honte !

    M. Matthias Tavel

  • partager

    Dans quelle démocratie cela est-il possible ?

    Mme Raquel Garrido

  • partager

    Nulle part !

    M. Sylvain Maillard

  • partager

    Oh là là…

    M. Matthias Tavel

  • partager

    Où vous croyez-vous, monsieur le Premier ministre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Cette motion de censure est donc une sorte de 49.3 parlementaire pour vous rappeler à l’exigence démocratique minimale.

    M. Benjamin Lucas-Lundy

  • partager

    Exactement !

    M. Antoine Léaument

  • partager

    Bien dit !

    M. Matthias Tavel

  • partager

    Est-on encore en démocratie ? Est-on en démocratie quand vous passez en force sur les retraites ? Quand vous refusez de soumettre à l’Assemblée la ratification de l’accord de libre-échange avec le Canada ?

    M. Benjamin Lucas-Lundy

  • partager

    Eh oui !

    M. Matthias Tavel

  • partager

    Quand vous refusez de présenter le projet de loi de programmation sur l’énergie et le climat, que la loi exige pourtant ? (M. Jean-Paul Lecoq s’exclame.) Quand vous imposez sans le soumettre au vote un tri social sans précédent au collège avec votre inepte « choc des savoirs » ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)

    M. Benjamin Lucas-Lundy

  • partager

    Exactement !

    M. Matthias Tavel

  • partager

    Est-on encore en démocratie, quand vous avez recours au 49.3 pour faire adopter l’ensemble du budget, et quand vous refusez, même, un budget rectificatif pour corriger votre faillite ? Car ce n’est pas la France qui est en faillite, mais bien le macronisme. (Mêmes mouvements.) La France n’appartient pas à MM. Macron et Le Maire, et à leurs caprices budgétaires ! Non, la France ne vous appartient pas.

    Mme Clémence Guetté

  • partager

    Vous sourirez moins dimanche !

    M. Matthias Tavel

  • partager

    Vos prévisions budgétaires étaient fantaisistes : ici une croissance surestimée, là un déficit public sous-estimé ; et vous persistez, car votre plan d’austérité va encore amputer l’activité économique ! Avec vous l’incompétence se porte bien – à moins que ce soit le mensonge. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
    Votre taxe sur les superprofits des énergéticiens aura rapporté à peine 600 millions d’euros sur les 12 milliards attendus, soit vingt-quatre fois moins que prévu :…

    Mme Raquel Garrido

  • partager

    C’est pas beaucoup !

    M. Matthias Tavel

  • partager

    …à ce niveau, ce n’est plus du mensonge, mais du sabotage fiscal ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Le 15 avril, M. Macron lui-même, semblant désavouer sa propre politique, reconnaissait que la France « n’a pas un problème de dépenses excessives, mais un problème de moindres recettes » (Mme Nathalie Oziol s’exclame) : avec vous, le cynisme se porte bien ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)
    Car c’est bien vous qui organisez ce déficit depuis sept ans. Suppression de l’impôt sur la fortune (ISF), flat tax, baisse de l’impôt sur les sociétés :…

    Mme Raquel Garrido

  • partager

    N’en jetez plus !

    M. Matthias Tavel

  • partager

    …à coup de cadeaux fiscaux aux plus riches et aux multinationales, vous appauvrissez l’État et la sécurité sociale, privés de 50 milliards d’euros de recettes par an alors que les actionnaires du CAC40, eux, se gavent de 100 milliards par an – le double ! Avec vous, les profiteurs de crise se portent bien.
    Pour régler les problèmes de moindres recettes, des solutions existent pourtant : supprimer les cadeaux fiscaux, instaurer une véritable taxe sur les superprofits (Mêmes mouvements), rétablir l’impôt sur la fortune et conditionner enfin les 200 milliards d’euros d’aides publiques aux entreprises versées chaque année. Non, la France n’appartient pas à vos amis les actionnaires et les ultrariches. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
    Monsieur le Premier ministre, vous êtes le Premier ministre du chaos budgétaire : même vos amis des agences de notation dégradent la note de la France en raison de votre politique. Mais non, la France n’appartient pas à Standard & Poor’s : ce ne sont pas les marchés qu’il faut rassurer, mais les Français ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Ce qui nous préoccupe, c’est avant tout la dégradation économique, sociale et écologique du pays.

    M. Alexis Corbière

  • partager

    C’est vrai !

    M. Matthias Tavel

  • partager

    La réalité de votre bilan, c’est un record des défaillances de PME – on en compte 70 % de plus qu’avant 2017 –, un taux historiquement bas de la part de l’industrie dans l’emploi, une hémorragie de plans sociaux – Metex, M.A. France, Duralex, Yara et General Electric, rien que dans ma circonscription !

    M. Antoine Léaument

  • partager

    Bien dit !

    M. Matthias Tavel

  • partager

    Au total, depuis septembre, 33 000 emplois y ont été supprimés ou sont menacés : vous êtes le Premier ministre du chaos économique et industriel ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Pour lutter contre la concurrence déloyale, il faut instaurer des mesures protectionnistes, mais vous vous y refusez ! Pour desserrer l’étau, il faut sortir du marché européen de l’électricité, mais vous vous y refusez ! Au Parlement européen, seuls les députés insoumis et leur présidente, Manon Aubry, défendent cette solution. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Non, la France n’appartient pas à la Commission européenne, pas plus qu’à MM. Macron et Attal, et à leur cruauté sociale : non, la France ne vous appartient pas. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NUPES.)
    Votre feuille de route est un aveuglement dogmatique : abaisser le déficit sous les 3 % de PIB, quoi qu’il en coûte, se soumettre à la casse sociale et à l’austérité, votées avec les députés européens du PS et de LR. Votre chantage à la dette n’est qu’un prétexte pour justifier une nouvelle cure d’austérité, qui touchera la sécurité sociale, l’hôpital et l’école publics, et une nouvelle inaction, toujours plus criminelle, face au changement climatique. L’écologie est la première victime de vos coupes (Mme Clémence Guetté s’exclame) : à cause d’elles, plus de 100 000 logements n’ont pas pu faire l’objet d’une rénovation énergétique, soit l’équivalent d’une ville comme Rennes ou Lille ! Et vous prévoyez de récidiver, avec des coupes supplémentaires.

    M. Manuel Bompard

  • partager

    La honte !

    M. Matthias Tavel

  • partager

    Monsieur le Premier ministre, vous êtes le Premier ministre du chaos écologique : la dette se négocie, mais pas la planète ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)
    Dans l’éducation, vous avez déjà supprimé plus de 6 000 postes d’enseignants (M. Paul Vannier s’exclame) : des « quartiers » aux territoires ruraux, on ne compte plus le nombre de profs non remplacés, de classes fermées, d’élèves en situation de handicap non accompagnés. À l’université, à l’heure où les amphis et la précarité débordent, c’est 900 millions d’euros en moins. Vous menacez l’avenir même du pays !
    Prochain massacre annoncé : l’assurance chômage – alors même que, toutes catégories confondues, il y a aujourd’hui plus d’inscrits qu’il n’y en avait lorsque M. Macron était ministre de l’économie ! Les comptes de l’assurance chômage sont pourtant dans le vert,…

    M. Paul Vannier

  • partager

    Eh oui !

    M. Matthias Tavel

  • partager

    …mais vous visez les chômeurs pour financer vos cadeaux fiscaux aux plus riches et pousser à la baisse sur les salaires en augmentant la concurrence entre salariés et chômeurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjain Lucas-Lundy applaudit également. – Mme Nathalie Oziol s’exclame.) Vous faites le choix du chaos social !
    L’ex-ministre des finances grec, Yánis Varoufákis expliquait il y a quelque temps que Paris était la destination finale de la troïka qui frappait alors la Grèce :…

    M. Alexis Corbière

  • partager

    Eh oui !

    M. Matthias Tavel

  • partager

    …nous y voilà.
    Où vous arrêterez-vous ? Attaques contre les arrêts maladie, désindexation des retraites, hausse de la TVA : quel programme caché appliquerez-vous après les élections européennes ? (Mme Clémence Guetté s’exclame.)
    Monsieur Attal, votre politique de la terre brûlée ne sert qu’à faire monter l’extrême droite. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je veux le dire avec force : non, la France n’appartient pas non plus aux racistes qui l’affaiblissent en la divisant (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES) – cette extrême droite lepéniste qui vote avec les macronistes contre la hausse du Smic, contre le retour de l’impôt sur la fortune, contre la taxe sur les superprofits, contre l’indexation des salaires sur l’inflation (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également) ; cette extrême droite qui vote avec vous l’infâme loi Darmanin pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, qui utilise les Français immigrés, leurs enfants et leurs petits-enfants comme de la chair à canon électorale. (Mêmes mouvements.) Non, la France n’appartient pas à ces racistes (Exclamations sur les bancs du groupe RN) qui, comme vous, ont apporté un soutien inconditionnel à Netanyahou et à son gouvernement criminel de guerre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)

    Mme Nathalie Oziol

  • partager

    Assumez !

    M. Matthias Tavel

  • partager

    Même après Jean-Marie Le Pen, défendre les génocides fait manifestement toujours partie de la fiche de poste de président du RN. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
    Non, la France n’appartient pas aux partisans du deux poids, deux mesures, à ceux qui sanctionnent Guillaume Meurice ou Sébastien Delogu, mais déroulent le tapis rouge à Benjamin Netanyahou, jusqu’à la télévision ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)
    « Cachez ce drapeau que je ne saurais voir », dites-vous à propos de la Palestine ; « par de pareils objets, les âmes sont blessées » poursuivait Molière. Il voyait juste : oui, l’âme de la France est blessée par votre complicité avec Netanyahou. (Mêmes mouvements.) Qu’attendez-vous pour reconnaître l’État de Palestine, seul chemin pour une paix juste et durable à deux États ? Ce n’est pas le bon moment, dites-vous. En réalité, vous ne voudrez bien d’un État pour le peuple palestinien qu’à titre posthume !

    M. Frédéric Boccaletti

  • partager

    Mais enfin !

