XVIe législature
Session ordinaire de 2023-2024

Première séance du mercredi 29 mai 2024

Sommaire détaillé
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Première séance du mercredi 29 mai 2024

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet

Mme la présidente

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    La séance est ouverte.

    (La séance est ouverte à quatorze heures.)

    1. Questions au Premier ministre

    Mme la présidente

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    L’ordre du jour appelle les questions au Premier ministre.

    Projet de loi d’orientation agricole

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Inaki Echaniz.

    M. Inaki Echaniz

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    Monsieur le Premier ministre, sur votre botte de paille, vous avez fait des promesses et des déclarations d’amour à nos agriculteurs, mais eux demandaient des actes forts. Malheureusement, avec le projet de loi d’orientation agricole adopté hier par l’Assemblée, vous alignez des mesures cosmétiques, insuffisantes, voire régressives. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Martine Froger applaudit aussi.)

    M. Jean-Paul Mattei

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    C’est faux !

    M. Inaki Echaniz

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    Vous aviez pourtant une chance unique d’être à la hauteur des attentes de nos agriculteurs et agricultrices tout en agissant en faveur du pouvoir d’achat de millions de Français. Avec ce texte, vous auriez pu répondre aux paysans qui demandent un revenu digne en instaurant un véritable partage de la valeur, des prix planchers et un encadrement des marges. Avec ce texte, vous auriez pu répondre aux éleveurs qui affrontent la maladie hémorragique épizootique, la grippe aviaire et la tuberculose. Pour eux, être accompagné sera toujours un parcours du combattant. Avec ce texte, vous auriez pu protéger le foncier agricole de la spéculation et de l’accaparement, mais il n’aborde pas la question foncière, sauf pour ouvrir la porte à sa financiarisation. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)

    M. Romain Daubié

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    C’est vraiment exagéré !

    M. Rémy Rebeyrotte

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    Nous n’avons pas lu le même texte !

    M. Inaki Echaniz

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    Ce grand texte agricole ne dit rien du premier outil de travail des agriculteurs. Avec ce texte, vous auriez pu affirmer votre soutien à nos modèles agropastoraux et agroécologiques (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC), ceux de nos vallées, de nos montagnes et de nos plaines. Oui, nos agricultures sont complémentaires et nos paysans sont écologistes. Oui, ils subissent de plein fouet le réchauffement climatique. Vous niez l’interdépendance évidente de l’agriculture et de l’écologie. Vous avez même tenté de réduire les objectifs du bio. Avec ce texte, vous auriez pu protéger nos exploitations de l’inflation, mais aussi de la concurrence déloyale encouragée par des accords de libre-échange comme le Ceta. Vous auriez pu mettre fin aussi au labyrinthe administratif qui détourne nos agriculteurs de l’accès à leurs droits.
    Au fond, ce texte mou ne satisfait personne. Il ne peut décemment se présenter comme une réponse à la crise. Dans le cercle infini des concertations, des promesses non tenues et des dispositions sans effet, que faut-il faire pour obtenir enfin de vous des mesures effectives et des actes ? La colère gronde toujours… (Mêmes mouvements.)

    Mme Delphine Lingemann

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    Vous l’entretenez !

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le Premier ministre.

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Lorsque la colère des agriculteurs a grondé en France comme partout en Europe, je me suis mobilisé, avec le ministre de l’agriculture, et j’ai reçu, à de nombreuses reprises, pendant de longues heures, les représentants des agriculteurs, ce qui a donné lieu à soixante-cinq engagements clairs, attendus et salués par les principales organisations agricoles. Avec le Gouvernement, je m’attache à déployer des mesures concrètes pour répondre aux engagements que nous avons pris envers les agriculteurs.
    Dans ce contexte, je salue l’adoption, hier, par l’Assemblée nationale, du projet de loi d’orientation agricole. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Huées sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, GDR-NUPES et Écolo-NUPES.) Je rappelle que les principaux syndicats d’agriculteurs avaient appelé à son adoption. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Vous avez voté contre, c’est votre droit, mais vous avez du même coup voté contre la consécration de l’agriculture comme intérêt général majeur pour notre pays (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et SOC),…

    M. Romain Daubié

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    Eh oui !

    M. Inaki Echaniz

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    Pipeau !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    …attendue par les agriculteurs, contre les aides et la simplification en matière d’installation, contre la modernisation de la formation, contre une nouvelle échelle de sanctions en cas d’atteintes non intentionnelles à l’environnement, contre la simplification de la vie quotidienne, que les agriculteurs appellent de leurs vœux, et contre l’accélération des procédures.

    M. Sylvain Maillard

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    Eh oui !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Aujourd’hui, pour étendre un bâtiment d’élevage, il faut parfois attendre deux ou trois ans tant les recours s’empilent. Nous faisons en sorte qu’ils soient limités dans le temps, ce que tous les agriculteurs et les éleveurs de France demandent ! Vous avez voté contre. C’est votre choix. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

    M. Inaki Echaniz

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    Enfumage !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Ce texte épuise-t-il tous les sujets relatifs à l’agriculture ? Évidemment non, et nous avons toujours été clairs sur ce point. Sur le revenu des agriculteurs, que vous avez évoqué, le Président de la République s’est engagé à l’instauration de prix planchers. (Mme Sarah Legrain s’exclame.) Je rappelle que deux parlementaires, Anne-Laure Babault et Alexis Izard, travaillent sur la question et nous remettront prochainement leurs recommandations, lesquelles donneront lieu à une proposition de loi.

    M. Boris Vallaud

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    Et le foncier ?

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Les produits phytosanitaires et la suppression du Conseil stratégique pour l’usage des produits phytosanitaires feront également l’objet d’un texte. Quant aux enjeux fiscaux et de compétitivité, sur lesquels nous sommes attendus, nous les aborderons dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025, en complément des mesures que nous avons déjà prises.

    M. Boris Vallaud

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    Et le foncier ?

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Il y a deux visions et deux méthodes : nous considérons que travailler pour les agriculteurs, c’est avancer sur tous les sujets grâce à différentes mesures et à des textes de lois ; vous balayez tout ce travail d’un revers de main. Avec vous, à la fin, les agriculteurs seraient perdants ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

    M. Boris Vallaud

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    Mais oui, bien sûr…

    Situation dans la bande de Gaza

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Sylvain Maillard.

    M. Sylvain Maillard

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    Hier, notre hémicycle a été le lieu d’un trouble intolérable. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR, ainsi que sur quelques bancs des groupes RN et LR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    M. Romain Daubié

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    Un trouble scandaleux !

    M. Sylvain Maillard

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    Il a été provoqué par un groupe dont les députés se comportent comme des militants et non comme des élus de la nation. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Mme Marie-Christine Dalloz applaudit aussi. – Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
    Ils prétendent défendre le peuple palestinien, mais ne font qu’instrumentaliser cette cause pour servir leur stratégie du chaos. (Protestations vives et continues sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) En choisissant d’opposer deux peuples, en alimentant les haines et les divisions en France,…

    M. Jean-Paul Lecoq

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    Provocateur !

