XVIe législature
Session ordinaire de 2023-2024

Deuxième séance du mardi 28 mai 2024

Sommaire détaillé
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Deuxième séance du mardi 28 mai 2024

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet

Mme la présidente

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    La séance est ouverte.

    (La séance est ouverte à quinze heures.)

    1. Questions au Gouvernement

    Mme la présidente

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    L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.

    Bombardement du camp de Barkasat

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.

    Mme Cyrielle Chatelain

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    Monsieur le Premier ministre, dans la nuit de dimanche à lundi, les bombes israéliennes se sont abattues sur le camp de personnes déplacées de Barkasat. Quarante-cinq personnes, dont de nombreux enfants, ont péri brûlés vifs alors qu’ils se pensaient en sécurité. En vérité, il n’y a aucun lieu sûr à Gaza.
    Depuis plus de sept mois, nous nous joignons à la demande de libération des otages retenus par les terroristes du Hamas et nous nous mobilisons pour un cessez-le-feu. En sept mois, plus de 30 000 personnes ont été massacrées. Benyamin Netanyahou et son gouvernement mènent sciemment une guerre d’extermination des Palestiniens, qu’ils considèrent comme des animaux. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – M. Bertrand Pancher applaudit aussi.) Selon les mots du procureur de la Cour pénale internationale, le gouvernement israélien « a délibérément, systématiquement et continuellement privé la population civile de l’ensemble du territoire de Gaza de moyens de subsistance indispensables à sa survie ». Rien n’excuse les crimes de guerre du gouvernement israélien ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
    Le bombardement du camp de Barkasat n’est pas un tragique accident. Il est la réponse sanglante du gouvernement israélien à la décision de la Cour internationale de justice appelant Israël à stopper son offensive sur Rafah. La France ne peut pas rester passive. J’attends de votre part une réponse claire à ces deux questions : oui ou non, le gouvernement français va-t-il reconnaître l’État de Palestine ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES, ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et SOC. – M. Bertrand Pancher applaudit aussi.)

    M. Éric Ciotti

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    Un État de Palestine dirigé par le Hamas ?

    Mme Cyrielle Chatelain

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    Oui ou non, défendra-t-il auprès du Conseil de sécurité de l’ONU et de l’Union européenne des sanctions fortes à l’encontre du gouvernement israélien ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le Premier ministre.

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Oui, la situation à Rafah est dramatique : un drame humanitaire se déroule sous nos yeux. Sur ce qui se joue dans la bande de Gaza, la position de la France, par la voix du Président de la République, est claire depuis le début. Nous avons d’abord lancé un appel au cessez-le-feu.

    M. Jean-Paul Lecoq

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    Ça ne suffit pas !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    La France a été l’un des premiers pays à le faire et à prendre des initiatives en ce sens, notamment au Conseil de sécurité des Nations unies, en contribuant à l’adoption de plusieurs résolutions. Notre pays est aussi le premier à avoir largué des colis d’aide humanitaire sur la bande de Gaza pour venir en aide aux Palestiniens. (Mme Sabrina Sebaihi s’exclame.)
    Après la nécessité du cessez-le-feu, la France est claire sur un second point : l’appel à la libération des otages retenus par le Hamas. Je ne comprends pas que l’on puisse appeler au cessez-le-feu sans rappeler que nous avons toujours des otages détenus par le Hamas (Exclamations vives et continues sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES),…

    Mme Julie Laernoes

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    Cyrielle Chatelain l’a rappelé dans sa question !

    M. Karim Ben Cheikh

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    Elle l’a rappelé, ça suffit !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    …sans appeler clairement à leur libération (Applaudissements sur les bancs du groupe RE, dont certains députés se lèvent, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe RN – M. Inaki Echaniz s’exclame), sans saluer la mémoire de notre compatriote Orion Hernandez-Radoux, qui était otage dans la bande de Gaza et qui a été retrouvé mort (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE),…

    Mme Sabrina Sebaihi

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    Arrêtez d’instrumentaliser les morts !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    …sans rappeler enfin que nous avons encore deux compatriotes otages. Quand on demande le cessez-le-feu à Gaza, on doit demander la libération de tous les otages, notamment des otages français ! (Mme Andrée Taurinya s’exclame.)

    Mme Sabrina Sebaihi

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    Il y a des enfants brûlés vifs à Gaza !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Le troisième objectif doit être de parvenir à une solution politique durable. Je le répète, le Président de la République a appelé au cessez-le-feu et rappelé à plusieurs reprises que la France s’opposait à l’opération menée à Rafah. (Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) Il l’a dit directement au Premier ministre Netanyahou et l’a réaffirmé publiquement. Par les initiatives que nous conduisons dans la région nous contribuons à la recherche d’une solution politique durable. Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a réuni il y a encore quelques jours à Paris ses homologues jordanien, égyptien et qatarien.

    Mme Julie Laernoes

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    Et la reconnaissance de la Palestine ?

    Mme Sabrina Sebaihi

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    Répondez à la question !

    M. Gabriel Attal, Premier ministre

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    Oui, on peut être ferme et clair sur le cessez-le-feu comme sur la libération des otages ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes LR et Dem. – Protestations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

    M. Benjamin Lucas-Lundy

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    Aucune réponse aux questions !

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.

    Mme Cyrielle Chatelain

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    Je ne savais pas que le Président était devenu le porte-parole du Gouvernement. Apparemment, à part se payer de mots, il ne fait rien ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
    Je vous avais posé deux questions. Premièrement, le gouvernement français compte-t-il reconnaître l’État de Palestine ? La réponse est vraisemblablement négative, mais vous ne l’assumez pas. Deuxièmement, demandera-t-il des sanctions à l’encontre du gouvernement israélien ? C’est aussi non, puisque vous ne répondez pas.

    M. Fabien Di Filippo

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    Parlez des otages, madame !

    Mme Cyrielle Chatelain

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    Votre réponse est minable (Vives exclamations sur les bancs du groupe RE, dont plusieurs députés se lèvent pour protester – Mme Constance Le Grip désigne d’un geste la sortie de l’hémicycle aux députés du groupe LFI-NUPES) et politicienne. Le monde entier a les yeux fixés sur Rafah et vous vous empêtrez dans des manœuvres politiques… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé. – Les députés des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES, ainsi que Mme Martine Froger, se lèvent et applaudissent.)

    Situation du groupe Walor

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Pierre Cordier.

    M. Pierre Cordier

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    Monsieur le Premier ministre, l’industrie traditionnelle est la grande oubliée de votre chasse aux investisseurs.

    M. Maxime Minot

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    C’est vrai !

    M. Pierre Cordier

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    Que faites-vous pour soutenir l’industrie lourde, celle de la forge, de la fonderie, de l’usinage et de la sidérurgie, dont les clients rompent leurs contrats pour se fournir en Chine ?

    M. Fabien Di Filippo

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    Enfin une question intéressante !

    M. Pierre Cordier

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    Dernier exemple en date, le groupe Walor, qui fabrique des bielles pour moteurs thermiques dans les Ardennes, à Bogny-sur-Meuse et à Vouziers. Depuis son rachat par le groupe allemand Mutares, 250 salariés craignent de perdre leurs emplois car les grands équipementiers automobiles français, Renault et Stellantis en tête, ont décidé d’acheter des bielles à bas coût à l’étranger.

    M. Maxime Minot

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    Eh oui !

    M. Fabien Di Filippo

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    Un pays qui ne produit plus est condamné !