    M. Matthias Tavel

  • partager

    Qu’attendez-vous pour décider d’un embargo sur la vente d’armes à Israël (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – MM. Sébastien Jumel et Benjamin Lucas-Lundy applaudissent également), suspendre l’accord d’association entre l’Union européenne (UE) et Israël, pour apporter un soutien inconditionnel au cessez-le-feu ? (« Bravo ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

    M. Sylvain Maillard

  • partager

    Pas un mot sur le Hamas !

    M. Matthias Tavel

  • partager

    Et que dire à propos de l’Ukraine ? Est-on encore en démocratie quand M. Macron propose, sans soumettre cette idée au vote, d’envoyer des soldats français et de fournir des armes pour frapper le territoire russe, ou de partager la dissuasion nucléaire ? Monsieur le Premier ministre, vous êtes décidément le Premier ministre du chaos diplomatique ! (Mêmes mouvements.)

    M. Antoine Léaument

  • partager

    Bien dit !

    M. Matthias Tavel

  • partager

    Non, la France n’appartient pas à M. Macron, ni aux marchands de canons (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN) ; elle n’appartient pas à non à M. Darmanin et à ses caprices calédoniens ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous n’êtes même pas capables d’assurer le bon déroulé des élections européennes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous êtes incapables d’acheminer des professions de foi en Nouvelle-Calédonie, où vous prétendez pourtant représenter la France, incapables de fournir des panneaux d’affichage de la bonne taille, incapables d’organiser une campagne d’inscription sur les listes électorales. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Nathalie Oziol s’exclame.) Tout juste êtes-vous bons à interdire les réunions de vos opposants. Monsieur le Premier ministre, vous êtes le Premier ministre du chaos démocratique ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
    Monsieur le Premier ministre, votre départ est proche : si ce n’est ce soir, ce sera dimanche ! Vous n’échapperez pas à la censure populaire, et le scrutin de dimanche marquera le début de l’après-Macron ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) La France appartient à son peuple et à personne d’autre – ce peuple travailleur que vous maltraitez, cette jeunesse qui se mobilise et que vous réprimez. Devant les ruines laissées par le macronisme, nous allons nous donner la force de tout changer pour reconstruire la France, la belle, la rebelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Peuple Français, rien n’est plus puissant que toi. Et comme le dit la chanson, « le monde sera ce que tu le feras, plein d’amour, de justice et de joie ». (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES, dont les députés se lèvent pour applaudir, ainsi que sur de nombreux bancs du groupe GDR-NUPES. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)

    Mme la présidente

  • partager

    La parole est à M. Sébastien Chenu.

    M. Sébastien Chenu

  • partager

    J’ai face à moi l’équipe de France de la lose de l’économie – titulaires et remplaçants inclus (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe RN) : idéologues, incompétents, injustes, immigrationnistes, insincères… Votre gestion lamentable des finances publiques, de l’argent des Français, devrait vous inciter à l’humilité, à la modestie (Mme Michèle Peyron s’exclame) ; las : matin, midi et soir, vous préférez l’arrogance, la vanité, l’orgueil et la suffisance de ceux qui « [voient] les catastrophes depuis une terrasse », comme disait Giraudoux.
    Vous vous présentiez comme des experts, des sachants, des grosses têtes, des Mozart de la finance : on allait voir ce qu’on allait voir,…

    M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

  • partager

    Eh oui !

    M. Sébastien Chenu

  • partager

    …avant vous il n’y avait eu que des voleurs et des incapables – je me souviens bien de tous ces discours tenus dès 2017. Et nous avons vu.
    Lors du débat d’orientation et de programmation des finances publiques, organisé, à votre initiative, en avril dernier, le groupe RN vous a demandé de présenter sous un mois un projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour corriger le budget de la France – un budget qui, dès sa présentation, donc bien avant son adoption par 49.3, sans approbation du Parlement, était manifestement insincère.
    Auditionné par la commission des finances, le président du Haut Conseil des finances publiques a dénoncé vos chiffres, qu’il ne jugeait ni crédibles ni cohérents. Il a ajouté que le déficit actuel était le deuxième plus important jamais enregistré.
    Enfin, dans sa décision relative à la loi de finances pour 2024, le Conseil constitutionnel, présidé par M. Moscovici… pardon M. Fabius – ce sont les mêmes, en fait ! (Rires sur les bancs du groupe RN) –, avait d’ailleurs précisé que si l’évolution des charges et des ressources en cours d’année était telle qu’elle modifierait les grandes lignes de l’équilibre budgétaire, il appartiendrait au Gouvernement de soumettre au Parlement un projet de loi de finances rectificative. Vous l’avez refusé, alors nous voilà !
    Rien ne va dans vos prévisions. Rien n’est sincère, rien n’est sérieux dans votre budget. Dès que l’insuffisance des rentrées fiscales a été constatée début 2024, vos prévisions ont été caduques. La France, grâce à vos expertises et à votre impressionnant savoir-faire, a enregistré l’an dernier une dégradation sans précédent de son solde budgétaire – le deuxième déficit le plus important de l’histoire de France, hormis, bien entendu, celui de l’année du covid.
    C’est pire encore pour la dette publique : 3 100 milliards – la Palme d’or ! Le seuil d’alerte est atteint. En 2024, les intérêts versés par la France à ses créanciers atteindront le chiffre astronomique de 57 milliards, soit peu ou prou le budget de l’éducation nationale. Chapeau les artistes ! Où est le sérieux ? Où est la compétence ? Où est le résultat au bénéfice des Français ?
    Quant à nous, nous n’avons pas besoin d’agence de notation pour vous tenir ce discours. Les Français, les yeux grands ouverts, le porte-monnaie tout autant, subissent durement votre politique. Avec vous, c’est toujours la faute des autres : la faute « à pas de chance », la faute de l’Ukraine, la faute du covid, la faute de Hollande, la faute de Sarkozy, la faute du RN même parfois ! Jamais vous n’assumez vos responsabilités.
    Notre pays, quasi autonome en électricité grâce à la filière nucléaire, a subi, à cause de vos renoncements, une hausse des prix inacceptable, car vous avez préféré abandonner les Français pour les beaux yeux de Mme von der Leyen, votre belle amie ! (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Pierre Cordier s’exclame.) Alors même que l’Espagne s’affranchissait des règles européennes pour protéger ses concitoyens, le ministre de l’économie français, entre deux romans, déclarait la guerre économique à la Russie, dont la croissance a atteint 3,6 % en 2023 alors que la France plafonnait au même moment à 0,9 %. Encore une belle réussite ! Vous nous dites : « C’est le covid ! » Et dans une formule qui fait désormais rire la France entière, Bruno Le Maire déclare tout simplement avoir « sauvé l’économie » ! (« Ah ! » et rires sur les bancs du groupe RN.) Même en Macronie, les mots ont manqué. Comme vous le savez, « qui prête à rire n’est jamais sûr d’être remboursé ».
    En réalité, tous les pays européens ont mené des politiques comparables, tout aussi coûteuses, mais ils ne sont pas aujourd’hui dans la même situation que la France. Non, monsieur le ministre de l’économie, vous n’avez rien sauvé du tout ! Vous avez persisté à nous endetter en prélevant beaucoup, en redistribuant mal et en ouvrant des guichets terriblement coûteux et inefficaces, sans résultats tangibles pour les Français, alors que les autres pays de la zone euro ont fortement réduit leur dette. Vous avez mal dépensé. Vous n’avez rien fait économiser aux Français. Vous abîmez l’édifice économique et social construit par leur travail et, comble de l’injustice, vous avez réduit drastiquement le niveau d’imposition à partir d’un certain seuil de richesse.
    Parce que vous êtes idéologues, vous avez refusé de considérer nos propositions, répétées par Marine Le Pen et, en commission des finances, par notre collègue Jean-Philippe Tanguy. Tout comme votre politique du ruissellement a échoué, votre politique fiscale injuste a manqué son objectif de faire revenir en France des grandes fortunes expatriées fiscalement. Encore raté ! Même votre ami Patrick Drahi, neuvième fortune de France, expatrié en Suisse, n’est pas revenu. Il vient pourtant de se voir imposer un redressement fiscal par les Helvètes. Pendant ce temps-là, à l’autre bout du spectre, la France populaire payait l’échec de votre politique énergétique, confrontée à l’explosion des factures, aux impôts, aux coûteux rattrapage et bouclier tarifaires et à la dette ainsi creusée. Encore une belle réussite économique !
    Souvenons-nous des paroles du plus grand collecteur d’impôts de l’histoire, l’apôtre Matthieu, dans la Bible – elles résument bien l’action du Gouvernement et de la majorité : « Ce sont des aveugles qui conduisent des aveugles ; si un aveugle conduit un aveugle, ils tomberont tous les deux dans un fossé. » Nous y voilà !

    M. Antoine Léaument

  • partager

    Vous avez un collègue aveugle ! Ce n’est pas bien de se moquer ainsi ! (Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN.)

    M. Sébastien Chenu

  • partager

    Avec vous, rien ne sera épargné aux Français, ni aujourd’hui, ni demain, car le pire reste à venir. Ce que nous devinons de vos projets justifie autant que vos piètres résultats le dépôt de cette motion de censure. À l’approche de 25 milliards d’économies supplémentaires, si cette motion de censure venait à échouer, c’est une purge terrible qui attend les Français après les élections européennes. Votre réforme de l’assurance chômage n’en est assurément que l’apéritif. Elle ne répond nullement à la situation économique dégradée du pays – record des faillites d’entreprises, carnets de commandes vides –, que vous avez créée et qui aura un coût social très important.
    Après des réformes injustes pour la France qui voudrait travailler, les sans-emploi, c’est la France qui a travaillé hier, celle des retraités, qui va être mise à contribution. Je vous l’annonce, chers collègues, la désindexation des retraites se profile. Pour qu’il n’y ait pas de jaloux, la France qui travaille aujourd’hui finira, à un moment ou à un autre, par voir son épargne ponctionnée pour le remboursement de la dette. Essorer les Français, qu’ils soient chômeurs, retraités ou actifs, voilà votre projet. Seuls les profits planqués dans les paradis fiscaux et protégés par des cascades de holdings, seules les niches fiscales réservées aux copains du système, seule l’immigration, dont le coût n’est jamais remis en cause, échappent à votre folle politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
    Après cette motion de censure, personne ne pourra dire qu’il ne savait pas, personne n’aura d’excuse pour ne pas avoir tenté de renverser le Gouvernement. Face au mur de la dette, qu’il faudra rembourser, l’urgence d’une stratégie nationale s’impose. Elle s’écrit aujourd’hui sous la plume de Marine Le Pen et repose sur quatre chantiers : la réduction du coût de l’immigration et la nécessaire application de la préférence nationale ; la lutte contre les fraudes sociales et fiscales ; la recréation d’une économie de production enracinée ; le grand ménage institutionnel. Ces chantiers, nous ne souhaitons pas les ouvrir seuls, tout comme nous ne souhaitons pas sanctionner seuls le Gouvernement.
    J’en appelle au courage politique et à la liberté individuelle de chaque député. J’en appelle à la fin du cynisme qui consiste à se présenter, dans sa circonscription, comme un opposant à Emmanuel Macron et à sauver sa tête dans l’hémicycle. (M. Antoine Léaument s’exclame.) Chers collègues Républicains, c’est à vous que je m’adresse. Depuis 2022, les députés Les Républicains n’ont voté qu’une seule des trente-deux motions de censure…

    M. Maxime Minot

  • partager

    Pas tous !