    M. Sylvain Maillard

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    …ces mêmes députés irresponsables ne parlent jamais des otages français prisonniers des terroristes du Hamas. (Mme Anne-Laurence Petel applaudit.)

    Mme Sabrina Sebaihi et Mme Julie Laernoes

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    C’est faux !

    Mme Andrée Taurinya

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    Mensonges !

    M. Sylvain Maillard

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    Contrairement à eux, notre majorité n’a jamais établi d’inégalité entre les morts ou les peuples. Contrairement à eux, elle n’a jamais hésité à pleurer les assassinés du 7 octobre, parmi lesquels plusieurs victimes françaises, tout en s’indignant, comme le Président de la République, des frappes meurtrières survenues avant-hier sur Rafah et des nombreux civils tués. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) Cette voie d’équilibre est la seule qui peut conduire à la réalisation de l’objectif que nous devons tous partager : la paix et la prospérité pour les peuples israélien et palestinien. (Mme Ségolène Amiot s’exclame.)

    M. Nicolas Sansu

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    Un État palestinien !

    M. Sylvain Maillard

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    Comment la France œuvre-t-elle pour permettre la libération des otages et la fin des combats à Gaza ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe HOR.)

    M. Jean-Paul Lecoq

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    Ayez le courage des Espagnols, des Norvégiens, des Irlandais !

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le Premier ministre.

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    La situation à Rafah est grave.

    Mme Sabrina Sebaihi

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    Elle est catastrophique !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Les images qui nous parviennent nous heurtent toutes et tous. Depuis le début, la France, par la voix du Président de la République, a appelé de manière très claire à un cessez-le-feu et Israël à renoncer à son opération à Rafah. (Exclamations continues sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Anne-Laurence Petel fait de grands gestes de la main en direction des bancs du groupe LFI-NUPES)

    Mme Julie Laernoes

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    Ce n’est pas vrai !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Il l’a dit publiquement et directement à Benyamin Netanyahou. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Cette situation grave et catastrophique sur le plan humanitaire appelle chacun à ses responsabilités. Sur un tel sujet, le drapeau français et le drapeau européen se suffisent à eux-mêmes. (Mêmes mouvements.)

    Mme Sabrina Sebaihi

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    C’est faux !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Derrière ces drapeaux, il y a nos valeurs : la liberté des peuples, l’égalité et la fraternité entre les peuples. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR.)

    Mme Sabrina Sebaihi

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    Faites preuve de courage politique !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Il n’y a pas besoin de brandir un autre drapeau que celui de la France et celui de l’Europe pour défendre la paix, la diplomatie et le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. (Les députés du groupe RE, ainsi que quelques députés du groupe Dem et Mme Anne-Cécile Violland se lèvent et applaudissent. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

    M. Antoine Léaument

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    Ce n’est pas sympa pour les Ukrainiens !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    C’est au nom de ces valeurs que le Président de la République et le Gouvernement s’engagent et que, depuis le 7 octobre, ils appellent à la libération des otages français retenus dans la bande de Gaza. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe RN.) Je déplore que certains n’arrivent toujours pas à le faire ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
    C’est au nom de ces valeurs que la France a été l’un des premiers pays à appeler au cessez-le-feu, à défendre les résolutions qui le réclament au Conseil de sécurité des Nations unies et à larguer des colis d’aide humanitaire sur la bande de Gaza. (Exclamations sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Nous en sommes très fiers. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
    Ce qui permettra d’avancer vers une désescalade, c’est le travail en vue d’une solution diplomatique, pas la politique spectacle ! Construire la paix, cela se passe avec nous dans les réunions du Quai d’Orsay, pas avec vous quai de Valmy à danser autour de DJ sets tout en prétendant être à la hauteur de la gravité de la situation ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem, ainsi que sur quelques bancs du groupe LR. – Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
    Le Président de la République et le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sont mobilisés, avec l’ensemble de leurs homologues, pour parvenir à une solution politique au bénéfice des Israéliens, des Palestiniens et de la paix : c’est, le seul combat qui vaille d’être mené ! (Les députés du groupe RE se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et HOR. – Mme Frédérique Meunier applaudit aussi.)

    Accès aux services publics

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Clémence Guetté.

    Mme Clémence Guetté

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    Un autre 29 mai, par référendum, en 2005, le peuple français vous a dit non. Depuis, Sarkozy, Hollande et Macron ont piétiné sa volonté et lui ont imposé l’illégitime traité de Lisbonne, l’austérité comme seul cap (M. Antoine Léaument applaudit), la concurrence comme seul principe politique. On pourrait désobéir et refuser d’appliquer la casse sociale de Bruxelles. Vous le faites déjà sur certains sujets, mais uniquement pour de mauvaises raisons.
    Monsieur le Premier ministre, vous vivez dans une bulle d’opulence et de confort. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Rémy Rebeyrotte rit.) Vous ne connaîtrez jamais, dans votre chair, la souffrance des parents d’Orly qui n’ont pas d’instituteur pour les enfants de CP depuis six mois et qui doivent quitter leur emploi pour s’en occuper. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous ne connaîtrez jamais l’angoisse de ne plus avoir d’hôpital à moins d’une heure et demie en voiture, les tourments de ceux qui renoncent à se soigner. (Mêmes mouvements.) Chacune de vos décisions cause autant d’humiliations et de violences quotidiennes.
    Avec les vôtres, vous avez fait sécession. Écoles, cliniques et jets, pour vous, tout est privé, et les Français, eux, sont privés de tout. (Mêmes mouvements.) Vous allez me répondre que le niveau des dépenses publiques est élevé, mais personne, dans ce pays, ne vous demande l’aumône, juste de cesser l’immense opération de détournement de fonds publics que vous menez avec la complicité de l’extrême droite au profit des plus riches, qui paient seulement 20 % de prélèvements obligatoires, contre 50 % pour les plus pauvres. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)

    M. Pierre Cordier

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    Et Mélenchon, il gagne combien ? Il ne paie pas l’IFI, peut-être ?

    Mme Clémence Guetté

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    Les Français cotisent et paient des impôts. Vous les privez donc de ce qui leur est dû. Ils se mobilisent à Redon pour conserver des lits d’hôpital, en Seine-Saint-Denis pour éviter des fermetures de classes, à La Souterraine pour le retour des trains. Il est temps de rendre au peuple son patrimoine commun. C’est l’objet de la proposition de loi que nous déposons aujourd’hui pour inscrire dans la Constitution l’accès garanti aux services publics. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Parce qu’il n’y a pas de République sans services publics, les Français choisiront de « s’insoumettre » le 9 juin avec l’Union populaire. (Mêmes mouvements.)

    M. Erwan Balanant

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    C’est le concours Lépine !

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le Premier ministre.

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Comme souvent votre question ne comprenait pas de question.

    Mme Sabrina Sebaihi

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    À quoi bon puisqu’il n’y a jamais de réponse ?

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    L’objet des questions au Premier ministre n’est-il pourtant pas de poser une question et de recevoir une réponse ?