    M. Pierre Cordier

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    Lorsque la fin des moteurs thermiques à l’horizon de 2035 a été décidée, le Gouvernement avait promis que les entreprises qui fabriquent les pièces de ces moteurs seraient accompagnées. Les Américains, les Chinois et les Indiens continuent de produire des moteurs thermiques, dont nous avons notamment besoin pour les poids lourds. C’est à eux que nous devrons les acheter quand nos usines auront fermé ! Parce que votre gouvernement veut donner des leçons au monde entier et passer pour le plus vertueux, il laisse notre industrie traditionnelle mourir.
    Avec Jean-Luc Warsmann, nous avons écrit à deux reprises au ministre chargé de l’industrie, qui ne nous répond pas. Ferez-vous pression sur les constructeurs Renault et Stellantis pour qu’ils maintiennent leurs commandes dans les Ardennes ? Repousserez-vous l’échéance de 2035 pour permettre aux entreprises de s’adapter et de sauver les emplois de notre territoire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Jean-Philippe Tanguy applaudit aussi.)

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée du numérique. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)

    M. Olivier Marleix

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    Quel rapport ?

    Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État chargée du numérique

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    Vous nous interrogez sur la situation du groupe Walor, que vous connaissez mieux que personne. Un nouvel actionnaire a repris la société. Nous sommes en lien avec lui pour l’accompagner dans cette opération. Vous demandez comment le Gouvernement entend soutenir les industries traditionnelles face à la révolution qu’elles affrontent. Sachez qu’il entend accompagner la mutation de l’industrie française. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) La politique que nous conduisons depuis 2017 porte d’ailleurs ses fruits, puisque nous avons concédé des baisses d’impôts de production massives pour libérer l’économie, à hauteur de 30 milliards d’euros, ce qui a permis de relancer l’activité.

    M. Maxime Minot

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    Vous n’avez pas écouté la question !

    Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État

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    Le baromètre industriel de l’État de 2023 dénombre 201 ouvertures nettes d’usines en France, dont 57 nouveaux sites industriels, contre 176 l’année précédente. Je sais que vous menez des travaux sur ce sujet depuis de nombreuses années. Vous étiez dernièrement, dans votre département, à l’inauguration d’Electro-Sphère, première usine de reconditionnement d’appareils électroménagers du Grand Est, dont il faut saluer l’implantation.
    Nous continuons de travailler pour la compétitivité de nos entreprises en investissant dans les secteurs clés de l’industrie, notamment dans la deeptech, qui favorisera demain les transferts de technologie. Je rappelle, enfin, que pour la cinquième année consécutive, la France est le pays le plus attractif d’Europe pour les investissements étrangers. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LR.)

    M. Maxime Minot

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    Arrêtez votre cinéma ! C’est du pipeau !

    Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État

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    C’est la preuve que notre politique de réindustrialisation fonctionne. Je sais que vous serez à nos côtés pour la défendre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Pierre Cordier.

    M. Pierre Cordier

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    Vous présenterez vos arguments aux 250 salariés des sites ardennais que j’ai cités. En réalité, avec Emmanuel Macron, vous roulez pour la Chine ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe RN. – Protestations sur les bancs du groupe RE.) Nous l’avons constaté lors de la venue du président chinois en France il y a quelques jours. François-Xavier Bellamy est le seul à avoir vu juste sur votre politique (Rires et exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE) : la fin du moteur thermique en France est le plus beau cadeau que l’on puisse faire aux Chinois. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme la secrétaire d’État.

    Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État

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    Nous ne roulons ni pour la Chine, ni pour les États-Unis. Notre objectif est d’assurer la réindustrialisation de la France et de renforcer la souveraineté nationale et européenne. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Je vous invite à venir travailler avec nous au niveau européen. Donnons-nous tous ensemble les moyens de développer l’industrie ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

    M. Pierre Cordier

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    Venez dans les Ardennes !

    Réforme de l’assurance chômage

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Victor Catteau.

    M. Victor Catteau

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    Monsieur le Premier ministre, pourquoi détestez-vous les Français ? Que vous ont-ils fait ? Pourquoi continuez-vous de les accabler avec une énième réforme de l’assurance chômage ? Apprenez que le chômage n’est pas un choix, mais une épreuve douloureuse et souvent humiliante que des millions de Français affrontent chaque jour. Ce n’est pas une inactivité volontaire, mais une lutte incessante pour retrouver un emploi digne. Les travailleurs licenciés, les jeunes diplômés, les seniors écartés du marché du travail : tous subissent la violence du chômage, à l’image des 750 salariés du groupe Chaussexpo, placé en liquidation judiciaire et dont le siège social se trouvait encore il y a peu dans ma circonscription. Ils ne demandent pas de privilèges, mais simplement de quoi vivre. Réduire leurs indemnités, c’est les condamner à une précarité insupportable ; c’est briser des vies déjà grandement fragilisées.
    Votre bilan est accablant. Avec cette nouvelle réforme, la durée d’indemnisation des chômeurs aura baissé de vingt-quatre à quinze mois depuis l’arrivée au pouvoir du Président de la République. Lorsqu’on n’est pas nourri, logé, blanchi aux frais du contribuable, la vie dans la France d’Emmanuel Macron coûte cher, très cher. Taper continuellement sur ceux qui n’en peuvent plus n’est pas une solution durable. La réalité, c’est que vous voulez rattraper votre gestion calamiteuse des finances publiques sur le dos des plus vulnérables.
    Cessez de faire payer aux Français les pots cassés de votre mauvaise gestion et de pénaliser ceux qui n’ont pas d’autre choix que de survivre dans un système qui les écrase. Quand cesserez-vous de faire l’étalage de votre incompétence et de votre mépris des Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit aussi.)

    M. Rémy Rebeyrotte

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    Pitoyable !

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités.

    Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités

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    Une chose, pour commencer : il n’y a pas, d’un côté, ceux qui sont nourris, chauffés, blanchis, et, de l’autre, ceux qui ne le sont pas. Nous n’avons jamais vu, dans cet hémicycle ou au Gouvernement, autant de femmes et d’hommes issus du monde de l’entreprise et aux parcours professionnels si divers. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Alors merci de ne pas nous faire la leçon ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et LR.)
    Deuxièmement, vous avez en commun avec M. Mélenchon d’être toujours en faveur d’une retraite à 60 ans. Tel n’est pas notre cas. Nous ne pensons pas qu’on arrive au bout de sa vie professionnelle à 60 ans. Nous avons la volonté d’accompagner les seniors : c’est le premier pilier de la réforme. Nous voulons leur dire que l’on vit plus longtemps et qu’il est normal de travailler plus longtemps, parce que c’est aussi comme ça que l’on a des conditions de vie de qualité.

    M. Emeric Salmon

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    C’est une bonne raison, « c’est comme ça » !

    Mme Catherine Vautrin, ministre

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    Nous sommes les premiers à proposer aux seniors un accompagnement vers la reprise d’emploi de nature à garantir leur salaire. Personne avant nous n’avait pris cette mesure de justice sociale ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Victor Catteau.

    M. Victor Catteau

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    Vous êtes beaucoup plus dure avec les Français que vous ne l’êtes avec les gens de vote camp. Quand il s’agit de M. Ambroise Méjean, président des Jeunes avec Macron, vingtième sur la liste Renaissance aux élections européennes, qui a quitté son emploi pour percevoir 2 500 euros de chômage par mois et faire la campagne de votre candidate totalement à la ramasse, vous ne dites rien.

    M. Erwan Balanant

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    Quand est-ce que Bardella a travaillé ?