    M. Sébastien Chenu

  • partager

    …qui permettaient de mettre fin à ces délires fiscaux et à ces impôts du quotidien. Sortez de l’ambiguïté ! Vous ne pouvez pas, en campagne, être de toutes les oppositions au Président de la République et, une fois élus, participer à toutes les majorités. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Vous ne pouvez pas critiquer la dette, les déficits et les hausses d’impôts et, à la fin, laisser la suite se négocier entre Gérard Larcher et Emmanuel Macron. Comment ne pas irrésistiblement penser à vous en lisant Cioran : « Ne nous suicidons pas tout de suite, il y a encore quelqu’un à décevoir » ? (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
    Allons-nous vous entendre dire à vos électeurs : « Laissez-nous vous décevoir encore une fois ; laissez-nous une dernière fois sauver la tête d’Emmanuel Macron » ? Il n’y a plus d’excuse, chers collègues, plus de virgule mal placée, de jour mal choisi, d’heure attendue, de météo électorale à redouter ! Ne transformez pas votre groupe en champ de béquilles de la Macronie. Emparez-vous de cette motion pour la France et tous ensemble – tous ensemble ! – sanctionnons ce gouvernement qui l’a bien mérité ! (Les députés du groupe RN se lèvent et applaudissent.)

    Mme la présidente

  • partager

    La parole est à M. le Premier ministre.

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

  • partager

    Il y a des moments qui permettent aux masques de tomber. Celui qui nous réunit cet après-midi en est un. Une nouvelle fois, dans une chorégraphie désormais bien huilée, NUPES et Rassemblement national, les mélenchonistes et les lepénistes, agissent de concert, dans un pas de deux que nous connaissons bien désormais. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)

    M. Sylvain Maillard

  • partager

    Très bien !

    M. Benjamin Lucas-Lundy

  • partager

    Parlons plutôt de la loi sur l’immigration !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

  • partager

    NUPES et RN agissent de concert et révèlent une nouvelle fois leurs véritables intentions. Ils montrent une fois encore au grand jour leur objectif commun : le désordre – le désordre démocratique, le désordre économique. Semer le chaos et tenter d’en récolter les fruits : c’est votre quête commune et vous le montrez de nouveau aujourd’hui. (Mme Mathilde Panot s’exclame.)
    Chaos démocratique, car vous ne supportez pas de voir la démocratie parlementaire avancer, le Parlement débattre et adopter des textes (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN. – M. Antoine Léaument s’exclame également) – encore une vingtaine depuis que j’ai été nommé Premier ministre et que le Gouvernement a été nommé.

    Mme la présidente

  • partager

    Un peu de silence, s’il vous plaît !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

  • partager

    Après les élections législatives de 2022, vous pensiez que le Parlement élu par les Français serait celui du blocage permanent et qu’il serait incapable d’adopter des textes, mais près d’une centaine l’ont été sans 49.3 et plus d’une vingtaine depuis que j’ai été nommé Premier ministre. Ne vous en déplaise, ce parlement est celui du travail constant. Motion de censure après motion de censure, ce n’est pas tant le Gouvernement que vous tentez de faire chuter, mais le Parlement. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
    Chaos démocratique, car vous ne cachez même plus votre communauté d’intérêt au service de l’instabilité. Il est désormais banal de voir la NUPES utiliser l’extrême droite comme une béquille pour bloquer le Parlement – une alliance NUPES-RN assumée. Jean-Luc Mélenchon lui-même avait théorisé, dans un blog, la recette idéale pour une motion de censure dite inclusive – c’est-à-dire soutenue par le Rassemblement national. Ce jour ne fait pas exception. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
    Ces motions de censure ne trompent personne. Chacun sait qu’elles n’ont rien à voir avec nos finances publiques. Vous avez une nouvelle référence économique commune : Standard & Poor’s, une agence de notation que vous avez conspuée pendant des années et qui affirme que le risque d’instabilité politique en France fait partie intégrante de sa décision de la fin de semaine dernière. (Exclamations continues sur plusieurs bancs du groupe RN. – M. Benjamin Lucas-Lundy s’exclame également.)

    M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux

  • partager

    Bravo !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

  • partager

    Instabilité politique que vous recherchez, dont vous êtes les artisans et les partisans, dans laquelle vous voulez faire plonger la France avec vos motions de censure. Une fois de plus, vous êtes les pompiers pyromanes de la démocratie et des finances publiques. Seul le désordre vous importe. La France insoumise a tant déteint sur les lepénistes qu’on voit désormais le président du Rassemblement national injurier le premier gendarme de France. (Vives protestations sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous vous inspirez manifestement de sa méthode et de ses discours ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

    M. François Cormier-Bouligeon

  • partager

    Ils sont indignes, les lepénistes !

    Mme la présidente

  • partager

    Un peu de calme, s’il vous plaît !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

  • partager

    Ces motions de censure font tomber les masques et dévoilent la réalité de vos ambitions. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Sur l’économie, la NUPES et le Rassemblement national font front commun. Vos mots d’ordre sont les mêmes et leurs conséquences sur les Français seraient identiques. Mélenchonistes, lepénistes, vous êtes des apôtres des dépenses publiques, vous ne proposez jamais d’économies. (Vives protestations sur les bancs du groupe RN.) Vos programmes sont un geyser de déficit public et un abîme pour l’économie.
    À la NUPES, vous assumez de matraquer les Français d’impôts et de charges. Depuis bien longtemps, vous avez troqué la lutte des classes pour la lutte des taxes. Au Rassemblement national, vous prétendez à la responsabilité. Tous les experts indépendants estimaient pourtant le programme présidentiel de Marine Le Pen en 2022 à 100 milliards d’euros (Mêmes mouvements), sans que le début d’une source de financement soit mentionné ! Vous défendez la retraite à 60 ans, mais vous ne proposez aucune recette en contrepartie. Vous expliquez aussi que vous allez baisser les taux de TVA, ce qui n’aurait aucun impact sur le pouvoir d’achat des Français, et vous ne présentez pas non plus de financement pour cette mesure. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Avec vous, non seulement la dette exploserait, mais elle se compterait en écus – rappelons que vous vouliez sortir de l’euro ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

    M. Jocelyn Dessigny

  • partager

    Ce sont les champions de la dette qui parlent !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

  • partager

    À la NUPES et au RN, vous êtes opposés à tout ce qui peut soutenir notre croissance, notre attractivité et le marché intérieur européen. Ce qui vous rassemble aussi, c’est que vous exécrez l’Europe. Vous voulez rompre avec les traités et sortir du marché européen. Les conséquences sur notre économie, vous les connaissez : ce sont des entreprises françaises qui ne pourront plus exporter, des salariés français qui perdront leurs emplois,…

    M. Laurent Jacobelli

  • partager

    C’est aujourd’hui, ça !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

  • partager

    …des salaires qui baisseront, des investissements qui seront abandonnés. (Exclamations continues sur les bancs du groupe RN.) Sortir du marché européen, comme vous le proposez, serait nous tirer une balle dans le pied,…

    M. Jocelyn Dessigny

  • partager

    Vous vous êtes trompé de fiche !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

  • partager

    …mettre des milliers d’entreprises en faillite et des centaines de milliers de Français au chômage, faire caler notre croissance et plonger notre budget !
    Avec la majorité et avec le Gouvernement, je suis fier de défendre le marché européen et l’Europe, fier d’appartenir à la seule famille politique qui les défende haut et fort. La NUPES et le Rassemblement national partagent la même détestation d’une valeur clé, qui rassemble la majorité : le travail. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe RN.)

    M. Antoine Léaument

  • partager

    Mais le travail, il faut que ça paie ! Il faut des salaires !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

  • partager

    Nous le savions depuis longtemps pour ce qui est de la gauche. Je me souviens que les premières mesures du gouvernement nommé par François Hollande en 2012 ont été de supprimer la défiscalisation des heures supplémentaires et de raboter le quotient familial, ce qui a augmenté les impôts des classes moyennes. Depuis 2017, le Rassemblement national et la NUPES font front commun contre le travail et contre les intérêts des Français qui travaillent.
    La réforme du marché du travail, qui a permis de créer des millions d’emplois, vous vous y êtes opposés ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

    M. Jean-Philippe Tanguy

  • partager

    Oh oui, des millions, voire des milliards !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

  • partager

    La réforme du RSA, fondée sur un principe simple – la nécessité de s’engager dans des activités d’insertion vers l’emploi pour le percevoir –, vous avez voté contre ! Quant à la réforme de l’assurance chômage menée en 2019, dont les résultats montrent qu’elle incite à la reprise d’emploi et qu’il faut un modèle social encourageant davantage à l’activité au moment où, partout sur le territoire, les entreprises disent avoir du mal à recruter, vous vous y êtes opposés de concert !

    M. Jocelyn Dessigny

  • partager

    Quand l’incompétence rencontre l’arrogance !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

  • partager

    Nous, nous croyons que l’émancipation passe par le travail et non par des allocations ou des impôts en plus. Nous croyons que le travail, c’est la dignité et le pouvoir d’achat.