    Mme Julie Laernoes

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    Ça, la politique spectacle, c’est vous !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Vous avez commencé votre intervention en faisant allusion au référendum sur le traité établissant une Constitution pour l’Europe. Je vous répondrai sur ce point, puisqu’il renvoie à l’actualité :…

    M. Antoine Léaument

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    Oui : nous avions gagné !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    …on parle beaucoup d’Europe en ce moment.
    Je commençais à m’intéresser à la politique…

    M. Pierre Cordier

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    Ça ne fait pas si longtemps, finalement !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    …et je me souviens, tout comme, je l’imagine, chacun ici, des débats de l’époque…

    M. Jean-Paul Lecoq

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    Vous souvenez-vous du résultat ?

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    …et cela me permet de mesurer le chemin qui a été parcouru.
    Les débats étaient très largement consacrés au travail détaché – on parlait beaucoup du « plombier polonais ». On n’en entend plus parler ! Pourquoi ? Parce qu’avec le Président de la République, nous avons réglé le problème. (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RE.) On espérait garantir enfin un salaire minimum européen. Cette question aussi a été réglée par une directive européenne.

    M. Stéphane Peu

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    Et le respect de la volonté du peuple français ?

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    On évoquait des initiatives en matière de transparence salariale afin d’arriver à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes. Cela a fait l’objet d’un texte européen.
    La réalité, c’est que ces dernières années, nous avons progressé comme jamais vers l’Europe sociale.

    M. Jean-Paul Lecoq

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    Vers la concurrence libre, loyale et non faussée ?

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Nous ne l’avons pas fait grâce à vous, nous l’avons fait malgré vous (Applaudissements ironiques sur les bancs du groupe LFI-NUPES) : au Parlement européen, vous ne travaillez pas et vous vous opposez systématiquement à toutes les mesures que nous proposons. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    Mme Julie Laernoes

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    Ce n’est pas vrai ! Vous ne pouvez pas dire des trucs pareils !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Je vous remercie donc de me donner l’occasion de mettre en avant les progrès réalisés depuis 2005 en matière d’Europe sociale. Nous entendons poursuivre dans cette voie dans les années à venir. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

    Mme Julie Laernoes

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    Alors vous tuerez l’Europe !

    Convention citoyenne pour l’éducation

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Jean-Claude Raux.

    M. Jean-Claude Raux

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    Monsieur le Premier ministre, quelles œillères portez-vous pour ne pas voir l’autre colère qui monte ? Cette colère, c’est celle des parents et des élèves, celle des enseignants et des personnels de direction, celle de toutes celles et tous ceux qui se mobilisent pour l’avenir de nos enfants, et qui s’exprime à travers des rassemblements partout en France et des « collèges morts » à Vallons-de-l’Erdre, à Crest ou à Pontcharra.
    Cela ne m’arrive pas souvent mais aujourd’hui, monsieur le Premier ministre, je suis en colère ! C’est une colère profonde, parce qu’à chacune de vos annonces incantatoires, ce sont les valeurs que j’ai fait vivre en tant qu’enseignant, celles que défend la communauté éducative, qui sont ébranlées.
    L’école que nous voulons pour notre jeunesse est une école garante de l’égalité, une école ouverte et inclusive, une école où la liberté pédagogique reste de mise, au service de l’émancipation et de la réussite de tous les élèves. Vous préférez le fracas des annonces, pour une école fracassée. Vous devriez avoir en mémoire le fiasco de la réforme Blanquer et pressentir les fiascos à venir, notamment ceux des stages de reconquête du mois de juin et du choc des savoirs. Dans les deux cas, les chefs d’établissement vont s’arracher les cheveux pour organiser une garderie géante ou mettre en œuvre une réforme inapplicable, celle des groupes de niveau, dont personne ne veut.
    Dans l’improvisation, loin du terrain, vous dessinez une école qui fermera des portes – à commencer par celles du lycée –, qui renforcera très tôt le sentiment d’échec et qui actera le tri social.
    Quand vous vous en prenez aux fondements de l’éducation nationale, les parlementaires écologistes saisissent le Conseil d’État. Quand vous faites contre tout le monde, je veux faire avec chacune et chacun.
    Si nous voulons une école qui permette de faire société, la société doit faire l’école. Êtes-vous prêt à lancer une convention citoyenne pour l’éducation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES. – M. Inaki Echaniz applaudit également.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le Premier ministre.

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Ce qui m’indigne et me bouleverse, pour ma part, c’est que près d’un tiers d’élèves ne sachent pas lire, écrire et compter correctement à la sortie du collège. (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
    On ne peut pas dans une intervention donner le sentiment que la situation actuelle est satisfaisante pour nos élèves !

    Mme Julie Laernoes

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    C’est parce que vous détruisez tout !

    M. Philippe Ballard

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    Ça fait combien de temps que vous êtes au pouvoir ? Le bilan est nul !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    La réalité, c’est que le collège actuel ne parvient pas à réduire les inégalités que l’on constate à l’entrée en sixième. La réalité, c’est que quand on a dans une même classe des élèves qui ne savent pas lire et d’autres qui lisent très correctement, on n’arrive à faire progresser personne. (Exclamations sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LR.)

    Mme Julie Laernoes

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    Ce n’est pas vrai ! Aucune science de l’éducation ne le dit !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Ce sont les enseignants eux-mêmes qui me l’ont dit, à de très nombreuses reprises. Ils l’ont d’ailleurs confirmé dans le cadre d’une consultation numérique, à l’issue de laquelle 250 000 d’entre eux ont jugé que la constitution de groupes de niveaux était une mesure profondément sociale,…

    Mme Julie Laernoes

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    Elle est profondément injuste !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    …parce qu’elle permettra de créer des postes supplémentaires dans les territoires où les élèves rencontrent le plus de difficultés, notamment dans l’apprentissage de la lecture, de l’écriture et du calcul. Enfin, on va pouvoir faire progresser tout le monde !

    Mme Julie Laernoes

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    Vous êtes en train de tout casser !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Ce que je souhaite, c’est relancer l’ascenseur scolaire. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

    Mme Julie Laernoes

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    L’ascenseur scolaire ? Il n’existe pas !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Mon objectif est de faire en sorte que le collège permette à chacun de progresser, de s’élever, de trouver sa voie, et cela grâce aux moyens que nous donnons pour accompagner ceux qui en ont le plus besoin.

    Mme Julie Laernoes

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    Écoutez les enseignants ! Ils sont proches des élèves !

    M. Jean-René Cazeneuve et M. Didier Parakian

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    Et vous, écoutez la réponse !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Nous l’avons déjà fait à l’école primaire avec le dédoublement des classes dans les réseaux d’éducation prioritaire  et dans les réseaux d’éducation prioritaire renforcés. Grâce aux 2 500 postes supplémentaires créés pour mettre en place les groupes de niveaux, les classes seront presque dédoublées dans les territoires REP et REP+ pour les cours de français et de mathématiques. Il y aura plus d’accompagnement, plus d’enseignants auprès des élèves, pour les faire progresser.

    Mme Julie Laernoes

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    Vous savez ce qu’est l’école publique ?

    Mme la présidente

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    Madame Laernoes, s’il vous plaît !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Quant aux stages, l’un des grands problèmes auxquels nous sommes confrontés en France, c’est celui de l’orientation.