    M. Victor Catteau

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    Vous êtes une hypocrite, vous n’avez rien fait ! Vivement le 9 juin ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme la ministre.

    Mme Catherine Vautrin, ministre

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    J’ai, moi aussi, fréquenté ces bancs : on ne met jamais en cause qui que ce soit à titre personnel dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – M. le Premier ministre applaudit aussi. – Quelques députés du groupe RE se lèvent.) Si vous voulez des exemples, on peut en trouver sur tous les bancs. Alors, calmons-nous et parlons des Français.

    M. Laurent Jacobelli

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    Et vous applaudissez ! Eh bien bravo !

    Réforme de l’assurance chômage

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Didier Le Gac.

    M. Didier Le Gac

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    Madame la ministre du travail, de la santé et des solidarités, vous avez annoncé pour le 1er juillet une nouvelle réforme de l’assurance chômage qui apporte deux principaux changements. Le premier concerne la condition d’ouverture des droits : il faudra désormais avoir travaillé huit mois sur les vingt derniers mois, au lieu de six sur les vingt-quatre derniers, pour pouvoir percevoir les allocations chômage. Le second consiste en l’abaissement de dix-huit à quinze mois de la durée d’indemnisation. Ces dispositions s’inscrivent dans la nouvelle logique de contracyclicité appliquée depuis 2023, qui fait varier le montant de l’indemnisation selon que le taux de chômage augmente ou baisse.
    La prochaine réforme comprend également des mesures en faveur des seniors, notamment l’instauration du bonus emploi senior qui permettra aux personnes âgées de plus de 57 ans de bénéficier d’un complément de salaire s’ils ont retrouvé un emploi moins bien rémunéré que leur emploi précédent.
    L’autre enjeu est le retard de notre pays en matière d’emploi des seniors : notre taux d’emploi des 60-64 ans est inférieur de 10 points à la moyenne européenne. Vous avez manifesté votre souhait de doubler ce taux à l’horizon 2027. Je suis député du Finistère, et dans ma région, dans ma circonscription, il ne se passe pas un jour sans qu’une entreprise, quel que soit son statut – public ou privé –, quelle que soit sa taille, quel que soit son secteur d’activité, me fasse part de ses difficultés à recruter.

    M. Damien Adam

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    Très bien !

    M. Benjamin Lucas-Lundy

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    Augmentez les salaires !

    M. Didier Le Gac

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    Pourriez-vous présenter de nouveau votre projet de réforme devant la représentation nationale, et rassurer nos concitoyens sur la prise en charge du chômage dans notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités.

    Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités

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    Vous avez raison. (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et LR.) Notre taux d’emploi n’est pas le même que celui des autres pays d’Europe. Je pense que nous nous accordons tous sur le fait qu’il est normal d’accompagner nos concitoyens pour les ramener vers l’emploi. L’objectif de la réforme est justement que les entreprises qui le souhaitent puissent recruter et que les personnes qui cherchent un emploi puissent être accompagnées. C’est le premier enjeu : l’accompagnement vers l’emploi.

    M. Benjamin Lucas-Lundy

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    Vous n’accompagnez pas vers l’emploi, mais vers la pauvreté !

    Mme Catherine Vautrin, ministre

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    Cette réforme repose sur quatre piliers. Le premier consiste à accompagner les seniors, y compris financièrement, en leur permettant de maintenir leur niveau de salaire – c’était une mesure très attendue.

    M. Sébastien Chenu

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    Quelle escroquerie !

    M. Philippe Ballard

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    Pendant seulement un an !

    Mme Catherine Vautrin, ministre

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    Grâce à cette réforme, 9 000 personnes pourraient retrouver un emploi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) La durée d’affiliation évoluera également. En moyenne, en Europe, la durée minimale d’emploi représente entre 40 et 50 % de la période de référence – de nombreuses infographies ont été diffusées sur le sujet. En Allemagne, par exemple, il faut avoir cotisé douze mois au cours des trente derniers mois. En France, nous proposons qu’il faille travailler huit mois au cours des vingt derniers mois – cette condition est remplie avec deux périodes d’emploi de quatre mois, soit deux saisons. C’est l’un des moyens d’inciter à aller vers l’emploi.

    M. Sébastien Jumel

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    Vivement que vous soyez au chômage !

    Mme Catherine Vautrin, ministre

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    L’élément majeur, c’est la réforme de France Travail.

    M. Aurélien Pradié

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    Mais ça suffit !

    Mme Catherine Vautrin, ministre

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    France Travail aura la capacité d’accompagner chacun des demandeurs d’emploi.

    M. Benjamin Lucas-Lundy

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    Baratin !

    Mme Catherine Vautrin, ministre

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    Nous l’avons déjà expérimenté dans quarante-seps départements. La vraie réponse, c’est que le travail rémunère mieux que l’accompagnement, car cela permet de se projeter dans la vie. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

    Réforme de l’assurance chômage

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Charles de Courson.

    M. Charles de Courson

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    Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Le contenu de la cinquième réforme de l’assurance chômage, présentée par vos soins dans La Tribune Dimanche, constitue une réforme socialement injuste, économiquement infondée et affaiblissant le dialogue social. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – MM. Sébastien Chenu, Pierre Dharréville et Benjamin Lucas-Lundy applaudissent également.) En effet, celle-ci part du présupposé qu’un durcissement des conditions d’accès à l’assurance chômage entraînerait mécaniquement une augmentation du nombre de personnes en emploi. Cela révèle une profonde méconnaissance du marché du travail, dénoncée par tous les économistes.

    M. Sébastien Jumel

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    Il a raison !

    M. Charles de Courson

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    Après avoir défendu la contracyclicité, à savoir des règles plus dures quand le marché du travail s’améliore et plus favorables quand il se détériore, vous défendez la contra-contracyclicité, c’est-à-dire des règles plus dures quand le marché du travail se détériore. On a le tournis !
    Enfin, cette réforme affaiblit le dialogue social – c’est votre politique constante, hélas –, alors même que les partenaires sociaux sont gestionnaires de l’assurance chômage. La démocratie sociale a-t-elle si peu de crédit à vos yeux qu’un accord signé par les trois organisations patronales et trois des cinq organisations syndicales représentatives des salariés ne vaille rien ? Rien ne vous empêchait d’agréer cet accord indépendamment de l’échec des négociations sur l’emploi des seniors.

    M. Fabien Di Filippo

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    Il y a des choses à faire sur les minima sociaux aussi !

    M. Charles de Courson

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    Ma question est simple : à défaut de respecter la démocratie sociale, respecterez-vous la démocratie politique en demandant aux trois groupes de la minorité présidentielle de ne pas recourir à des mesures d’obstruction lors de la discussion en séance publique, le 13 juin prochain, de la proposition de loi du groupe LIOT visant à protéger le modèle d’assurance chômage et à soutenir l’emploi des seniors ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe RN.)

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités.

    M. Benjamin Lucas-Lundy

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    C’est le gouvernement Raffarin, ma parole !

    Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités

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    Monsieur de Courson, le conseiller d’État que vous êtes sait parfaitement que nous parlons là d’un décret.

    M. Patrick Hetzel

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    Il est magistrat à la Cour des comptes, vous faites erreur !