    M. Éric Coquerel

  • partager

    C’est le pouvoir d’achat des milliardaires que vous soutenez !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

  • partager

    Avec mon gouvernement, nous voulons sortir les Français du chômage et non pas les y maintenir, comme vous le proposez.

    M. François Cormier-Bouligeon

  • partager

    Très juste !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

  • partager

    Nous serons toujours la majorité du travail et des travailleurs ; NUPES et Rassemblement national seront toujours ceux qui s’y opposent !

    M. Victor Catteau

  • partager

    La blague !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

  • partager

    Mesdames et messieurs les députés, j’entends des critiques de la NUPES et du RN mais pas un seul de vos groupes n’avance le début d’une idée sur la manière dont il aurait fait mieux ou différemment face aux crises que notre pays a surmontées. (Mme Mathilde Panot s’exclame.) Depuis quinze ans, il n’y a que deux années où notre déficit public a été sous le seuil des 3 %, en 2018 et 2019, lors du premier quinquennat d’Emmanuel Macron.

    Mme Mathilde Panot

  • partager

    Arrêtez ! Le pays a faim !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

  • partager

    Si nous avons dû dépenser, chacun le sait, c’est pour faire face à la crise du covid (Exclamations sur les bancs du groupe RN) ainsi qu’à l’inflation, à la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Que montrent les évaluations indépendantes ? Que si nous n’avions pas protégé notre économie, comme nous l’avons fait, notamment en investissant, la dette publique aurait été alourdie de 10 points.

    M. Antoine Léaument

  • partager

    Oh, mon Dieu !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

  • partager

    Si nous n’avions pas défendu le « quoi qu’il en coûte », il aurait fallu faire face à des pertes durables de recettes sociales et fiscales et accompagner les millions de Français qui auraient perdu leur emploi et se seraient retrouvés au chômage.
    Une nouvelle fois, je vous mets au défi, mesdames et messieurs les députés de la NUPES et du Rassemblement national, de nous dire qui nous aurions dû renoncer à aider pendant les crises provoquées par le covid et l’inflation. C’est une question à laquelle vous ne répondez jamais. Qui aurions-nous dû abandonner ? Dites-le nous, vous qui n’avez eu de cesse de critiquer notre politique de boucliers ?

    M. Sylvain Maillard

  • partager

    Eh oui !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

  • partager

    Qui ?

    M. Antoine Léaument

  • partager

    Les patrons !

    M. Jean-Paul Lecoq

  • partager

    Les actionnaires !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

  • partager

    Les salariés, à qui nous n’aurions pas dû financer le chômage partiel qui leur a permis de continuer à toucher un salaire pendant la crise sanitaire ? Les commerçants, les artisans, les boulangers, à qui nous n’aurions pas dû financer des aides et des prêts garantis qui leur ont évité la faillite pendant cette même période ? (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Les personnes âgées et tous les Français, dont nous n’aurions pas dû financer les vaccins, qui nous ont collectivement sauvés de l’épidémie ? Les classes moyennes, les Français le plus en difficulté, dont nous n’aurions pas dû bloquer les factures de gaz et d’électricité grâce au bouclier tarifaire ? Qui fallait-il abandonner, selon vous ? Qui fallait-il sacrifier ?

    M. Antoine Léaument

  • partager

    Les riches !

    M. Laurent Jacobelli

  • partager

    Bruno Le Maire !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

  • partager

    La réponse est simple, selon moi : personne !
    Il n’y a pas eu une seule dépense de trop face aux crises, car nous avons pu sauver notre économie et protéger les Français !

    M. Antoine Léaument

  • partager

    Combien a coûté votre politique pourrie ?

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

  • partager

    Il n’y a pas eu une seule dépense de trop face aux crises, parce que le coût de l’inaction aurait été infiniment supérieur : coût social, avec une explosion du chômage et de la précarité ; coût économique, avec un tissu d’entreprises durablement rétréci ; coût budgétaire et financier, aussi. Si nous n’avions rien fait, nous aurions payé plus cher en indemnités, en aides, en prestations sociales. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
    Alors, mesdames et messieurs, regardons la réalité en face.

    M. Laurent Jacobelli

  • partager

    Ah oui, en face !

    M. Antoine Léaument

  • partager

    Alors pourquoi lui tournez-vous le dos ?

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

  • partager

    Trois agences de notation viennent de confirmer la note de la France. Certes, l’une d’entre elles l’a abaissée mais la France n’a aucune difficulté à se financer. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Surtout, nous ne gouvernons pas pour les agences de notation mais pour les Français. Nous n’avons pas attendu leur avis pour prendre des décisions courageuses. Notre main n’a pas tremblé lorsqu’il a fallu décider que l’État se serre la ceinture, avec 10 milliards d’euros d’économies supplémentaires, quelques semaines seulement après mon arrivée à Matignon !
    Nous nous sommes dotés d’une trajectoire des finances publiques claire et réaliste, une trajectoire qui assume de réduire le déficit public à moins de 3 % d’ici à la fin du quinquennat, une trajectoire qui affirme que nous allons continuer à investir dans notre économie. C’est par le travail que nous financerons notre avenir et non pas par des impôts supplémentaires comme vous le souhaitez.
    Quand bien même la situation reste difficile pour beaucoup de Français, les résultats sont là. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Grâce aux réformes conduites depuis 2017, nous sommes sortis de la fatalité du chômage de masse…

    M. Frédéric Boccaletti

  • partager

    Vous n’avez pas honte !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

  • partager

    …et nous prenons le chemin du plein emploi : 2,5 millions d’emplois ont été créés et 75 000 encore au premier trimestre 2024. Le taux de chômage est au plus bas depuis quarante ans et le taux d’emploi est au plus haut depuis qu’on le mesure. Vous devriez vous en réjouir pour les Français.

    M. François Cormier-Bouligeon

  • partager

    Ils n’aiment pas les Français !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

  • partager

    Et quand je mets ces résultats en avant ici, c’est pour saluer l’action non du Gouvernement et de la majorité mais de tous les entrepreneurs qui continuent à investir et à recruter, et de tous les Français qui, tous les jours, vont travailler pour faire tourner l’économie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

    M. Matthias Tavel

  • partager

    Pipeau !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

  • partager

    Grâce aux réformes menées depuis 2017, la réindustrialisation se poursuit : en sept ans, il y a eu 400 créations nettes d’usines. Des entreprises ouvrent dans tous les territoires et créent des emplois dans les secteurs d’avenir. Là aussi, il y a des situations difficiles mais nous nous battons pied à pied pour régler chacune d’entre elles. Vous avez cité, monsieur le député Tavel, le cas de l’usine Metex. Une offre de reprise a été déposée ce matin parce que nous avons agi avec la Banque publique d’investissement pour trouver une solution.

    M. Matthias Tavel

  • partager

    Une seule offre ! Combien d’autres entreprises attendent une solution ?

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

  • partager

    Grâce aux réformes menées depuis 2017, la France attire des investissements du monde entier. Pour la cinquième année consécutive, nous sommes le pays le plus attractif d’Europe pour les investissements étrangers. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)

    M. Jocelyn Dessigny

  • partager

    Pourquoi les usines continuent-elles à fermer alors ?

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

  • partager

    Pour l’année 2023, la croissance française a dépassé les prévisions. Grâce aux réformes conduites depuis 2017, nous avons diminué les impôts comme aucune majorité auparavant.

    M. Antoine Léaument

  • partager

    Pour les riches seulement !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

  • partager

    Il y a eu 50 milliards de baisses d’impôts au total. Là aussi, vous faites preuve de constance : vous vous y êtes toujours opposés. Quand nous avons supprimé la taxe d’habitation, alors même que nous avons assuré une compensation aux collectivités locales, vous vous y êtes opposés. Quand nous avons supprimé la redevance audiovisuelle, vous vous y êtes opposés. Quand nous avons diminué l’impôt sur le revenu pour les premières tranches, vous vous y êtes opposés.

    Mme Marine Le Pen

  • partager

    N’importe quoi !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

  • partager

    Grâce à nos réformes, nous avons aussi augmenté les pensions, les petites retraites. Grâce à nos actions, nous agissons pour le pouvoir d’achat de ceux qui travaillent au quotidien pour les Français ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)

    M. Jocelyn Dessigny

  • partager

    C’est faux !

    M. Antoine Léaument

  • partager

    Menteur !

    Mme la présidente

  • partager

    Un peu de silence, s’il vous plaît !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

  • partager

    Le Ségur de la Santé, c’est 650 euros par mois en plus pour une aide-soignante en fin de carrière. Pour les infirmières scolaires,…

    Mme Caroline Parmentier

  • partager

    Il n’y en a plus !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

  • partager

    …la revalorisation qui entrera en vigueur ce mois-ci se traduit par une prime de 800 euros au mois de mai et 200 euros en plus par mois en moyenne ! Pour les professeurs, …

    M. Laurent Jacobelli

  • partager

    Désastre !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

  • partager

    …c’est depuis 2017 une hausse 260 euros net par mois en moyenne de salaire, entre les revalorisations du point d’indice et la revalorisation-socle que nous avons décidées.
    Cela ne vous plaît peut-être pas, mesdames, messieurs les députés, mais ce bilan, c’est celui de notre majorité. Ce bilan, c’est celui qui permet la reprise de notre activité économique. Ce bilan, c’est celui qui permet la création de richesses pour financer un modèle social qui fait notre fierté.

