Projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie, n° 2462, déposé le mercredi 10 avril 2024.
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.
Projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie, n° 2462, déposé le mercredi 10 avril 2024.