    Mme Catherine Vautrin, ministre

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    Refaisons l’historique : les partenaires sociaux ont entamé la discussion de cette réforme en août 2023 – je n’étais pas encore là. Comme les partenaires sociaux n’étaient parvenus à aucun accord avec le Gouvernement en décembre dernier, ce dernier a accepté de prendre un décret de jointure pour prolonger les conditions de l’assurance chômage du 1er janvier au 30 juin 2024. Il ne vous a pas échappé que nous sommes le 28 mai. Les partenaires sociaux, après nous avoir promis qu’ils répondraient le 26 mars, nous ont demandé de leur accorder jusqu’au 8 avril, date à laquelle nous avons pris acte du désaccord. Dès lors, il nous incombe, vous le savez parfaitement, de prendre un nouveau décret avant le 1er juillet. Si consacrer huit mois aux négociations, ce n’est pas respecter le dialogue social, je me demande ce qu’il vous faut ! Même s’il ne faut pas confondre vitesse et précipitation, en l’espèce, nous avons pris le temps.
    Le Gouvernement a désormais repris la main. J’ai rencontré l’ensemble des partenaires sociaux, et nous travaillons sur un projet de décret. Nous mènerons les consultations nécessaires au cours du mois de juin. Dès lors qu’il aura été soumis au Conseil d’État, le décret sera applicable au 1er décembre 2024.
    Le Parlement aura, en effet, à examiner une proposition de loi sur l’assurance chômage. Il appartient aux parlementaires d’en débattre. Le Gouvernement n’a pas à se prononcer sur le sort qu’elle connaîtra. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

    M. Benjamin Saint-Huile

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    Le Gouvernement ne pense à rien !

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Charles de Courson.

    M. Charles de Courson

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    Je n’ai jamais été conseiller d’État ; je suis un modeste conseiller référendaire à la retraite – mais ce n’est pas grave. (Sourires sur les bancs du groupe LR.) Sur le fond, vous pouviez parfaitement agréer l’accord des partenaires sociaux. En persistant à refuser les accords conclus par les partenaires sociaux, vous détruisez les corps intermédiaires, vous vous retrouvez face au peuple, et là, vous lâchez tout. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LIOT et Écolo-NUPES.) Voilà la vérité, madame la ministre ! (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé.)

    Conflit au Proche Orient

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Alma Dufour.

    Mme Alma Dufour

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    Alors que la Cour internationale de justice a ordonné à Israël de cesser son offensive sur Rafah, une cinquantaine de personnes sont mortes calcinées dans un camp de réfugiés. Un enfant a été décapité. L’hôpital de Rafah a cessé de fonctionner et les chars viennent d’entrer dans la ville. Cela va faire huit mois que le monde regarde 2 millions de personnes vivre en enfer, enfermées sans eau, sans nourriture, sans médicament. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – M. Sébastien Jumel applaudit également.) Des victimes de cet abattoir à ciel ouvert se filment en temps réel. Hunger Games n’est plus seulement un divertissement, c’est la réalité dans le téléphone de nos adolescents. Cela fera bientôt huit mois, et vous n’avez pris aucune sanction contre les assassins.

    M. Meyer Habib

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    Qu’ils libèrent les otages français ! (M. Jean-Paul Lecoq s’exclame.)

    Mme Alma Dufour

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    Pire, le soir de l’offensive sur Rafah, en refusant de sermonner Israël lors du dîner du Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif), vous lui avez donné votre bénédiction.

    M. Meyer Habib

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    S’ils libèrent les otages, tout s’arrêtera !

    Mme Alma Dufour

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    Au cessez-le-feu, vous avez préféré le dîner aux chandelles, avec le soutien des génocidaires. La porte-parole du Gouvernement se prenait en selfie avec l’un des influenceurs de l’armée israélienne, perdant son dernier Instagram de dignité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    M. Meyer Habib

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    Qui a déclaré cette guerre ? Qui a massacré ?

    Mme Alma Dufour

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    Alors que la Norvège, l’Espagne et l’Irlande ont reconnu l’État palestinien, vous osez placer la France dans le camp des complices. J’ai mal à ma France, me disent beaucoup de nos concitoyens (« Oh ! » sur plusieurs bancs des groupes RE, RN et LR. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Moi aussi, j’ai mal à ma France, patrie des droits de l’homme devenue patrie du droit du plus fort.

    M. Fabien Di Filippo

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    C’est le dernier de vos soucis, la France !

    Mme Alma Dufour

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    J’ai mal à la France des Lumières, qui permet qu’on transforme des gens en torches humaines au nom de la lutte contre l’obscurantisme. J’ai mal à ma France de la Révolution, qui défigure la démocratie même, en justifiant qu’on affame 2 millions de personnes en son nom.
    Le Conseil de sécurité des Nations unies se réunit aujourd’hui. La France doit annoncer la suspension des échanges économiques avec Israël et demander l’intervention immédiate des casques bleus. Rafah n’est pas qu’une frontière, c’est un miroir. Voilà ma question, monsieur le Premier ministre : si vous ne faites rien, comment pourrez-vous vous regarder dans une glace ? (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

    Mme Frédérique Meunier

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    Et les otages ?

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité, de la francophonie et des Français de l’étranger.

    M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité, de la francophonie et des Français de l’étranger

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    La France a condamné cette frappe israélienne. Nous avons été bouleversés par les images que nous avons vues – qui ne l’aurait pas été ? Le Président de la République lui-même a exprimé son indignation.

    Mme Sabrina Sebaihi

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    Condamner ne suffit plus !

    M. David Habib

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    C’est la guerre, hélas !

    M. Franck Riester, ministre délégué

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    Nous appelons à un cessez-le-feu, comme l’a rappelé… (« Non, ce n’est pas la guerre ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous m’avez interpellé, laissez-moi vous répondre. Comme l’a rappelé à l’instant le Premier ministre, la France appelle à un cessez-le-feu immédiat et à l’ouverture sans délai de tous les accès humanitaires.

    Mme Sabrina Sebaihi

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    Ça fait huit mois qu’on le demande, vous voyez le résultat !

    M. Franck Riester, ministre délégué

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    Nous appelons à ce qu’une résolution soit adoptée cet après-midi dans le cadre de la réunion d’urgence du Conseil de sécurité des Nations unies.
    Vous ne pouvez cependant pas faire abstraction, madame la députée, des attaques terroristes du 7 octobre dernier. (MM. Meyer Habib, Philippe Gosselin et Alexandre Loubet applaudissent.) Vous ne pouvez pas faire abstraction des otages encore détenus par le Hamas, ni de ceux qui sont morts par sa faute – je pense notamment à l’otage français Orion Hernandez-Radoux, tué par le Hamas. Vous ne pouvez pas faire abstraction des tirs indiscriminés dont font l’objet les territoires israéliens, quasiment tous les jours. La France va continuer, madame ! (M. Sébastien Delogu se lève et brandit un drapeau palestinien. – Mme Alma Dufour se lève pour applaudir. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Huées puis tumulte sur les bancs des groupes RN et LR.)

    Mme la présidente

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    Monsieur Delogu, je prononce un rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal. Je saisirai le bureau. C’est inadmissible ! (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent, tournés vers M. Sébastien Delogu qui, debout, se frappe la poitrine en répétant « Moi, j’ai du cœur ! ». – Huées et claquements de pupitres sur de nombreux bancs des groupes RN et LR. – Plusieurs députés des groupes RN et LR se lèvent et continuent à huer.)

    Suspension et reprise de la séance

    Mme la présidente

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    La séance est suspendue.

    (La séance, suspendue à quinze heures vingt-neuf, est reprise à quinze heures trente-quatre.)