    M. Antoine Léaument

  • partager

    Tartuffes !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

  • partager

    Ce bilan, c’est celui qui nous permet de poursuivre la transformation du pays, la réindustrialisation, le retour au plein emploi, la transition écologique avec une baisse annuelle des émissions de CO2 d’une ampleur historique de 6 % l’an dernier, soit six fois plus que ce que nous constations avant 2017.
    Mesdames et messieurs les députés, une nouvelle fois, aujourd’hui, les masques tombent. L’alliage entre les mélenchonistes et les lepénistes montre son vrai visage, celui du désordre dans nos institutions comme dans les comptes publics. La réalité est là, votre motion de censure est une inconséquence qui aurait des conséquences dramatiques sur la vie des Français. Votre motion de censure, c’est l’instabilité : l’instabilité politique au moment où la France accueille le monde entier avec les Jeux olympiques et paralympiques (Rires et exclamations sur les bancs du groupe RN) ; l’instabilité qui mettrait en péril les pensions des retraités et les économies des petits épargnants ; l’instabilité qui serait synonyme de ruine pour nos petites entreprises, pour les classes moyennes.
    Nous, nous gardons le cap et nous garderons le cap : …

    M. Benjamin Lucas-Lundy

  • partager

    Ça ne veut rien dire !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

  • partager

    …le cap du travail, le cap de l’innovation, le cap de la croissance, le cap du sérieux budgétaire. C’est comme cela que nous pourrons réduire durablement les déficits et non pas avec des impôts supplémentaires comme vous le proposez. C’est avec le travail, l’activité économique et la croissance que nous garantirons notre souveraineté ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)

    M. Sylvain Maillard

  • partager

    Très bien !

    Mme la présidente

  • partager

    La parole est à M. Olivier Marleix.

    M. Matthias Tavel

  • partager

    Le prochain Premier ministre !

    M. Olivier Marleix

  • partager

    Une fois de plus, main dans la main, LFI et RN nous proposent une motion de censure. (Exclamations sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

    M. Antoine Léaument

  • partager

    On croirait entendre Gabriel Attal !

    M. Olivier Marleix

  • partager

    Celle de Mme Le Pen, nous le savons d’expérience, n’a aucune chance d’être adoptée puisque la gauche ne la votera pas. Celle de Mme Panot ne pourrait l’être qu’avec notre soutien, ce qui n’aurait aucun sens. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

    M. Matthias Tavel

  • partager

    Dégonflé !

    M. Olivier Marleix

  • partager

    Personne évidemment n’est dupe…

    M. Laurent Jacobelli

  • partager

    Personne n’est dupe, en effet !

    M. Olivier Marleix

  • partager

    …de la finalité de ces deux motions à quelques jours d’un scrutin électoral national. N’ayant aucune chance d’être votées, elles font partie de ce que le général de Gaulle appelait « les jeux, les poisons et les délices parlementaires ».
    Le prétexte mis en avant pour cette censure est le même aux deux bouts de l’hémicycle : l’absence de projet de loi de finances rectificative. Le Gouvernement a certes gravement manqué de transparence lors de l’élaboration de son budget 2024 : son hypothèse de croissance était trompeuse et il continue de fuir tout rendez-vous de vérité avec le Parlement. Mais quels projets politiques contiennent ces deux motions ? J’ai pris le temps de les lire : sans surprise, à l’extrême gauche, Mme Panot dénonce les « ambitions austéritaires » du Gouvernement et le parti de Mme Le Pen le « risque d’austérité ». Avec des dépenses publiques qui représentent 57 % du PIB du pays, c’est bien la première fois que quelqu’un accuse Bruno Le Maire d’austérité !
    Soyons clairs, si le Président de la République et le Gouvernement ont une responsabilité énorme dans la gravité de la situation financière de la France, qui peut croire un seul instant que les nouveaux Diafoirus des finances publiques que sont Mmes Panot et Le Pen ont un quelconque commencement d’idée pour redresser nos comptes ? Dans un même mouvement, d’une même voix, d’un même cœur, elles agitent le spectre de l’austérité.
    Je sais la gauche incorrigible sur ce sujet-là mais vous, madame Le Pen, comprendrez-vous un jour que le redressement du pays, s’il passe évidemment par un changement radical de politique migratoire (Exclamations sur les bancs du groupe RN)

    Mme Marine Le Pen

  • partager

    Ah, bravo !

    M. Olivier Marleix

  • partager

    …et par une politique pénale infiniment plus ferme, doit s’appuyer aussi sur le redressement de nos comptes publics ? C’est la première condition de la restauration de notre souveraineté nationale. Un pays ne peut être souverain quand il a 3 200 milliards de dette !
    C’est la première tâche à laquelle s’est attelé le général de Gaulle en 1958 et c’est la première tâche à laquelle nous aurons à nous atteler dans trois ans. (Rires et exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Cela demande du courage, mot que vous aimez beaucoup employer alors que je ne vous ai jamais vue en montrer quand il s’est agi de redresser les finances du pays. On ne peut pas donner de leçons sur la dette quand on a fait preuve d’une totale démagogie en promettant la retraite à 60 ans (Mme Le Pen désigne le groupe LFI-NUPES.) Quelle différence avec Mme Meloni en Italie qui, elle, assume de choisir un âge de départ autrement plus exigeant, puisqu’il est de 67 ans ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
    Ne feignez pas d’être surprise que je m’adresse à vous, puisque c’est à nous que s’adresse votre motion de censure, madame Le Pen.

    Mme Marine Le Pen

  • partager

    Poursuivez !

    M. Olivier Marleix

  • partager

    On ne peut donner de leçons sur la dette quand on s’oppose systématiquement à la lutte contre les abus du chômage, comme vous le faites, alors que ceux-ci pèsent sur les charges des patrons de PME que vous prétendez pourtant défendre. Ces abus, ils pèsent aussi sur les salaires des ouvriers, des salaires trop faibles précisément parce que les allocations de ceux qui abusent sont payées par les salaires de ceux qui travaillent, ce qui n’a pas l’air de vous déranger.
    On ne peut pas donner de leçons en matière de dette quand on s’oppose, comme vous l’avez fait, à ce que la perception du RSA soit conditionnée à 15 heures d’activité pour les allocataires. Où étiez-vous, au RN, lorsque Les Républicains ont imposé au Gouvernement cette mesure de bon sens ? Sur aucune de ces trois réformes de redressement, les seules trop rares votées depuis deux ans, vous n’avez été au rendez-vous du courage politique. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
    Le courage, ce n’est pas de se vautrer dans la démagogie, d’exploiter toutes les colères, ce n’est pas de lancer un énième pétard mouillé, ce serait un jour d’être à nos côtés pour imposer au Gouvernement le sérieux budgétaire qui lui fait tant défaut. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe RN.) Voter ces motions de censure n’aurait aucun sens parce que, et c’est peu de le dire, en matière de dépenses publiques, vous ne valez pas mieux, les uns et les autres, que ce gouvernement.
    Alors, j’entends ceux qui nous disent : « mais qu’attendez-vous, vous Les Républicains, pour déposer votre motion de censure puisque c’est la seule qui aurait une chance d’être adoptée ? ». Une motion de censure des Républicains, c’est vrai, ne serait pas un pétard mouillé comme celles d’aujourd’hui (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN) mais elle ouvrirait nécessairement une crise politique importante dans notre pays.

    M. Laurent Jacobelli

  • partager

    À la soupe !

    M. Olivier Marleix

  • partager

    Si votre gouvernement ne dispose pas de majorité, il n’y a pas dans cette assemblée, je le dis très clairement, de majorité alternative, et il n’est pas évident non plus qu’il y en ait une dans notre pays tant vous l’avez fracturé. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

    Mme Nathalie Serre

  • partager

    Écoutez-le !

    M. Olivier Marleix

  • partager

    Cela nous conduit, c’est vrai, à agir avec gravité. Je n’avais usé de la menace de la censure auprès de Mme Borne que sur un seul sujet, vital pour la France : le projet de loi « immigration » qui aurait aggravé la situation du pays. Je veux saluer l’écoute qui avait été la sienne.

    M. Laurent Jacobelli

  • partager

    Ça se précise !

    M. Olivier Marleix

  • partager

    Elle avait permis que soit alors adopté, dans cet hémicycle, un texte de fermeté à une très large majorité. C’était sans compter sur le Conseil constitutionnel.

    M. Jean-Philippe Tanguy

  • partager

    Mais eux comptaient dessus !

    M. Olivier Marleix

  • partager

    Monsieur le Premier ministre, la ligne rouge que je pose aujourd’hui au nom du groupe Les Républicains (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN), avec la même fermeté et la même détermination, c’est de ne pas faire payer aux Français la facture de vos sept années de laxisme. Nous savons tous, dans cette assemblée, combien la vie de nos compatriotes est difficile : salaires trop faibles – notamment dans les métiers de service –, revenus de misère pour nombre d’agriculteurs ou de commerçants qui pourtant ne comptent pas leurs heures, retraites encore trop souvent indignes, malgré un coût de la vie – logement, chauffage, voiture… – qui fait que la moindre dépense imprévue – réparation d’une chaudière ou d’une voiture, soins dentaires… – vous plonge dans les pires difficultés.

    M. Laurent Jacobelli

  • partager

    C’est pour cette raison que vous soutenez le Gouvernement ! C’est paradoxal !

    M. Olivier Marleix

  • partager

    Il n’est donc pas question que des augmentations d’impôts ou un quelconque rabotage des retraites portent un peu plus atteinte au pouvoir d’achat des Français. Je vous le dis très clairement, monsieur le Premier ministre.

    M. Laurent Jacobelli

  • partager

    Je regarde les membres du Gouvernement, ils sont morts de trouille !

    M. Olivier Marleix

  • partager

    La censure pour nous n’est pas un jeu politique ; ce sera notre arme pour défendre le pouvoir d’achat des Français. Le message est clair (« Oui, il est clair ! » sur plusieurs bancs du RN) et les Français, je crois, le comprendront. (Mme Frédérique Meunier applaudit. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

    Mme la présidente

  • partager

    La parole est à M. Jean-Paul Mattei.

    M. Jean-Paul Mattei

  • partager

    Un peu plus d’un mois après le débat d’orientation des finances publiques, nous nous retrouvons donc pour examiner deux motions de censure d’un genre nouveau sous cette législature.

    M. Benjamin Lucas-Lundy

  • partager

    Il a lu l’ordre du jour !

    M. Jean-Paul Mattei

  • partager

    Nous connaissions les motions de censure en réaction aux 49.3 budgétaires, mais sans projet alternatif susceptible d’emporter la majorité. Nous connaissions aussi les motions de censure en réaction à la formation d’un nouveau gouvernement, mais sans pouvoir en proposer un autre à la place. Nous découvrons aujourd’hui la motion de chantage : une censure déposée en réaction à la non-présentation d’un projet de loi.

