Accompagnement des malades et fin de vie

Projet de loi

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1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie, n° 2462 , déposé(e) le mercredi 10 avril 2024

et renvoyé(e) à la Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie

Mise en ligne : mercredi 10 avril 2024 à 14h30

Les rapporteurs

M. Olivier Falorni

Com. CS Fin de vie

Rapporteur
M. Didier Martin

Com. CS Fin de vie

Rapporteur
Mme Laurence Cristol

Com. CS Fin de vie

Rapporteure
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Com. CS Fin de vie

Rapporteure
Mme Caroline Fiat

Com. CS Fin de vie

Rapporteure

Examen en commission

Examen en commission

Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteurs

La commission a nommé M. Olivier Falorni , M. Didier Martin , Mme Laurence Cristol , Mme Laurence Maillart-Méhaignerie et Mme Caroline Fiat , rapporteurs.

Nomination : mercredi 10 avril 2024

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 10 avril 2024 à 16h05 CR

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