    Mme la présidente

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    Mes chers collègues, la séance est reprise. (Vives protestations et claquements de pupitres sur les bancs des groupes RN et LR.)
    Laissez-moi m’exprimer ! J’ai échangé à l’instant avec les présidents de groupe. Je propose de convoquer en urgence une réunion du bureau de l’Assemblée nationale, afin de statuer sur le cas de M. Delogu. (« Non, maintenant ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et LR.)
    J’entends que certains groupes souhaiteraient que le bureau soit convoqué immédiatement. Par conséquent, il va l’être !
    La séance est suspendue et le bureau est convoqué ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et LR, ainsi que sur quelques bancs du groupe HOR. – Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

    Suspension et reprise de la séance

    Mme la présidente

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    La séance est suspendue.

    (La séance, suspendue à quinze heures trente-six, est reprise à seize heures trente.)

    Mme la présidente

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    La séance est reprise.

    2. Censure avec exclusion temporaire d’un député

    Mme la présidente

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    À la suite du grave incident qui s’est produit cet après-midi en séance publique (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, RN et LR), le bureau de l’Assemblée nationale s’est réuni. Il a décidé de proposer à l’Assemblée de prononcer à l’encontre de M. Sébastien Delogu la censure avec exclusion temporaire,…

    Un député du groupe RN

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    Parfait !

    Mme la présidente

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    …sur le fondement des deuxième et cinquième alinéas de l’article 70 du règlement de l’Assemblée nationale, en vertu desquels peut être sanctionné un député « qui se livre à des manifestations troublant l’ordre ou qui provoque une scène tumultueuse » (Mêmes mouvements) et qui s’est rendu coupable de provocations envers l’Assemblée nationale. (Mêmes mouvements.)

    Un député du groupe LR

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    Très bien !

    Mme la présidente

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    Je rappelle qu’aux termes de l’article 73, alinéa 3, de notre règlement (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES) – je vous remercie de respecter ma présidence –,…

    Un député du groupe LFI-NUPES

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    Vous êtes disqualifiée !

    Mme la présidente

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    …« la censure avec exclusion temporaire emporte de droit la privation, pendant deux mois, de la moitié de l’indemnité parlementaire allouée au député. (Même mouvement.) Elle entraîne l’interdiction de prendre part aux travaux de l’Assemblée et de reparaître dans le Palais de l’Assemblée jusqu’à l’expiration du quinzième jour de séance qui suit celui où la peine a été prononcée. »
    En application de l’article 72, alinéa 5, de notre règlement, la censure avec exclusion temporaire est prononcée par l’Assemblée « par assis et levé et sans débat, sur proposition du bureau ».

    M. Sébastien Peytavie

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    Et moi, comment dois-je faire ?

    Mme la présidente

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    Je demande donc à l’Assemblée nationale de se prononcer. Je demande à ceux qui se prononcent en faveur de la censure avec exclusion temporaire contre M. Delogu de se lever. (Mmes et MM. les députés des groupes RE, RN, LR, Dem, HOR et LIOT se lèvent. – Exclamations sur de nombreux bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES).

    Mme Sandrine Rousseau

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    C’est une honte !

    Mme la présidente

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    Je demande à ceux qui sont contre la censure de se lever. (Mmes et MM. les députés des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES se lèvent. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
    L’Assemblée nationale a prononcé la censure avec exclusion temporaire de M. Sébastien Delogu. En conséquence, il lui est désormais interdit de prendre part aux travaux de l’Assemblée nationale et de reparaître dans son enceinte jusqu’à l’expiration du quinzième jour de séance à partir d’aujourd’hui.

    Plusieurs députés des groupes RN et LR

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    Dehors !

    Mme la présidente

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    Monsieur Delogu, il vous est demandé de quitter l’enceinte de l’Assemblée nationale immédiatement. (M. Sébastien Delogu se lève en faisant le V de la victoire et quitte l’hémicycle en serrant les mains de plusieurs de ses collègues des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES. – Huées prolongées sur les bancs du groupe RN et sur plusieurs bancs du groupe LR. – Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES. – La plupart des députés du groupe LFI-NUPES se lèvent.)

    Plusieurs députés des groupes RN et LR

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    Dehors !

    Mme la présidente

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    Je vais suspendre la séance pour deux minutes.

    Suspension et reprise de la séance

    Mme la présidente

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    La séance est suspendue.

    (La séance, suspendue à seize heures trente-deux, est reprise à seize heures trente-quatre.)

    Mme la présidente

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    La séance est reprise.

    3. Questions au Gouvernement (suite)

    Mme la présidente

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    Mes chers collègues, nous allons reprendre nos travaux. (Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES quittent l’hémicycle. – De nombreux députés des groupes RN, LR et Dem et quelques députés du groupe RE se lèvent et applaudissent. – Plusieurs députés des groupes RN et LR s’exclament : « Dehors ! », en faisant un geste de la main.)
    S’il vous plaît, nous allons reprendre la séance des questions au Gouvernement dans le calme. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

    Mme Danièle Obono

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    Qu’ils se calment en face, madame la présidente !

    Mme la présidente

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    Si certains souhaitent quitter l’hémicycle, je les remercie de le faire dans le calme. Nous allons revenir aux questions au Gouvernement. L’Assemblée nationale doit pouvoir fonctionner normalement.

    Situation des producteurs d’endives

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Emmanuel Blairy.

    M. Emmanuel Blairy

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    L’Union européenne prend des décisions qui, comme le Pacte vert, mettent en danger nos petites filières. Citons celle de l’endive française, exemple parfait d’autosuffisance avec ses 8 000 hectares cultivés et ses 4 000 emplois directs : 100 % des chicons consommés dans notre pays sont d’origine française. Or ce savoir-faire de niche partagé par 300 paysans implantés en Artois, en Flandres et en Picardie est fragilisé par l’interdiction de produits phytosanitaires essentiels à cette production. Entre mai 2024 et novembre 2025, trois d’entre eux seront bannis, sans qu’il y ait de solutions de rechange.
    Le projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture, dont le vote solennel interviendra après cette séance de questions au Gouvernement, est une coquille vide qui ne répond en rien aux appels des agriculteurs. Grâce notamment aux voix des Républicains, vous leur avez même imposé un stage de rééducation environnementale : mais où va-t-on ?

    M. Rémy Rebeyrotte

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    Au moins il ne s’agit pas d’emplois fictifs !

    M. Emmanuel Blairy

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    Au dernier salon de l’agriculture, Emmanuel Macron a reconnu que la filière endivière aurait dû recevoir plus d’attention depuis longtemps mais le Président de la République a poussé le cynisme jusqu’à déclarer aux agriculteurs « avoir fait le job », comme si la politique n’était qu’un job d’été. Elle exige tout au contraire de s’engager au quotidien au service de la France et les Français, comme le font Marine Le Pen et Jordan Bardella ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – « Ah ! » sur quelques bancs du groupe RE.)
    Au-delà d’une certaine indifférence économique à l’endroit des petites filières, la véritable tragédie réside dans l’absence de mobilisation de la recherche publique. La disparition de nos endiviers sera certaine si rien n’est fait. Quels programmes de recherche scientifique soutient votre gouvernement pour trouver d’autres solutions agronomiques crédibles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme la ministre déléguée à l’agriculture et à la souveraineté alimentaire.

    M. Marc Le Fur

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    On ne l’a pas beaucoup vue lors de nos débats sur le projet de loi d’orientation agricole !

    Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l’agriculture et à la souveraineté alimentaire

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    J’entends les inquiétudes exprimées par les producteurs de la filière de l’endive et des 4 000 personnes qu’elle emploie. J’étais à leurs côtés il y a quelques jours encore. Sachez que ces inquiétudes sont partagées par vos collègues du groupe de travail transpartisan qu’ont créé Charlotte Parmentier-Lecocq et Violette Spillebout : ils s’activent pour trouver des solutions.
    Je m’étonne toutefois de vous entendre vous alarmer du sort des endiviers alors que votre groupe politique a voté contre le budget de la politique agricole commune (PAC), qui est l’une de leurs principales ressources financières. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

    M. Philippe Vigier

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    Eh oui !

    Plusieurs députés du groupe RN

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    C’est faux !

    Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée

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    Cette PAC, qui représente un tiers du budget européen, est essentielle pour la survie de nos agriculteurs. C’est une réalité qu’il est bon de rappeler alors que certains ne cessent de mystifier nos concitoyens au sujet de l’Europe.
    S’agissant des phytosanitaires, votre ligne a bien varié. En 2017, la présidente de votre groupe, Marine Le Pen, exigeait en ces termes le retrait d’une molécule moins dangereuse que celles dont l’interdiction est prévue : « Ces entreprises, en toute connaissance de cause, empoisonnent notre santé et celle de nos enfants ». Aujourd’hui, revirement : vous êtes favorables à tous les phytosanitaires, quel que soit leur impact sanitaire et écologique.

    M. Thomas Ménagé

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    C’est n’importe quoi !

    Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée

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    Une fois de plus, vous dites que c’est la faute de la Commission européenne. Cynisme ? Calcul électoral ? Les Français jugeront.
    De notre côté, avec cette majorité, nous travaillons pour trouver des solutions de court et long termes. La France est le premier exportateur mondial d’endives et nous n’abandonnerons pas cette filière qui est une fierté pour notre pays.

    M. Maxime Minot

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    Vous ne savez même pas à quoi ressemble une endive !

    Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée

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    Nous avons ainsi sécurisé la campagne de production d’endives pour l’année 2024 et avons soutenu les tests de deux autres produits en recherche et développement. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)

    Mme la présidente

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    S’il vous plaît !

    Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée

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    Par ailleurs, nous investissons plus de 1 milliard d’euros en recherche et développement pour trouver d’autres solutions. Les projets des endiviers seront bel et bien accompagnés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Emmanuel Blairy.

    M. Emmanuel Blairy

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    Madame la ministre, non seulement vous racontez n’importe quoi, mais vous ne répondez pas à la question que j’ai posée. En novembre 2022, la France, plutôt que de montrer sa volonté d’avancer sur ces questions et de protéger notre agriculture, s’est abstenue lors du vote intervenu au sein du Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et de l’alimentation animale (Scopaff).
    Les chiffres sont têtus : 70 000 exploitations ont mis la clef sous la porte depuis le début du premier quinquennat Macron. Cette crise, vous en êtes responsables et les Français s’en souviendront, le 9 juin prochain notamment ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    Commémorations du quatre-vingtième anniversaire du Débarquement

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Bertrand Bouyx.

    M. Bertrand Bouyx

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    Dans quelques jours, la France et la Normandie accueilleront le monde à l’occasion du quatre-vingtième anniversaire du débarquement allié du 6 juin 1944. Le D-Day a été le point de départ d’un long combat pour la libération de la France et de l’Europe ; c’est aussi le jour où nous célébrons la liberté et la paix retrouvées. Je tiens à rendre hommage devant la représentation nationale aux soldats qui, au prix d’immenses sacrifices, ont libéré la France et l’Europe : Britanniques, Américains, Canadiens mais aussi Polonais, Français, Belges, Néerlandais et citoyens de nombreuses autres nations. Nous ne les oublierons jamais. (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent.)
    La Normandie a payé sa liberté au prix fort et c’est avec une émotion intacte et une affection sincère, qu’elle honore ces vétérans. Le 6 juin prochain, seront présents de nombreux chefs d’État mais également des millions de visiteurs. La Normandie sait recevoir et il ne fait pas de doute que ce sera un magnifique moment. J’associe à l’évocation de cette perspective tous mes collègues normands, plus particulièrement Christophe Blanchet et Philippe Gosselin, députés dont les circonscriptions comprennent les plages du Débarquement. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes HOR, LR et Dem. – M. Pierre Cazeneuve applaudit également.)
    Malheureusement, le monde ne retient pas toujours les leçons de l’histoire et c’est dans un contexte international marqué par la guerre que vont se dérouler ces commémorations. J’aimerais savoir quelles dispositions ont d’ores et déjà été prises pour assurer la sécurité de ces journées. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs des groupes LR et Dem.)

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.

    Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

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    Je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser le ministre de l’intérieur et des outre-mer, retenu au Sénat. Le 6 juin 1944, 156 000 soldats alliés, américains, britanniques et canadiens pour l’essentiel, foulaient le sol de la Normandie et plus de 10 000 d’entre eux étaient tués ce même jour.

    M. Maxime Minot

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    Vous pourriez éviter de lire votre fiche !

    Mme Dominique Faure, ministre déléguée

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    Vous avez honoré leur mémoire et je vous en remercie. Du 5 au 7 juin, près de vingt-cinq chefs d’État et de gouvernement présideront les cérémonies de commémoration du Débarquement ou y assisteront, dans le Morbihan, la Manche et le Calvados. Compte tenu du contexte que nous connaissons, Gérald Darmanin a demandé que soit déployé un dispositif de sécurité à la hauteur du recueillement et de la sérénité qu’exigent ces événements. Les policiers et les gendarmes du Morbihan, du Calvados et de la Manche mobilisés pour sécuriser les différentes séquences commémoratives recevront le renfort des unités de forces mobiles. Le dispositif montera en puissance progressivement : dès le 5 juin, quarante-trois unités de forces mobiles seront sur le terrain ; elles seront au nombre de soixante et une, le 6 juin, et seront rejointes par vingt-huit autres le 7 juin. Des renforcements zonaux viendront compléter ce déploiement.
    À cela s’ajouteront des moyens militaires pour la protection de nos espaces aériens et maritimes. Nous remercions une nouvelle fois les armées pour leur engagement aux côtés des policiers et des gendarmes. Dans le cadre de l’opération Sentinelle, jusqu’à vingt-quatre sections seront engagées en mission d’appui à la sécurisation. Sous le contrôle du ministre des armées, Sébastien Lecornu, les forces armées contribueront au dispositif avec 2 000 hommes sur terre, dans les airs et en mer. Des moyens de secours seront assurés par les services départementaux d’incendie et de secours (Sdis) avec le renfort de la sécurité civile – plus de 320 pompiers seront mobilisés dès le 6 juin.

    M. Éric Ciotti

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    Votre temps de parole est écoulé !

    Mme Dominique Faure, ministre déléguée

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    Il convient également de souligner la mobilisation des Samu et des structures mobiles d’urgence et de réanimation (Smur) qui se tiendront prêts à intervenir en cas de besoin. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et HOR.)

    Mobilisation des pharmaciens

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Sylvie Bonnet.

    Mme Sylvie Bonnet

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    Les pharmaciens en colère manifesteront demain jeudi partout en France. Leur situation s’est fortement dégradée, notamment dans les territoires ruraux, où plus de 2 000 officines ont mis la clef sous la porte ces dix dernières années. Les pharmacies sont fragilisées : les négociations conventionnelles avec l’assurance maladie sont au point mort alors que les charges sont en hausse et que le prix des médicaments baisse.
    Ces professionnels de proximité sont particulièrement inquiets depuis que le Premier ministre, dans son discours de politique générale, a annoncé vouloir « déverrouiller certaines professions comme la vente en ligne de médicaments par les pharmacies ».