    Mme Julie Laernoes

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    C’est votre bilan !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Dans les pays qui réussissent mieux que nous en la matière, on applique une mesure assez simple : l’organisation de stages en milieu professionnel.

    Mme Julie Laernoes

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    Les stages creusent les inégalités !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    En Suède, en Allemagne, aux Pays-Bas, ils représentent cinq ou six semaines dans la scolarité d’un élève en voie générale. (Mme Danielle Brulebois applaudit.) En France, celui-ci avait jusqu’à présent un stage d’une semaine en troisième. Oui, j’assume de dire que le nouveau stage en fin de seconde sera bénéfique pour nos élèves, bénéfique pour nos entreprises, bénéfique pour nos administrations. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

    Mme la présidente

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    Chers collègues, s’il vous plaît !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Tout le monde est mobilisé pour garantir aux élèves qu’ils trouveront un stage. Qu’ils puissent découvrir des horizons nouveaux, s’interroger sur leur orientation, trouver des idées, en écarter d’autres : voilà la priorité. Pourquoi s’opposer à cette mesure de bon sens, qui est dans l’intérêt des jeunes ? (Mêmes mouvements. – Brouhaha.)

    Un député du groupe LR

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    Dehors !

    M. Erwan Balanant

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    Chers collègues, des élèves nous regardent !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Je me battrai toujours pour un environnement pacifié à l’école, où chacun s’écoute. En vous regardant, je me rends compte que nous sommes bien les seuls à défendre ce modèle ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

    Mme la présidente

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    Comme chaque mercredi, les élèves sont très nombreux dans les tribunes. Sachons leur montrer l’exemple ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR. – M. Bertrand Petit applaudit également. – Mme Elsa Faucillon se tourne vers les bancs des groupes RN et LR et applaudit aussi.)

    Situation en Nouvelle-Calédonie

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Aude Luquet.

    Mme Aude Luquet

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    Depuis la tenue du troisième référendum de 2021, l’insuffisance du dialogue entre les acteurs politiques néo-calédoniens démontre toutes les difficultés auxquelles va se heurter la mission de médiation et de travail lancée par le Président de la République. Sa réussite dépendra de sa capacité à sortir des sentiers battus et à écouter des voix différentes de celles des acteurs politiques traditionnels.
    Les Néo-Calédoniens, dans toute leur diversité ethnique et culturelle, que ce soit en brousse ou en ville, prouvent aujourd’hui comme hier qu’ils sont capables de vivre ensemble et de rendre concrète la devise de leur territoire : « Terre de parole, terre de partage ».
    Monsieur le Premier ministre, pourriez-vous nous indiquer quelle est la feuille de route de la mission ? Est-il prévu qu’elle aille au-devant de la population et qu’elle rencontre des représentants de la société civile, qui démontrent chaque jour qu’un destin commun est possible ? Est-il prévu qu’elle prenne attache auprès des maires ?
    Parallèlement à ce dialogue institutionnel, on voit poindre des inquiétudes économiques, en particulier au sein des collectivités, en raison de la nécessité de réparer les dommages colossaux causés par les événements de ces dernières semaines, et cela alors que l’économie est exsangue depuis plusieurs mois du fait de la crise du nickel et de la concurrence sino-indonésienne. Selon une évaluation du gouvernement néo-calédonien, qui reste à affiner, on enregistrerait un besoin de plus de 25 millions d’euros par mois pour prendre en charge les demandes d’allocation chômage, et un manque à gagner de 70 millions d’euros par mois de recettes fiscales.
    Enfin, dans le secteur privé, nombre d’entreprises de petite taille ne seront pas en mesure d’assurer le paiement des salaires du mois de mai.
    Pourriez-vous nous indiquer dans quel délai et sous quelle forme le Gouvernement compte créer le fonds de solidarité annoncé par le Président de la République pour répondre à cette situation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le Premier ministre.

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    La situation en Nouvelle-Calédonie reste tendue. Nous le savons, un rien, une étincelle peut suffire pour que les violences reprennent, encore plus fort.

    Mme Sabrina Sebaihi

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    Tout ça, c’est grâce à vous !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Face aux émeutes meurtrières des dernières semaines, l’urgence fut – et reste – de rétablir l’ordre. Cela a été fait grâce à l’engagement exceptionnel des forces de l’ordre – à qui je veux rendre une nouvelle fois hommage (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, RN, LR et Dem) –, grâce aux mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence, grâce à l’envoi de forces de sécurité supplémentaires. Avec le ministre de l’intérieur et des outre-mer et la ministre déléguée chargée des outre-mer, nous restons évidemment extrêmement mobilisés et vigilants.
    Vous l’avez dit, il ne faut pas attendre pour envisager la suite. Et la suite, c’est le soutien à l’économie de la Nouvelle-Calédonie, car elle a été très durement touchée par les émeutes. Conformément aux orientations données par le Président de la République, la mission dépêchée sur place y travaille, en liaison avec les services de Bercy et avec les autorités locales. Les services de l’État, les banques, les assurances, les collectivités territoriales : tout le monde est mobilisé pour estimer les dégâts, pour mettre en place des dispositifs ciblés et efficaces et pour que les entreprises concernées soient dédommagées facilement et rapidement. Un fonds de solidarité va être institué. La mission précisera les modalités de son utilisation dans les toutes prochaines semaines. Il pourrait y avoir des exonérations de cotisations sociales, de l’activité partielle, de l’aide financière pour les secteurs économiques touchés ou encore un soutien aux collectivités locales.
    La suite, c’est aussi la reconstruction. Il faut rebâtir dans les meilleurs délais les infrastructures les plus sensibles et en profiter pour diversifier et pour corriger les déséquilibres économiques qui existaient avant la crise.
    La suite, c’est encore l’avenir politique et institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Le Président de la République s’est rendu sur place. Il a installé une mission composée d’experts aguerris afin d’instaurer le dialogue et de trouver le chemin d’une solution politique globale. Comme depuis la première heure, nous voulons donner toutes ses chances au dialogue. C’est pourquoi nous avons fait le choix de ne pas réunir le Congrès immédiatement après l’adoption du texte.
    L’histoire a montré que malgré les tensions, et même malgré les violences, les responsables politiques de Nouvelle-Calédonie pouvaient se parler, s’entendre, se mettre d’accord dans l’intérêt des Néo-Calédoniens – cela, évidemment, en liaison avec l’État. J’ai la conviction que nous en sommes à nouveau capables, qu’un dialogue est possible, qu’un accord global est accessible. Sous l’autorité du Président de la République, mon gouvernement fera tout son possible pour y parvenir. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)

    Situation des Ehpad

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Pierre Morel-À-L’Huissier.