    M. Jean-Philippe Tanguy

  • partager

    Eh oui !

    M. Jean-Paul Mattei

  • partager

    Sur la forme, je m’interroge sur le sens et les effets de ce nouvel usage de la motion de censure. Doit-on s’attendre dans les mois à venir à ce qu’un chantage à la motion de censure soit enclenché à chaque fois que le Gouvernement ne dépose pas un projet de loi voulu par l’opposition ?

    M. Benjamin Lucas-Lundy

  • partager

    Ne nous tentez pas !

    M. Jean-Paul Mattei

  • partager

    J’espère que non. Nous passerions alors plus de temps à examiner des motions de censure qu’à voter la loi.

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

  • partager

    Très juste !

    M. Jean-Paul Mattei

  • partager

    Chers collègues des deux extrêmes de l’hémicycle, vous aurez beau essayer de tordre les outils institutionnels dans tous les sens, vous ne pourrez jamais contraindre le Gouvernement à déposer un projet de loi, à moins de changer la Constitution. De plus, chers collègues membres de la commission des finances, alors que notre président Éric Coquerel…

    M. Benjamin Lucas-Lundy

  • partager

    L’excellent !

    M. Jean-Paul Mattei

  • partager

    …annonce vouloir lancer les dialogues de l’Assemblée nationale sur la fiscalité – initiative que j’approuve depuis le départ –, la réponse est une motion de censure en guise de débat. Tout cela n’est guère cohérent. En revanche, j’avoue ne pas comprendre grand-chose au programme et aux propositions du Rassemblement national en matière financière.

    Mme Caroline Parmentier

  • partager

    Les Français comprennent, eux !

    M. Jean-Paul Mattei

  • partager

    Il faudra me les expliquer. Il y a tellement d’incohérences qu’on a du mal à vous suivre ! La motion de censure est un outil essentiel pour le bon fonctionnement de notre démocratie. L’utiliser constamment à de telles fins politiques – je dirais même de petite politique –, c’est affaiblir son message et donc son rôle dans nos institutions.
    Sur le fond, la situation économique actuelle doit nous appeler à la plus grande prudence. L’année 2023 a été marquée par un environnement économique mondial peu porteur pour la croissance, entre tensions géopolitiques, ralentissement économique en Chine et politiques de lutte contre l’inflation. Notre économie a bien résisté avec une croissance solide, quand beaucoup de nos partenaires européens ont basculé dans la stagnation, voire la récession. Toutefois, ce contexte économique atone a entraîné une nette dégradation des recettes fiscales par rapport aux prévisions, entraînant les effets connus sur le déficit public. Une telle dégradation du contexte économique mondial nécessitait de revoir à la baisse notre prévision de croissance pour 2024. Nous ne sommes d’ailleurs pas les seuls en Europe à avoir réalisé cette révision. Notre principal partenaire, l’Allemagne, l’a fait dans des proportions bien plus grandes, en abaissant sa prévision de croissance de 1,3 % à 0,2 % quelques jours avant nous.
    La baisse de la croissance générant un classique effet de ciseau, un gouvernement responsable se devait de réduire la voilure de la dépense publique, comme le permet la Lolf, pour ne pas risquer d’accentuer le déséquilibre de nos finances publiques. À la mi-2024 et malgré certaines perspectives positives, plusieurs incertitudes héritées de l’année passée demeurent. D’une part, les tensions géopolitiques continuent de façonner notre environnement économique : à la poursuite de la guerre en Ukraine et aux conflits au Proche-Orient et dans le golfe d’Aden, s’ajoutent nombre de scrutins électoraux cruciaux, dont l’élection du futur président des États-Unis en novembre prochain. D’autre part, malgré un net recul de l’inflation, les politiques monétaires continuent de peser sur l’activité. Le consensus économique s’accorde sur une baisse des taux directeurs de la Banque centrale européenne (BCE) dans les prochaines semaines. Cependant personne n’est en mesure de dire aujourd’hui à quelle hauteur cet assouplissement favorisera la vigueur de la reprise économique. Doit-on s’attendre à un regain rapide de l’activité économique ? Nous n’aurons de réponse à cette question, cruciale pour nos finances publiques, qu’à l’automne prochain.
    Ce climat économique incertain doit nous pousser à prendre du temps pour comprendre précisément ce qui s’est passé en 2023, avant d’agir en conséquence sur l’exercice 2024. La commission des finances s’y emploie actuellement, avec le Printemps de l’évaluation. Les deux assemblées ont également engagé des travaux pour déterminer les raisons pour lesquelles de tels écarts entre la prévision et l’exécution ont été constatés et pour analyser les dynamiques de la hausse de notre stock de dette. Laissons donc le temps aux députés et sénateurs chargés de ces travaux de présenter leurs conclusions, qui pourraient nous être utiles pour améliorer les dispositifs existants. J’espère que nous disposerons d’éléments de réponse précis sur la chute des recettes de la contribution sur la rente inframarginale des producteurs d’électricité, qui a fortement contribué à aggraver le déficit en 2023.
    Au-delà des incertitudes qui font partie intégrante de l’équation budgétaire, la décision de l’agence de notation Standard & Poor’s d’abaisser la note souveraine de la France renforce chez nous une certitude : le temps est venu de rétablir nos finances publiques. Depuis quatre ans, cette majorité a pris des mesures exceptionnelles pour protéger les Français et les entreprises dans les différentes crises et nous l’assumons pleinement. Mais il est temps désormais de faire preuve de responsabilité budgétaire : nous n’en avons pas le choix si nous voulons préserver la souveraineté de notre pays et continuer à investir pour l’avenir. Continuer sur la voie de l’endettement massif, c’est se rendre vulnérable aux prochains chocs économiques à prévoir dans un monde toujours plus instable et fragmenté.

    M. Pierre Cordier

  • partager

    C’est ce que vous faites depuis sept ans ! Le covid a eu bon dos !

    M. Jean-Paul Mattei

  • partager

    Continuer à accumuler les déficits, c’est se priver des marges de manœuvre nécessaires pour envisager sereinement l’avenir. Chaque euro dépensé pour payer les intérêts de la dette est un euro en moins pour investir dans la transition écologique, la santé, l’éducation, la justice, la défense. Rétablir les finances publiques est cependant une tâche complexe. Il s’agit non de basculer dans l’austérité mais de trouver un juste équilibre entre discipline budgétaire, soutien à la croissance et lutte contre les inégalités.

    M. Sylvain Maillard

  • partager

    Il a raison !

    M. Jean-Paul Mattei

  • partager

    Pour trouver ce juste équilibre, il faut suivre trois fils directeurs. La maîtrise des comptes publics passe d’abord par une réduction de la dépense, non pas par des coups de rabot indifférenciés, mais en évaluant l’efficacité et l’efficience de l’ensemble de l’action publique. Qu’il s’agisse de schémas organisationnels dépassés, de dépenses fiscales inefficientes ou encore de politiques publiques qui ne remplissent pas leurs objectifs, nous devons avoir le courage de faire des choix conséquents et clairs. C’est avec cette méthode que nous pourrons maîtriser le niveau de la dépense publique tout en préservant l’activité économique.
    La maîtrise des comptes publics passe également par une croissance stable et durable. Pour cela, nous devons continuer d’appliquer la recette qui nous a permis en sept ans de sortir de la fatalité du chômage, de rétablir notre attractivité financière et de réindustrialiser le pays. Les réformes structurelles qui contribuent à l’objectif de plein emploi, améliorent notre compétitivité et facilitent la vie des entreprises doivent être poursuivies. Enfin, la maîtrise des comptes publics ne saurait se faire au détriment de la réduction des inégalités. Les députés du groupe Démocrate le savent : les Français ne supportent pas que le redressement de nos finances publiques passe par des hausses de prélèvements obligatoires. Nous sommes également attachés à la poursuite de la réforme du système fiscal, visant à le rendre plus équitable et plus incitatif à l’investissement et à l’innovation. Aussi continuerons-nous de soutenir une vision singulière de l’entreprise, qui consiste à avantager les bénéfices utiles – ceux qui permettent d’investir dans l’avenir et de mieux partager la valeur – et à désavantager les bénéfices futiles, ceux qui enrichissent sans cause.
    Enfin, l’attention du groupe Démocrate se porte sur celles et ceux qui travaillent – ces familles, toujours à la limite. Pour elles, nous devons continuer de tout faire pour que le travail paie mieux. Monsieur le Premier ministre, rétablir les finances publiques nécessite du courage politique et un engagement collectif de tous les instants. Le groupe Démocrate vous fait confiance et vous apporte tout son soutien pour relever ce défi crucial. Pour vous y aider, nous continuerons à vous faire des propositions innovantes dans les semaines et les mois à venir. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem, RE et HOR.)

    Mme la présidente

  • partager

    La parole est à M. François Jolivet.

    M. François Jolivet

  • partager

    La routine a cela de rassurant que l’on sait toujours à quoi s’attendre. En la matière, chers collègues des groupes composant la NUPES et du groupe RN, on n’est jamais déçu. La censure, encore la censure et toujours la censure ! Cela dit, sans doute trop pressés pour attendre l’automne budgétaire et l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2025, vous innovez en déposant des motions de censure relatives au budget, sur le fondement de l’article 49 alinéa 2 de la Constitution. Vous souhaitez un projet de loi de finances rectificative – pour mieux le rejeter – qui imposerait au Gouvernement votre ordre du jour politique. Vous allez même jusqu’à crier au déni de démocratie – rien de moins – et au passage en force du Gouvernement parce qu’il a fait le choix de ne pas présenter de PLFR, ce à quoi il n’était pas tenu. On se pince : cette passion soudaine pour les comptes publics n’est que l’ombre portée de bas calculs politiciens. Sans doute sommes-nous en campagne électorale.

    M. Sylvain Maillard

  • partager

    Il a raison !

    M. François Jolivet

  • partager

    Votre présentation est inexacte, aussi dois-je reprendre chronologiquement le déroulé des faits pour essayer de comprendre les motions de censure présentées aujourd’hui. Le 26 mars 2024, l’Insee a annoncé un déficit public pour 2023 plus important que prévu, s’élevant à 5,5 % du PIB contre 4,9 % initialement prévu. Cette dégradation due à une baisse des recettes et non, pour une fois, à un dérapage des dépenses, pousse à nous interroger.