    M. Maxime Minot

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    C’est du pipeau !

    Mme Sylvie Bonnet

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    Cela ferait du médicament un bien de consommation comme les autres et menacerait la présence pourtant indispensable des pharmacies dans les territoires. La presse s’est fait l’écho de travaux menés par un député de la majorité sur la libéralisation de la vente de médicaments sur internet et l’ouverture du capital des pharmacies d’officine.
    Tout cela inquiète vivement les pharmaciens qui voient leur profession subir une perte d’attractivité et qui peinent à recruter du personnel qualifié. Seule profession de santé à être soumise à une obligation de permanence des soins en continu, les pharmaciens sont sollicités de plus en plus fréquemment, y compris en pleine nuit, pour des demandes non urgentes, ce qui ne fait que renforcer leur épuisement. Ils doivent chaque jour faire face à des patients angoissés à la perspective de ne pas pouvoir se procurer leur traitement, 5 000 médicaments étant en rupture d’approvisionnement.
    Tous les six mois, le Gouvernement monte des opérations de communication, mais rien ne se passe. Nous aimerions savoir si le Premier ministre compte vraiment libéraliser la vente des médicaments dans les supermarchés ou sur internet. Quelle politique envisage-t-il de mener pour soutenir les officines de pharmacie implantées dans les territoires ruraux et pour lutter durablement et efficacement contre les pénuries de médicaments ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention.

    M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention

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    Une partie des pharmaciens – vous l’avez rappelé – appelle à la grève jeudi prochain.

    M. Philippe Gosselin

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    Ils seront très nombreux !

    M. Frédéric Valletoux, ministre délégué

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    Comme pour toute grève, les mots d’ordre de cette profession accompagnée par le Gouvernement et les questions qu’elle se pose doivent être entendus. Les discussions entre les pharmaciens et l’assurance maladie sont ouvertes depuis décembre dernier. De nombreuses réunions – ce matin encore – étudient l’accompagnement financier de la profession. Les dernières discussions financières remontaient au printemps 2022, ce qui montre que cette profession fait l’objet d’un suivi renforcé de la part de l’assurance maladie sur le seul volet financier. Un chiffre pour éclairer votre analyse : la rémunération globale des pharmaciens s’est élevée à 7,3 milliards en 2023, soit une augmentation de 20 % depuis 2019. Leur profession est donc accompagnée sur le plan financier, mais elle s’interroge sur son rôle et sa place dans le système de santé.

    M. Éric Ciotti

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    C’est la question !

    M. Frédéric Valletoux, ministre délégué

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    Depuis des années, le Gouvernement et la majorité donnent aux pharmaciens plus de compétences et de responsabilités. C’est le cas de la vaccination ou de la possibilité, votée dans le dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), de délivrer directement certains antibiotiques – actes accompagnés financièrement par l’assurance maladie. Dans la même optique, vous avez évoqué la possibilité de faciliter la vente en ligne des médicaments. C’est bien sûr une option…

    M. Éric Ciotti

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    Ah !

    M. Frédéric Valletoux, ministre délégué

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    …car les Français le souhaitent, ainsi que les pharmaciens eux-mêmes qui ont su, à l’occasion de la création du dossier pharmaceutique, adopter des innovations numériques. Ils sauront faire de même pour la vente en ligne, mais à leur bénéfice – il n’est pas question d’ouvrir aux géants du numérique ou à je ne sais quel grand groupe international la possibilité d’intervenir sur ce marché. (M. Didier Parakian applaudit.)

    Avenir des pharmacies

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Delphine Lingemann.

    Mme Delphine Lingemann

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    Avec les infirmières libérales, les médecins et les pompiers, les pharmaciens en officine constituent un maillon indispensable de la santé publique de proximité. Ils l’ont prouvé par leur engagement sans faille lors de la crise de la covid et les Français, où qu’ils habitent, sont très attachés à leur pharmacie. Or leur nombre connaît une baisse constante depuis plusieurs années. Preuve en est : près de 300 officines ont fermé en 2023 et le mouvement s’accélère depuis le début de cette année. En dix ans, 2 000 pharmaciens ont dû fermer boutique ! Cette tendance s’aggravera si rien n’est fait pour améliorer les conditions d’exercice de nos pharmaciens. Alors qu’ils subissent la hausse de leurs charges, ils sont en outre contraints par l’élargissement de leurs compétences, insuffisamment rémunérées au regard du temps passé à effectuer de nouveaux actes.
    De plus, le contexte de la profession, marqué notamment par les menaces de dérégulation et d’ouverture de la vente en ligne de médicaments de conseil par des plateformes commerciales aux stocks déportés, est difficile. La situation des pharmaciens se complique avec les pénuries de certains médicaments, au détriment des patients, qui sont les premiers pénalisés. Sans réponse immédiate, nombre de pharmacies sont menacées alors même que leur rôle est essentiel auprès des populations. C’est pourquoi, monsieur le ministre de la santé, j’aimerais connaître les actions que le Gouvernement compte lancer pour soutenir nos pharmaciens et garantir ainsi un accès aux soins équitable et de qualité sur l’ensemble du territoire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention.

    M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention

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    Votre intervention me permet de compléter ma réponse à la question précédente. Dans le cadre des négociations en cours, le Gouvernement a d’ores et déjà proposé aux pharmaciens de revaloriser leurs honoraires de 10 %, les majorations de garde et de nuit, ainsi que les actes nouveaux – notamment, les vaccinations. Des propositions tout à fait concrètes sont donc sur la table pour continuer à accompagner les mutations de cette profession. En quoi consiste cet accompagnement ? J’ai évoqué il y a un instant la rémunération : une hausse de 20 % en quatre ans – l’effort est réel. Par ailleurs, nous formons plus de professionnels et essayons d’accompagner les jeunes vers cette profession. Votre assemblée a voté l’an dernier une proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels, qui permet de mieux orienter les étudiants vers les filières de pharmacie.
    S’agissant des mutations professionnelles, nous venons d’évoquer la vente en ligne, mais le Gouvernement est également mobilisé sur le sujet des ruptures de stocks de certains médicaments. La ministre Catherine Vautrin vient d’annoncer des dispositions visant à faciliter la gestion des flux et des stocks sur le marché des médicaments. Enfin, nous donnons régulièrement de nouvelles missions aux pharmaciens pour les accompagner dans l’évolution de leur métier. Leurs représentants que je recevrai très prochainement, connaissent et comprennent ces mutations. Nous allons continuer à travailler avec eux dans ce sens.

    M. Maxime Minot

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    Tout ça pour entendre un truc pareil !

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme Delphine Lingemann.

    Mme Delphine Lingemann

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    Vos éléments de réponse vont dans le bon sens. Marsac-en-Livradois, Arlanc, Riom, Chamalières et Clermont-Ferrand : dans le Puy-de-Dôme, 5 pharmacies sur 229 ont dû fermer en 2023, toutes faute de repreneur, ce qui pénalise toute la chaîne de soins de proximité.

    M. Philippe Gosselin

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    C’est totalement nouveau. On n’a jamais connu cela !

    Mme Delphine Lingemann

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    Il y a urgence à agir pour accompagner nos pharmaciens et pour que nos territoires, notamment ruraux, ne se transforment pas en déserts pharmaceutiques. Vous l’avez compris : je resterai vigilante. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.)

    Enclavement des communes de Guyane

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Jean-Victor Castor.