    M. Pierre Morel-À-L’Huissier

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    Depuis des mois, des parlementaires de tous bords, ainsi que des structures comme la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs, le Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux, le Syndicat national des établissements, résidences et services d’aide à domicile privés pour personnes âgées, la Fédération hospitalière de France, l’Association des directeurs au service des personnes âgées, la Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements et services pour personnes âgées vous alertent sur la situation dramatique des Ehpad. Près de 80 % d’entre eux, publics comme privés, sont déficitaires et doivent affronter les augmentations salariales, les augmentations de charges de toutes natures – électricité, alimentation… –, les difficultés de recrutement, notamment des aides-soignantes et des infirmières, le coût des formations, la pénibilité au travail, l’évolution vers les GIR 1 et 2.
    Les Ehpad accueillent désormais des personnes âgées dépendantes, voire très, très dépendantes. La loi « bien vieillir » n’a nullement réglé les difficultés et l’on attend toujours une loi de programmation budgétaire et une loi « grand âge ».
    Plus grave encore, dans sa décision du 16 mai, le tribunal de Vannes vient de condamner pour homicide involontaire un Ehpad et son directeur, provoquant un véritable séisme dans le monde sanitaire et social. Il leur serait reproché le manque d’instructions précises et le défaut de formation d’une aide-soignante. Cette décision ouvre la boîte de Pandore, risquant d’aboutir à la mise en cause du personnel. C’est pourquoi, au nom du groupe LIOT, je tire la sonnette d’alarme. Si les ARS effectuent un contrôle, il faudrait aussi que tous les Ehpad bénéficient d’un accompagnement budgétaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – M. Alexandre Vincendet applaudit également.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le Premier ministre.

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Vous avez raison de souligner combien la situation des Ehpad doit nous mobiliser toutes et tous. Comme nos concitoyens, j’ai été choqué par les images et les témoignages dépeignant les conditions de vie dans certains Ehpad. Les faits rapportés sont graves car constitutifs d’une rupture du pacte de confiance qui unissait les établissements aux familles ; graves aussi car tous les personnels soignants, dont l’immense majorité se démènent et s’engagent, subissent le poids du soupçon – je veux leur redire ma confiance, mon soutien et celui de mon gouvernement.
    L’enjeu est d’autant plus important que nous devons nous préparer au vieillissement de la population et aux conséquences de l’allongement de l’espérance de vie et maintenir le cap en dépit de l’inflation, qui touche durement le secteur. Avec la ministre Fadila Khattabi, avec tous les membres du Gouvernement, nous continuerons à nous battre pour répondre aux difficultés des Ehpad, pour leur donner plus de moyens et pour améliorer l’attractivité des métiers du grand âge.
    La première étape, c’est le rétablissement de la confiance envers ces établissements. Pour cela, nous menons un vaste plan de contrôle et nous préservons leur viabilité financière avec le fonds d’urgence de 100 millions d’euros créé l’an dernier et avec les 4 milliards entre 2019 et 2023 que prévoit le Ségur de la santé. Voilà pour le court terme.
    Mais je sais comme vous que les problèmes structurels des Ehpad ne se régleront pas du jour au lendemain. Je pense aux difficultés financières : nous augmentons la dotation aux Ehpad publics de 5 % en 2024…

    M. Fabien Di Filippo

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    Et le financement de la cinquième branche de la sécurité sociale ?

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    …pour réduire le déficit et poursuivre les revalorisations salariales. Je pense aux difficultés qu’ont les plus modestes pour trouver un Ehpad : la loi « bien vieillir » permet de fixer deux tarifs d’hébergement différenciés selon les revenus. Ces avancées sont heureuses mais, soyons clairs, le travail continue, en particulier pour améliorer la gouvernance de la politique du grand âge. Je souhaite à ce titre que le financement de la dépendance par l’État en lien avec les conseils départementaux soit expérimenté et évalué dans les vingt-trois départements dont les présidents se sont portés volontaires – je sais que la Lozère est du nombre.
    Le rapport remis par Éric Woerth tracera d’autres pistes d’évolution…

    M. Maxime Minot

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    Bon courage !

    M. Pierre Cordier

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    Il n’y a pas d’argent !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    …auxquelles je serai particulièrement attentif, s’agissant d’une question majeure, dont l’importance ne pourra qu’aller croissant. Je sais pouvoir compter sur l’engagement de toutes et de tous pour avancer aux côtés du Gouvernement, au bénéfice de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)

    Formation des médecins

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Yannick Neuder.

    M. Yannick Neuder

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    Les Français n’en peuvent plus : c’est la croix et la bannière pour trouver un médecin dans notre pays !

    M. Patrick Hetzel

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    Il a raison !

    M. Yannick Neuder

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    Il faut plus de deux mois pour obtenir un rendez-vous chez un spécialiste, les délais ayant doublé depuis 2019. Dans une telle situation, notre seul espoir, c’est de former plus de médecins et de ne pas persister dans une sélection excessive. Vous en formez certes davantage, mais en formez-vous assez ? Évidemment non : vous plafonnez le recrutement, ajustant le curseur au lieu de le supprimer et vous ne compensez pas même les départs en retraite. Résultat : nous formons autant de médecins qu’en 1970,…

    M. Maxime Minot

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    Tout va bien !

    M. Yannick Neuder

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    …alors que la France compte 15 millions d’habitants de plus…

    M. Erwan Balanant

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    Et si vous aviez levé le numerus clausus ?

    M. Yannick Neuder

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    …et que la profession connaît une vague massive de départs en retraite. Outre qu’elle grippe la machine, l’impitoyable sélection à l’entrée fait fuir les étudiants en médecine hors de France. L’enquête d’Aude Frappin et Léo Juanole –  dont je salue le travail –, parue dans le Quotidien du Médecin, dénonce la situation de plus de 5 000 étudiants – plus de 15 000, si on compte les kinés et les dentistes – obligés de se former dans des universités étrangères. C’est le cas de Marie, 19 ans, qui aurait pu devenir médecin en France : huit petites places au concours d’entrée la pousseront à s’expatrier en Roumanie. Pour sa carrière, elle affirme : « La Suisse, c’est mon plan A […] la France, c’est mon plan B. »

    M. Maxime Minot

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    Quel scandale ! Quelle tristesse !

    M. Yannick Neuder

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    En effet, de nombreux pays – l’Allemagne, le Luxembourg et maintenant le Maroc – viennent démarcher nos étudiants aussi bien en France qu’à l’étranger. Des Marie, il y en a 5 000, qui nous glissent entre les doigts,…

    M. Patrick Hetzel

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    C’est terrible !

    M. Yannick Neuder

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    …autant de médecins qui ne s’installeront pas dans nos territoires. Je vous invite à prendre connaissance de l’étude, commandée par l’Association des maires ruraux de France et son président Gilles Noël à la Banque des territoires, au sujet des étudiants français en Roumanie.
    Où en êtes-vous de votre réflexion sur ma proposition de loi destinée à rapatrier les talents, adoptée par l’Assemblée ? Où en êtes-vous de la suppression de toute forme de numerus ? Où en êtes-vous de l’accroissement des moyens fournis à nos universités ? Il est urgent de reprendre le contrôle sur la formation de nos étudiants en santé. Il en va de la santé des Français. Cela nous a été confirmé hier, avec François-Xavier Bellamy…

    M. Erwan Balanant

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    Ah !