    M. Kévin Pfeffer

  • partager

    Pour une fois !

    M. François Jolivet

  • partager

    Aucun dérapage de dépenses n’a été constaté depuis 2007, sauf lors de la crise du covid. Ce sont principalement les banques et les assurances qui ont provisionné des risques extrêmement importants. Les nécessaires contrôles à venir diront si ces provisions étaient justifiées. Afin de tenir la trajectoire de rétablissement des finances publiques et de ne pas laisser le déficit public filer en 2024, le Gouvernement a pris par décret une mesure courageuse et forte d’annulation de 10 milliards d’euros de crédits, dans le respect de la loi organique relative aux lois de finances qui lui permet d’annuler jusqu’à 1,5 % des crédits ouverts en loi de finances initiale. Le 10 avril, à l’occasion de la présentation du programme de stabilité budgétaire, le Gouvernement a annoncé le maintien de l’objectif de retour du déficit public sous la barre des 3 % du PIB – même si la trajectoire pour y parvenir est actualisée – ainsi qu’une économie supplémentaire de 10 milliards d’euros, notamment grâce au gel d’une partie des crédits du budget général.
    Ce rappel des faits répond à lui seul aux signataires des deux motions de censure. D’abord et avant tout, le Gouvernement a respecté les règles, contrairement aux propos que nous avons entendus. Il a le droit de ne pas présenter de projet de loi de finances rectificative ; il a le droit d’annuler 10 milliards d’euros par décret – mesure courageuse au demeurant – et de geler 10 milliards supplémentaires.

    Mme Caroline Parmentier

  • partager

    Il a tous les droits !

    M. Kévin Pfeffer

  • partager

    Le droit au 49.3 !

    M. François Jolivet

  • partager

    C’est l’application de la loi ! C’est toujours très confortable de dire que tout se dégrade et que tout va mal quand on siège sur les bancs de l’opposition.

    M. Jean-Philippe Tanguy

  • partager

    Alors, dissolvez !

    M. François Jolivet

  • partager

    Toutefois, ne pas avoir anticipé ce dérapage budgétaire avant décembre 2023 nous amène à nous interroger. Toute la lumière devra être faite sur les raisons qui ont conduit à cette difficulté. Bercy n’est pas une citadelle imprenable et personne n’est infaillible. Le groupe Horizons appelle le Gouvernement à analyser cette sortie de route budgétaire non prévue et non anticipée, et à tout faire pour qu’elle ne se reproduise plus. Nous n’osons pas penser que cette erreur est systémique : si elle l’était, il faudra conduire des réformes.
    Jusqu’à présent, les erreurs concernaient les dépenses, et tous les gouvernements, de quelque sensibilité politique qu’ils soient, regardaient ailleurs par manque de courage. Ce n’est pas le cas aujourd’hui. Lutter contre le déficit public, c’est protéger les générations futures. Dans le grand concert européen, on ne peut pas accepter que la France soit à la traîne.
    Cela étant dit, il est nécessaire d’aller de l’avant, de présenter une feuille de route claire et de tenir enfin nos engagements pluriannuels en matière de finances publiques. Nous l’avons fait entre 2017 et 2020, ce n’est donc pas une tâche insurmontable. Le rétablissement des comptes publics est une nécessité absolue pour préserver la souveraineté de notre pays.
    Bien sûr, la dette publique n’est pas mauvaise en soi, mais elle devient toxique lorsqu’elle ne finance plus l’investissement ou les dépenses de crise mais seulement les intérêts de prêts dont on ne rembourse pas le capital. La charge de la dette devient mortifère lorsqu’elle empêche de financer les priorités attendues par les Français, notamment la sécurité militaire et non militaire – priorité la plus haute d’après les sondages d’opinion –, la transition écologique ou encore l’éducation qui permet de lutter contre les inégalités de destin. Je rappelle à ceux qui, sur les bancs de l’opposition, font semblant de l’oublier, que tous les pays européens sont en train de procéder à un réarmement militaire massif. Comment pourrait-il en être autrement, puisque la guerre est aux frontières de l’Europe ?
    Le groupe Horizons et apparentés est attaché à repenser les contours de l’action publique grâce à des réformes structurelles, qui devront être justes pour qu’elles puissent être expliquées et comprises. Nous devons rompre avec le paradoxe français – record de dépenses, mais record de défiance. Nous devons prendre à nouveau la proximité pour boussole ; le rapport sur la décentralisation remis par Éric Woerth, qui nous aidera à y réfléchir ensemble, devrait faire l’objet d’un débat apaisé.
    Je voudrais dire aux députés censeurs, qu’ils soient ou non signataires d’une motion, que leurs programmes économiques et sociaux respectifs ont parfois des dénominateurs communs : vous promettez à la fois la baisse des impôts et une hausse magique des dépenses. Manifestement, vous ne souhaitez pas lutter contre le déficit, mais ce n’est pas le rôle des oppositions, j’en conviens. Si notre majorité est relative, comme certains mettent du cœur et de l’esprit à nous le rappeler, permettez-moi de vous dire très respectueusement que votre crédibilité l’est aussi.
    Chers collègues, je n’ignore pas les attentes des Français en matière d’inégalités de destin. Ils veulent que leurs problèmes quotidiens soient pris en considération ; c’est d’ailleurs la raison pour laquelle je me suis engagé en politique dans mon département de l’Indre. Je le répète, nous ne sortirons pas de l’ornière du déficit public sans réformes structurelles et sans mesures courageuses. Je regrette que, sur chacun de ces points, les députés censeurs ne souhaitent pas nous aider mais préfèrent s’opposer en bloc en votant la censure. Ce n’est pas dans l’intérêt du pays, mais c’est beaucoup plus facile. Je regrette aussi que les députés censeurs se réjouissent à demi-mot du déficit public plus élevé que prévu…

    Mme Caroline Parmentier

  • partager

    Qui sont les censeurs ?

    M. François Jolivet

  • partager

    …ou de la dégradation de la note de la France par l’agence Fitch. La crise politique, voire la crise de régime, que vous rêvez d’ouvrir serait une heureuse nouvelle pour les dirigeants de pays qui ne nous veulent pas de bien. Votre triomphe placerait les Français dans l’insécurité. Vous – les uns comme les autres – avez déjà fait de la division votre carburant électoral, au mépris du rassemblement des Français.

    Mme Caroline Parmentier

  • partager

    N’importe quoi !

    M. François Jolivet

  • partager

    C’est pour déjouer cette alliance contre nature que le groupe Horizons et apparentés votera contre ces motions de censure. Nous attendons du Gouvernement des décisions courageuses à l’occasion du projet de loi de finances pour 2025.

    Mme Caroline Parmentier

  • partager

    Ce n’est pas gagné !

    M. François Jolivet

  • partager

    Nous souhaitons des réformes d’ampleur, attendues par les Français, afin de préparer l’avenir des générations futures. Nous le leur devons. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe RE.)

    Mme la présidente

  • partager

    La parole est à M. Boris Vallaud.

    M. Boris Vallaud

  • partager

    Il ne tenait qu’à vous, monsieur le Premier ministre, de n’être pas là cet après-midi. À n’en pas douter, un gouvernement au travail a mieux à faire. Mais voilà, vous n’êtes pas un gouvernement au travail. Nous sommes ici au motif premier que vous avez refusé à la représentation nationale l’exigence démocratique la plus élémentaire : le droit de débattre du budget de la nation, alors que vous l’avez amputé de 10 milliards d’euros par décret en février – il était encore chaud de nos votes –, taillant dans les dépenses de l’éducation nationale, de la transition écologique, de la recherche, de la justice ou de la police, et que vous comptez l’amputer de 10 milliards supplémentaires d’ici à la fin de l’année. Ce faisant, vous avez oublié que le consentement à l’impôt, consubstantiel à la question budgétaire, indissociable de notre fonction de législateur et de notre mission de contrôle de l’action du Gouvernement, n’est pas historiquement un principe démocratique parmi d’autres : il est celui qui a donné naissance à la démocratie elle-même.

    Mme Valérie Rabault

  • partager

    Il a raison !

    M. Boris Vallaud

  • partager

    En manquant à ce débat, vous avez manqué à la démocratie, une fois encore. L’article 14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, que vous devriez connaître, énonce que « les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique » et – j’y insiste – « d’en suivre l’emploi ». Cette reddition des comptes que vous refusez obstinément, quoi qu’il en coûte à la démocratie dans ce moment sombre où la voici contestée de toute part, vous la devez à nous, parlementaires, mais plus encore aux Françaises et aux Français, et d’autant plus qu’est faible votre légitimité politique et démocratique.
    Dans ce moment politique plus que jamais, vous êtes sans majorité. Sans majorité à l’Assemblée nationale, sans majorité au Sénat – encore que Les Républicains, revenus de leurs rodomontades, soient déjà dans l’antichambre d’un gouvernement qui applique leur politique et dont M. Marleix s’est fait le valet il y a quelques minutes encore –, sans majorité dans le pays et, bientôt, sans majorité au Parlement européen. La vérité, la voici : vous serez battus à Paris comme à Bruxelles, car quand on aime l’Europe, on ne peut pas aimer en même temps le libéralisme. C’est le sens de la candidature de Raphaël Glucksmann. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

    Mme Valérie Rabault

  • partager

    Exactement ! Bravo !

    M. Boris Vallaud

  • partager

    Ne comprenez-vous pas que c’est votre libéralisme qui fragilise notre modèle social et nos exigences environnementales, qui accroît les inégalités et qui menace désormais, au point de l’abattre, notre ordre politique ? Réveillez-vous ! La maison brûle, comme le disait Jacques Chirac qui, lui, ne cherchait pas à toute force à débattre avec un Le Pen. À son époque, on distinguait entre ses intérêts et ses valeurs. C’était l’époque où le Premier ministre ne mettait pas l’audiovisuel à son service en s’invitant sur ses plateaux sans y avoir été convié,…

    Mme Valérie Rabault

  • partager

    Tout à fait !

    M. Pierre Cordier

  • partager

    Ça, c’est vrai !

    M. Maxime Minot

  • partager

    C’est clair ! L’Arcom jugera !

    M. Boris Vallaud

  • partager

    …considérant qu’il est propriétaire de ce service public, et mettant par la même occasion sa candidate sous tutelle, comme si elle n’était pas capable de parler elle-même.

    M. Jérôme Guedj

  • partager

    C’est du mansplaining !

    Mme Valérie Rabault

  • partager

    C’est du machisme !

    M. Boris Vallaud

  • partager

    En vérité, vous êtes les alliés objectifs de l’extrême droite. En désignant votre adversaire, vous avez choisi votre successeur ; rien ne le masque plus.
    La reddition des comptes est une exigence démocratique autant qu’un exercice de bonne gestion. De ce dernier point de vue, je comprends votre esquive, votre fuite, votre dérobade ; elle n’est pas glorieuse, certes, elle est même piteuse, mais je la comprends, tant votre gestion est calamiteuse. Il n’est que Bruno Le Maire pour croire qu’il a sauvé la France. Pour être un superhéros, il ne suffit pas de porter un slip bleu et une cape rouge. (Sourires et applaudissements sur les bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES.)

    M. Jean-Paul Lecoq

  • partager

    Nous, on fournit la cape !

    M. Boris Vallaud

  • partager

    Il ne suffit pas que Bruno demande pour que Bruno vole. Il en est de même en matière budgétaire. Pour citer un de ses héros, je dirais que M. Le Maire est au mieux l’OSS 117 des finances publiques. (Sourires sur les bancs du groupe LR.)
    Le 29 avril, lors du débat d’orientation et de programmation des finances publiques, j’avais eu l’occasion de dire ce que vous a signifié l’agence Standard & Poor’s en dégradant la note de la dette souveraine française : « Personne ne vous croit plus. Or le courage, monsieur le ministre, c’est de dire la vérité : vous ne passerez pas en dessous des 3 % de déficit en 2027 à moins d’abîmer la France et de faire souffrir les Français. »

    M. Jérôme Guedj

  • partager

    Ni au-dessus de 3 % à la primaire !

    M. Boris Vallaud

  • partager

    Ce qu’il y a de burlesque et de tragique dans cette affaire, c’est que vous avez tout fait pour complaire aux agences de notation et pour rendre des comptes à la corbeille – comme disait le général de Gaulle – où vous faites votre politique.
    Oui, la situation des finances publiques est préoccupante, comme il est préoccupant de les voir confier à vos bons ou à vos mauvais soins. À l’incompétence nourrie de dogmatisme, vous avez joint l’insincérité. Depuis plusieurs années, vous avez sciemment et systématiquement retenu des perspectives de croissance supérieures à celles qui faisaient consensus parmi les économistes.

    M. François Jolivet

  • partager

    Ce n’est pas vrai !

    M. Boris Vallaud

  • partager

    Cette année encore, vous promettez 1,6 %, quand l’Observatoire français des conjonctures économiques estime la croissance annuelle à 0,5 %. (M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, s’exclame.) Dans ces conditions, personne ne peut s’étonner qu’il manque des milliards d’euros de recettes.

    M. Mickaël Bouloux

  • partager

    Le Gouvernement ne sait pas compter !

    M. Boris Vallaud

  • partager

    À cela s’ajoute l’addition accablante de vos cadeaux fiscaux jamais financés : elle s’élève à 60 milliards, parmi lesquels 10 milliards – bientôt 20 milliards – de baisses des impôts de production, dont les deux tiers bénéficieront notamment aux banques et aux assurances qui viennent de battre de nouveaux records en matière de distribution de dividendes. Cette politique est honteuse, inefficace et coûteuse.
    Dans un même élan, vous avez consciencieusement appauvri la sécurité sociale en multipliant les exonérations de cotisations : en tout, vous les avez augmentées de 30 % depuis 2017.

    M. Jérôme Guedj

  • partager

    Très juste !

    M. Boris Vallaud

  • partager

    Nous vous avions confié un système de protection sociale excédentaire, vous l’avez rendu gravement et structurellement déficitaire. Dans son rapport sur les résultats de 2023 et les prévisions pour 2024, publié il y a quelques jours, la commission des comptes de la sécurité sociale estime ainsi que le déficit des régimes de base et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) atteindra 16,6 milliards, quand la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ne l’évalue qu’à 10,5 milliards. Les chiffres et les analyses que chacun peut consulter sont accablants pour vous. Tout vous fait reproche. Si encore ces déficits avaient été mis au service du pouvoir d’achat des Françaises et des Français, du réarmement industriel, de la modernisation des services publics ou encore de l’accélération de la transition écologique, nous pourrions nous y ranger, mais il n’en est rien.
    Votre cure d’austérité sans précédent sera un remède pire que le mal : moins de pouvoir d’achat, moins de droits sociaux, moins de croissance, moins d’investissement, mais plus de CO2, plus de pauvreté, plus de chômage, plus de déficits et plus de dette. Disons-le nettement : vous avez failli, vous avez vidé les caisses et vous voulez désormais vider les poches de celles et ceux que nous avons applaudis à vingt heures. Votre projet de réforme de l’assurance chômage, par exemple, dont personne ne veut, que nul ne demande, que les syndicats récusent et qu’aucun économiste ne cautionne, ne vise pas autre chose.
    Il est cruel d’être gouverné par des idéologues sans imagination, par des fétichistes du tri et de la statistique. Les Français n’en peuvent plus des pères-la-morale et des mères-la-rigueur qui décident sans cesse pour eux sans les connaître, sans même chercher à les connaître ou à les comprendre. Votre réforme de l’assurance chômage n’est pas seulement la trahison du paritarisme, le rétrécissement des droits comme s’ils n’étaient qu’une libéralité et une réforme financière portant le masque de la réforme sociale ; c’est la banalisation et l’institutionnalisation de ce que Cynthia Fleury pourrait appeler « l’indignité ordinaire », c’est une fabrique à travailleurs pauvres, une machine à exclure les jeunes, les précaires, les femmes et les vieux. Ce n’est pas une réforme, mais une punition collective, un impôt sur la vie de ceux qui n’ont que leur travail pour vivre. Le chômage baisse, dites-vous – cela reste à prouver pour ce qui est des mois récents –, mais la colère monte, poussée par le mal qui ronge le pays : l’injustice. Votre politique consiste à prendre aux pauvres pour ne jamais avoir à prendre aux riches. Vous n’êtes pas le Premier ministre des classes moyennes ; vous êtes décidément le Premier ministre des classes affaires.
    Nous pourrions vous censurer pour l’ensemble de votre œuvre – ce serait sans doute bien peu –, mais c’est parce que vous avez imposé à coups de menton une saignée budgétaire au pays, préférant les combines de soupentistes de Bercy au débat démocratique dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, que nous joindrons nos voix à la motion de censure déposée par 106 de nos collègues.
    Il y avait pourtant matière à tenir le débat que l’époque appelle, à tracer le chemin d’une autre politique fondée sur la justice et sur la préparation de l’avenir, capable aussi de garantir la solvabilité des comptes publics. Eh bien, puisque vous n’en voulez pas, nous livrerons aux Français un plan de rebond écologique, économique et social, ce quatre-quarts désormais fameux…

    Mme Valérie Rabault

  • partager

    Très bien, le quatre-quarts !

    M. Boris Vallaud

  • partager

    …qui a fait le succès de Joe Biden aux États-Unis, de Pedro Sanchez en Espagne et qui pourrait faire le nôtre en France si vous ne demeuriez pas obstinément sourd à vos oppositions tout en prétendant sans cesse leur tendre la main. Un quart de recettes nouvelles au nom de la justice fiscale – taxons les riches ; un quart d’économies au nom de l’efficacité de la dépense publique, obtenues en renonçant aux dépenses inefficaces et aux niches inutiles ; un quart de soutien aux ménages au nom du pouvoir d’achat, du pouvoir de vivre et du soutien à l’économie ; un quart, enfin, de relance de l’investissement productif pour préparer l’avenir, réussir la grande bifurcation écologique, rétablir notre souveraineté industrielle et in fine nos comptes publics.
    Monsieur le Premier ministre, en votant la première des deux motions de censure, les députés du groupe Socialistes et apparentés ne disent pas seulement leur désaccord avec votre politique économique, sociale et écologique ainsi qu’avec votre façon de concevoir l’exercice du pouvoir ; ils tracent aussi un chemin pour reprendre en main notre destin, pour que chacun puisse reprendre en main le cours de sa vie. Nous voulons réveiller l’Europe, ranimer les rêves endormis et ouvrir les portes rayonnantes d’un avenir que les Français attendent et qui n’est pas le vôtre. (Les députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)

    Mme la présidente

  • partager

    La parole est à M. Jean-Marc Tellier.

    M. Jean-Marc Tellier

  • partager

    Il me revient de défendre au nom du groupe Gauche démocrate et républicaine la motion que nous avons déposée, avec une partie des députés de gauche, pour censurer le Gouvernement. Dans un régime parlementaire rationalisé à bout de souffle, cette motion constitue l’un des derniers outils dont disposent les parlementaires pour faire face à la brutalité d’un Gouvernement aux abois, acculé, qui n’a plus d’autre choix que la force pour imposer ses projets néfastes.
    Cette force devient tangible lorsqu’elle vise à mater l’expression populaire et les mouvements de contestation.
    J’en veux pour preuve la répression inédite des mouvements sociaux depuis 2017, comme ceux des gilets jaunes ou des opposants à la réforme des retraites. Cette répression n’est pas moins forte lorsqu’il s’agit d’écraser les aspirations émancipatrices du peuple kanak ou d’étouffer les cris d’une jeunesse indignée par le massacre opéré par Israël à Gaza. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES.) La force de la répression tranche avec la faiblesse de la réponse diplomatique face à un État qui viole depuis des dizaines d’années les résolutions de l’ONU et qui, quelques jours après avoir été sommé par la Cour internationale de justice de stopper son offensive sur Rafah, détruisait un camp de personnes déplacées, causant la mort de trente-trois Gazaouis, parmi lesquels, encore, des femmes et des enfants.

    M. Laurent Jacobelli

  • partager