    M. Yannick Neuder

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    …lors d’une visite au centre Gustave Roussy. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

    M. Patrick Hetzel

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    Très bien !

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le Premier ministre.

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    L’accès aux soins est un enjeu majeur pour tous nos concitoyens, celui dont on me parle en premier lors de mes déplacements. J’ai récemment annoncé une série de mesures destinées à libérer du temps médical à nos médecins, notamment en accélérant les transferts d’actes vers les autres professions médicales ou paramédicales. Mais la réponse de long terme consiste bien à former davantage de médecins et je commencerai par saluer les étudiants en médecine, qui passent en ce moment même les Ecos – examens cliniques objectifs et structurés : nous les accompagnons par la pensée et nous serons heureux de pouvoir compter sur eux dans les années à venir. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
    Je le dis…

    M. Patrick Hetzel

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    Il ne faut pas dire, mais faire !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    …avec une grande humilité : nous payons aujourd’hui le choix des gouvernements de tous bords politiques qui se sont succédé depuis des décennies avant l’élection du Président de la République…

    M. Patrick Hetzel

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    Notamment les socialistes !

    M. Pierre Cordier

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    Marisol !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    …de ne pas réviser le numerus clausus, ce qu’a fait le Président de la République dès l’année de son élection, en 2017. Nous formions alors quelque 8 000 médecins par an,…

    M. Patrick Hetzel

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    Nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    …contre 10 800 cette année, 12 000 en 2025 et 16 000 en 2027 – je m’y suis engagé : après deux quinquennats d’Emmanuel Macron, nous aurons fait doubler le nombre d’étudiants en médecine formés dans nos universités. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs du groupe Dem.) C’est un engagement sans précédent,…

    M. Patrick Hetzel

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    Vous ne savez pas compter !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    …qu’il faut évidemment accompagner…

    M. Fabien Di Filippo

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    Après la multiplication des pains, Attal multiplie les étudiants !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    …aussi bien en augmentant la capacité d’accueil des universités qu’en proposant un nombre suffisant de terrains de stage. L’article 1er de la proposition de loi que vous avez déposée est d’ailleurs consacré à ce sujet. Il nous faut également accroître l’attractivité des métiers hospitalo-universitaires. J’ai d’ailleurs demandé à mes ministres, Sylvie Retailleau et Catherine Vautrin, de mettre en œuvre avant l’été les engagements qui ont été pris lors des assises hospitalo-universitaires. Il faut aussi déconcentrer les lieux d’enseignement et de stage : l’augmentation du nombre d’étudiants permet de créer des lieux de formation et de stage dans les villes petites et moyennes, notamment dans les cabinets libéraux.
    Nous devons aussi nous montrer capables de faire revenir les jeunes Français partis étudier la médecine à l’étranger, notamment en Europe de l’Est – je sais que vous menez ce combat. Nous souhaitons évidemment qu’ils reviennent chez nous…

    M. Maxime Minot

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    Alors qu’est-ce qu’on fait ?

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    …au lieu d’aller en Allemagne ou en Suisse. Votre proposition de loi comporte des mesures bienvenues, permettant leur retour en France plus tôt dans les études. Après son adoption à l’Assemblée, je souhaite qu’elle soit inscrite à l’ordre du jour du Sénat…

    M. Patrick Hetzel

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    Mais que font vos alliés au Sénat ?

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    …pour le plus grand bien de nos étudiants en médecine, de notre système de santé, donc de tous les Français. Sur un tel sujet, je suis convaincu que, dépassant les clivages, nous pouvons avancer, tous ensemble, au service de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)

    Avenir de Biogaran

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Xavier Albertini.

    M. Xavier Albertini

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    Ce n’est plus une rumeur ou une information confidentielle, mais une certitude : la société Biogaran est à vendre. Ce laboratoire français fournit 32 % des médicaments génériques prescrits à nos concitoyens, une boîte sur huit délivrées en pharmacie et compte plus de 1 000 références dans son catalogue.
    Sa maison mère, les laboratoires Servier, a décidé de se séparer, donc de vendre la production de médicaments génériques pour se concentrer sur le secteur des médicaments innovants. Si cette entreprise a naturellement la liberté de choisir ses marchés et de céder une de ses filiales, il nous incombe, en tant que responsables politiques, de tout faire pour que cette production sensible ne passe pas sous la coupe d’un propriétaire non-européen. Or, à ce jour, les repreneurs les plus sérieux ne sont pas européens.

    M. Philippe Brun

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    Ils sont indiens !

    M. Xavier Albertini

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    Alors que nous nous employons à relocaliser les emplois industriels et à conserver sur le sol national les productions stratégiques, notre responsabilité est d’autant plus grande : Biogaran ne compte que 250 emplois en France, mais sous-traite la fabrication de sa production à des dizaines de façonniers, dont les usines sont en majorité installées dans notre pays et représentent quasiment 9 000 emplois.

    M. Philippe Brun

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    20 000 en tout !

    M. Xavier Albertini

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    Un écosystème stratégique entier serait donc fragilisé si Biogaran passait sous contrôle étranger.

    M. Olivier Marleix

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    Le gouvernement ne sait pas le protéger !

    M. Xavier Albertini

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    Il est primordial de protéger nos emplois en soutenant les façonniers français. Divers leviers existent : l’un d’eux consisterait, dans le prochain PLFSS, à ne pas mettre en œuvre la clause de sauvegarde qui s’applique aux laboratoires pharmaceutiques quand leurs ventes dépassent l’objectif national de dépenses d’assurance maladie.
    Cette clause, qui ne concernait que les laboratoires innovants jusqu’au budget de la sécurité sociale de 2020, s’applique désormais quels que soient les médicaments produits, ce qui pénalise les laboratoires qui font de faibles marges, dont ceux qui produisent des génériques.
    Le dossier Biogaran est symbolique des enjeux de souveraineté sanitaire et industrielle auxquels la France doit faire face. Comment comptez-vous agir pour garder sous pavillon national – ou à tout le moins européen –, ce fleuron, cette production et nos emplois ?

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le Premier ministre.

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    J’ai comme vous appris par voie de presse que le laboratoire Servier serait sur le point de vendre sa filiale Biogaran. Ce fleuron français produit près du tiers des médicaments génériques vendus en France, soit une boîte de médicaments sur huit, et représente plus de 8 500 emplois directs et indirects, dans toute la France, pour la production de milliers de molécules dont nous avons besoin pour notre santé.
    S’agissant d’une entreprise aussi stratégique, nous avons été très clairs avec le laboratoire Servier : nous ne souhaitons pas qu’il vende Biogaran. Si Servier décidait tout de même de vendre, nous nous réserverions la possibilité d’activer la procédure de contrôle des investissements étrangers en France,… (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

    M. Olivier Marleix

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    Vous ne pouvez pas !

    M. Erwan Balanant

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    Et alors, on fait quoi ?

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    …procédure que nous avons considérablement renforcée depuis 2017,…

    M. Jean-Paul Lecoq

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    Il faut nationaliser !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    …procédure qui nous permet de faire respecter notre souveraineté. Sur ce point, nous serons extrêmement vigilants et – je le dis publiquement et clairement – tout repreneur non-européen doit s’attendre à des conditions drastiques, s’il veut ne serait-ce qu’espérer acquérir Biogaran.
    Garantir aux Français un parfait accès aux médicaments et maintenir les emplois en France, telle est notre boussole. Vous avez raison, la santé est un secteur éminemment stratégique, auquel, conformément aux engagements du Président de la République, nous avons consacré des investissements massifs au sein du plan France 2030 tout en adoptant une stratégie pour produire nos médicaments en France. La relocalisation de vingt-cinq médicaments stratégiques a commencé – il s’agit évidemment d’un travail patient, qui prend du temps.
    Le succès et la force viendront de l’Europe : l’Alliance pour les médicaments critiques permettra de faire revenir sur le sol européen la production des principes actifs de nos médicaments, dont 60 à 80 % proviennent d’Asie. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) L’Europe doit être le vecteur de notre souveraineté, notamment en matière de produits de santé, pour peser davantage face à l’Asie.
    Vous avez également évoqué les problèmes de financement liés à l’application de la clause de sauvegarde aux génériques : ils feront partie des sujets à discuter lors de l’examen du prochain PLFSS. En attendant, nous restons mobilisés.

    Difficultés d’Atos

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Hervé de Lépinau.

    M. Hervé de Lépinau

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    La France est passée maîtresse dans l’art du vaudeville : cela prêterait à sourire si cette singularité se limitait au théâtre. La gestion du dossier de sauvetage de notre géant informatique national Atos laisse entendre que ce style burlesque trouve à s’exprimer dans le monde des affaires : claquements de portes, revirements intempestifs, valse des acteurs et j’en passe.
    Quelque 5 milliards de dette, démissions à répétition de ses dirigeants, rien ne va plus pour ce groupe, pourtant essentiel à notre souveraineté numérique et à notre stratégie de défense. L’activité infogérance gère une masse considérable de données sensibles de nos administrations et services publics – Trésor public, carte Vitale, caisses d’allocations familiales, SNCF, pour ne citer que les plus connus. La division supercalculateurs participe quant à elle à la mise à niveau opérationnelle de notre dissuasion nucléaire.
    Ce groupe à portée stratégique est au bord de la faillite, sans que le Gouvernement et la présidence de la République n’aient manifesté une volonté affichée de le sauver coûte que coûte. Les perspectives de résolution qui se profilent laissent entrevoir l’arrivée de fonds de pensions étrangers et une vente à la découpe des divisions du groupe. Cette solution n’est pas admissible quand le régalien et notre souveraineté nationale sont en jeu.
    Monsieur le Premier ministre, entendez-vous procéder à la recapitalisation rapide d’Atos, à concurrence d’un tiers de la dette, afin d’éviter sa liquidation à court terme et mettre fin au projet de démantèlement du groupe ? À quand la mobilisation d’un véritable fonds souverain national, susceptible de maintenir sous pavillon français ces entreprises de portée stratégique, qui subissent la prédation de fonds étrangers ?
    La passivité de l’exécutif sur ce dossier pourrait donner lieu à une nouvelle affaire d’État, après Alstom et Technip ; il ne tient qu’à vous qu’il en soit autrement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le Premier ministre.

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    J’ai déjà eu l’occasion de le dire ici : Atos est un fleuron français. Il traverse des difficultés, mais ses atouts lui permettront de les surmonter. Parmi ces atouts, il y a notamment le fait qu’il bénéficie de marchés publics dans de nombreux pays européens, en Allemagne, en Belgique, en Italie.

    M. Olivier Marleix

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    En France !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Dans votre programme pour les élections européennes, vous proposez que chacun des pays européens réserve ses marchés publics aux entreprises de son pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

    M. Hervé de Lépinau

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    Ce n’est pas la question ! Atos est en train de mourir !

    M. Charles Sitzenstuhl

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    Il a raison de le dire !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Quand vous vous faites les défenseurs d’Atos, dites-vous à ses représentants que vous proposez qu’ils n’aient plus accès aux marchés publics dans les pays où ils en bénéficient – en Allemagne, en Italie, en Belgique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Vincent Bru applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

    M. Hervé de Lépinau

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    Je ne suis pas Jordan Bardella !

    M. Frédéric Cabrolier

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    Nous ne sommes pas là pour faire la campagne des européennes !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Si vous appliquiez votre programme, vous plongeriez Atos dans des difficultés plus grandes encore.
    Pour le reste, vous le savez, nous sommes mobilisés depuis le premier jour ; nous travaillons avec la plus grande vigilance pour assurer l’avenir du groupe Atos. Depuis le premier jour, nous nous sommes pleinement engagés à protéger ses actifs stratégiques ;…

    M. Jean-Philippe Tanguy

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    Tout est stratégique !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    …nous nous y tenons et nous avons conclu un prêt important, qui était attendu par Atos. Nous avons obtenu des droits spécifiques sur la gestion des activités stratégiques du groupe et je vous le dis comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire en réponse à une autre question : les activités stratégiques, notamment celles qui concernent notre souveraineté et notre défense, resteront sous pavillon français,…

    M. Jean-Philippe Tanguy

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    Et les autres ?

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    …et leur développement sera assuré par des industriels français de premier plan. C’est en particulier le cas de nos supercalculateurs, des serveurs permettant le développement de l’intelligence artificielle et du quantique, des systèmes de communication critiques ou de protection cyber, et aussi des systèmes numériques de contrôle-commande de nos centrales nucléaires. Comme l’a indiqué Bruno Le Maire, nous souhaitons sécuriser les activités d’Atos WorldGrid, en garantissant leur acquisition par un acteur agréé par EDF.
    Plusieurs entreprises ont déjà exprimé leur intérêt pour la reprise d’Atos.

    M. Hervé de Lépinau

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    Des fonds étrangers !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    C’est une bonne nouvelle et la preuve qu’il existe des solutions pour préparer l’avenir de l’entreprise. Chacune des offres sera examinée…

    M. Hervé de Lépinau

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    Nous avons deux jours, monsieur le Premier ministre ! Jusqu’au 31 mai !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    …et je peux vous dire que l’État sera très attentif à leur sérieux, au projet industriel qui les sous-tend et à leur capacité à faire vivre l’entreprise. Nous serons particulièrement vigilants quant à leur impact social et, bien sûr, nous ne transigerons jamais s’agissant des activités sensibles et stratégiques pour l’État (Rires sur les bancs du groupe RN),…

    M. Frédéric Cabrolier

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    Comme pour Alstom !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    …qui doivent rester sous pavillon français. Mais contrairement à vous, nous ne proposons pas de couper les jambes de nos grands fleurons français en les empêchant de bénéficier de contrats, d’appels d’offres et de marchés publics dans d’autres pays européens. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

    M. Hervé de Lépinau

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    C’est nul !

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Hervé de Lépinau.

    M. Hervé de Lépinau

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    On nous avait servi la même musique concernant Alstom, et on voit le résultat. L’État ne s’est pas du tout intéressé à ce dossier qui est bouillant depuis dix-huit mois ; les 112 000 collaborateurs d’Atos apprécieront. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    Réforme de l’assurance chômage

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Karine Lebon.

    Mme Karine Lebon

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    Augmentation du temps de cotisation sur une durée plus courte pour une indemnisation moins longue : ce n’est plus une réforme, c’est un coup de poignard dans le dos des Français ! (Mme Raquel Garrido applaudit.) Des décennies de lutte pour davantage de droits et pour une meilleure protection des travailleurs renversées en un simple claquement de doigts : qu’ont donc fait les personnes privées d’emploi pour mériter votre haine ? Les femmes et les hommes que vous ne cessez d’attaquer ont pourtant pour unique souhait de réintégrer le marché de l’emploi. Mais votre seule réponse est de faire croire qu’ils sont responsables de leur situation.

    M. Alexis Corbière

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    Exactement !

    Mme Karine Lebon

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    Comment pouvez-vous prétendre aider les personnes privées d’emploi alors que près de la moitié des inscrits ne sont déjà pas indemnisés ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.) Comment pouvez-vous prétendre vouloir accompagner les seniors après avoir imposé un allongement de l’âge de départ à la retraite et vous être attaqués à leur régime spécifique d’indemnisation ?
    Non, monsieur le Premier ministre, les difficultés de toutes ces personnes n’ont pas disparu. Puisqu’il n’y a que les chiffres qui vous intéressent, je vais vous en donner un qui devrait vous interpeller : 18 %, c’est le taux de chômage à La Réunion. Les habitants de nos circonscriptions ultramarines, soumises à un taux de chômage inégalé, craignent chaque jour l’application de vos réformes dans nos territoires. Si jusqu’à présent, les nouvelles règles ne s’appliquent pas aux résidents des outre-mer, nous ne sommes pas à l’abri d’un revirement de votre part, qui pourrait survenir à tout moment.
    Vous avez réussi à faire naître un sentiment de rejet à l’égard des personnes privées d’emploi, désormais considérées comme responsables de tous les maux de la société. (« Quelle caricature ! » sur les bancs du groupe RE.)

    M. Alexis Corbière

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    C’est la vérité !

    Mme Karine Lebon

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    Rien ne vous fait peur. Faire des économies ne peut être une raison légitime pour mettre en jeu la survie de nos concitoyens. Les Français ne sont pas une ligne sur un tableau Excel : ce sont des femmes et des hommes (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES) qui font au mieux pour s’en sortir. Monsieur le Premier ministre, je n’ai en réalité qu’une seule question : où donc avez-vous enterré votre âme ? (Mêmes mouvements.)

    M. Pierre Cordier

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    Elle s’adresse à un ancien socialiste !

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le Premier ministre.

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Vous avez donné un chiffre, celui du taux de chômage à La Réunion : il s’élève à 18 %. C’est trop, et nous devons nous battre pour faire baisser le chômage. Vous auriez pu donner un autre chiffre, celui du taux de chômage à La Réunion en 2017 : il était alors à 24 %, soit 6 points de plus.

    M. André Chassaigne

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    Maintenant, ils sont au RSA !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Cela signifie – j’en suis absolument convaincu – que le chômage français, le chômage de masse, n’est pas une fatalité. On le voit au niveau national : le taux de chômage a atteint son niveau le plus bas depuis vingt-cinq ans, et celui des jeunes son niveau le plus bas depuis quarante ans ;…

    Mme Elsa Faucillon

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    Ça n’a pas de rapport !

    Mme Karine Lebon

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    C’est juste qu’ils ne sont plus indemnisés !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    …quant au taux d’emploi, il est à son niveau le plus haut depuis qu’il est mesuré, grâce aux 2,5 millions d’emplois qui ont été créés ces six dernières années et aux réformes qui ont été menées. Si vous ne faites pas confiance au Gouvernement,…

    Mme Sabrina Sebaihi

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    Non, on ne vous fait pas confiance !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    …vous pouvez au moins faire confiance à la Dares (direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques), qui a publié en février dernier une étude montrant que nos réformes, notamment celle, conduite en 2019, de l’assurance chômage, ont amélioré le taux de retour à l’emploi. Voilà la réalité ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

    M. Alexis Corbière

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    C’est faux ! La Dares dit l’inverse !

    Mme Sabrina Sebaihi

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    Ce n’est pas vrai !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Ce taux de chômage historiquement bas, qui est passé de 9,5 % en 2017 à 7,5 % aujourd’hui (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Mme Estelle Folest applaudit également), ne tombe pas du ciel ! C’est le fruit de réformes et j’assume de dire que nous devons poursuivre dans cette voie. Mais comment procéder ? D’abord, en promouvant un modèle social toujours tourné vers la reprise d’activité. C’est le sens de la réforme que nous avons annoncée, Catherine Vautrin et moi-même :…

    Mme Sabrina Sebaihi

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    On tape toujours sur les plus faibles !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    …alors qu’il fallait avoir travaillé six mois sur les vingt-quatre derniers mois pour bénéficier de l’assurance chômage, il faudra désormais avoir travaillé huit mois sur les vingt derniers mois,…

    M. André Chassaigne

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    Et les saisonniers ? On en fait quoi, des saisonniers ?

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    …ce qui n’empêche pas notre système de rester l’un des plus généreux d’Europe.

    Mme Sabrina Sebaihi

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    Ce n’est pas de la générosité ! Les Français ne sont pas des mendiants !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Notre deuxième objectif, c’est de tout faire pour améliorer le taux d’emploi des seniors grâce à l’instauration d’une nouvelle mesure, le bonus d’activité senior. Elle permettra à des seniors qui reprennent un emploi de conserver une part de leur allocation chômage, afin d’améliorer leur rémunération.
    Le troisième objectif, c’est d’impliquer les entreprises dans le recrutement de seniors. Elles ont évidemment une responsabilité en la matière, mais aussi dans la lutte contre les contrats courts qui, quand ils sont subis, pénalisent en premier lieu les salariés.

    Mme Elsa Faucillon

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    C’est de la soupe, ce que vous dites !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Nous avons instauré un bonus-malus sur les contrats courts, et lui aussi a produit des effets. Les études le montrent : le bonus-malus, dans les sept secteurs économiques où il a été déployé, a contribué à la réduction du nombre de contrats courts et à l’amélioration de la qualité d’emploi des salariés. Nous souhaitons le généraliser progressivement, en l’étendant à d’autres secteurs ; nous allons y travailler, Catherine Vautrin, Bruno Le Maire, l’ensemble du Gouvernement et moi-même, pour définir à quel rythme nous allons le faire.
    Vous le voyez, notre seul objectif,…

    Mme Sabrina Sebaihi

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    C’est de taper sur les pauvres ! C’est de faire des économies sur le dos des Français !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    …c’est de sortir de la précarité les Français qui y sont plongés. Le meilleur moyen d’y parvenir – et je pense qu’au moins là-dessus, nous pouvons nous rejoindre –, c’est de leur permettre de trouver un emploi ! Nous devons donc tout faire pour que des emplois soient créés dans notre pays ; or 2,5 millions d’emplois ont été créés grâce à notre politique…

    Mme Elsa Faucillon