    M. Jean-Victor Castor

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    Monsieur le Premier ministre, je m’adresse particulièrement à vous car ma question concerne une déclaration du Président de la République lors de son passage en Guyane. Dans ce territoire, sept communes sur vingt-deux sont totalement enclavées et privées de réseau routier. Mes chers collègues, l’enclavement tue régulièrement dans mon pays, la Guyane. Il tue des dizaines de personnes, mais il tue aussi le système éducatif, le système sanitaire, l’économie et l’espoir. En 500 ans de présence sur le sol guyanais, la France n’a construit que 440 kilomètres de routes nationales – soit moins de 1 kilomètre par an. En 2006, le ministre M. Estrosi annonçait que la Guyane pourrait intégrer le programme des quinze itinéraires pilotes du réseau routier national. En 2007, le projet de route Bélizon-Saül était validé dans le cadre de la création du parc national – le parc amazonien de Guyane. En 2016, un décret ministériel validait le schéma d’aménagement régional (SAR) qui visait à désenclaver la Guyane. En 2022, le Président de la République, M. Macron, écrivait à tous les électeurs de Guyane que le désenclavement routier était une priorité. En 2024 enfin, lors de son passage – écoutez bien, chers collègues –, M. Macron annonce à la population guyanaise qu’il va demander au génie militaire une étude visant à construire une route en terre entre Apatou et Maripasoula, pour désenclaver près de 40 000 personnes. Alors, monsieur le Premier ministre, quelle parole est crédible dans cette assemblée et au sein de ce gouvernement,…

    M. Nicolas Sansu

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    Aucune !

    M. Jean-Victor Castor

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    …si le Président de la République lui-même ne respecte pas ses engagements ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des outre-mer.

    M. Pierre Cordier

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    Sur la question des routes, elle n’y connaît rien !

    M. Jean-Victor Castor

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    C’est honteux !

    Mme Marie Guévenoux, ministre déléguée chargée des outre-mer

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    Vous avez rappelé que le Président de la République s’est rendu deux fois en Guyane, dont une fois très récemment. Plutôt que d’interpeller le Gouvernement de cette façon, vous auriez mieux fait d’être présent lors de la visite du Président de la République (Très vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – M. le Premier ministre applaudit également), lorsqu’il a réuni les élus locaux pour évoquer la question des investissements dans les infrastructures. Ce n’est pas en pratiquant la politique de la chaise vide que l’on défend son territoire ! (Nouvelles protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES. – Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

    M. Jean-Paul Lecoq

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    Cette attitude colonialiste est inacceptable !

    Mme Marie Guévenoux, ministre déléguée

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    Le désenclavement de la Guyane est un véritable défi. La Guyane – vous le savez mieux que quiconque – est un territoire grand comme le Portugal et peuplé de 230 000 habitants. Relier les villes entre elles nécessite des liaisons de plusieurs centaines de kilomètres.

    M. Jean-Victor Castor

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    Et alors ?

    Mme Marie Guévenoux, ministre déléguée

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    Depuis le début du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, 320 millions d’euros ont été consacrés aux transports et aux aménagements routiers guyanais – en particulier 119 millions d’euros à la route de Kourou à Cayenne pour laquelle les maires François Ringuet et Sandra Trochimara se sont particulièrement engagés. Le Président de la République a aussi annoncé l’achèvement de la route de Maripasoula à Papaichton, en demandant au génie militaire l’étude de faisabilité d’une piste.

    M. Jean-Victor Castor

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    Ça fait quarante ans qu’elle est en construction !

    Mme Marie Guévenoux, ministre déléguée

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    Une piste sur des centaines de kilomètres, c’est mieux que pas de route du tout : c’est ce que nous disent les élus locaux. (De très vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, GDR-NUPES et Écolo-NUPES couvrent la voix de la ministre.) Enfin, le désenclavement d’un tel territoire ne peut se faire sans le transport aérien. La collectivité territoriale de Guyane dispose de la compétence sur les lignes intérieures,…

    M. Jean-Victor Castor

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    Mais les routes nationales, c’est vous !

    Mme Marie Guévenoux, ministre déléguée

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    …que le gouvernement de la République finance à hauteur de 30 %. (Protestations sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

    M. Davy Rimane

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    « C’est mieux que pas de route » ! Vous n’avez pas honte ? (M. Davy Rimane quitte l’hémicycle, suivi par M. Jean-Victor Castor.)

    Réforme de l’assurance chômage

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Hervé Saulignac.

    M. Hervé Saulignac

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    Vous n’avez de cesse de répéter que le chômage n’a jamais été aussi faible. Pourtant, vous semblez vous acharner sur les chômeurs avec une troisième réforme en cinq ans ! En vérité, ce qui vous intéresse le plus n’est pas la courbe du chômage, mais plutôt de faire rentrer de l’argent dans les caisses de l’État sur le dos des chômeurs parce que la situation budgétaire de la France est extrêmement préoccupante. Vous êtes donc à la tête d’un gouvernement qui en vient à réduire les droits des Français pour atténuer le déficit de l’État. Vous savez très bien que le durcissement des règles n’a pratiquement pas d’effet sur le retour à l’emploi – même Charles de Courson vous l’a rappelé il y a un instant –, mais peu importe : il y a 3,5 milliards d’euros à prendre chaque année.
    Vous auriez pu aller chercher cet argent dans la poche des contribuables les plus aisés ou dans la caisse des grands groupes qui font des profits colossaux. Mais pas du tout : vous allez le chercher dans la poche de ceux qui sont privés d’emplois, après avoir été souvent les premiers de cordée. Mais le plus étonnant dans cette réforme, c’est la maltraitance faite aux seniors. Une personne licenciée à 56 ans ne touchera l’indemnité chômage que pendant quinze mois, contre trois ans avant les réformes.

    Mme Valérie Rabault

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    À 56 ans !

    M. Hervé Saulignac

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    Elle basculera ensuite dans les minima sociaux, sans compter qu’elle ne validera plus de trimestres de retraite – comme c’était le cas dans le passé – et que sa future pension subira une terrible décote. C’est brutal, injuste et surtout cynique, quand on sait que l’assurance chômage est excédentaire et qu’il s’agit bien de ponctionner des cotisations qui serviront à autre chose qu’à indemniser. Ma question est donc à la fois simple et précise : quand vous aurez fini d’essorer ceux qui ont perdu leur emploi, dans quelle poche envisagez-vous d’aller chercher la suite ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES. – M. Jérémie Iordanoff applaudit également.)

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités.

    Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités

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    Je pense que nous ne regardons pas les comptes de l’Unedic de la même manière. Depuis 2019, ils présentent en effet des résultats excédentaires qui résultent précisément des réformes réalisées. Cependant, l’Unedic a toujours une dette de 53 milliards d’euros – nous sommes donc loin de l’équilibre. (M. Boris Vallaud s’exclame.) De plus, les trois exercices excédentaires consécutifs sont précisément le résultat du retour à l’emploi d’un grand nombre de personnes, puisque 2 500 000 chômeurs ont effectivement retrouvé le chemin de l’emploi. (Mme Danielle Brulebois applaudit.)
    J’entends dire parfois que rien ne prouve l’influence de la durée d’indemnisation sur le retour à l’emploi. (M. Sébastien Jumel s’exclame.) Pourtant, les politiques conduites en Autriche, en Slovénie, au Portugal, en Allemagne et en Finlande ont toutes apporté la preuve qu’une réduction de la durée potentielle d’indemnisation se traduit par une baisse de la durée effective du chômage. L’économiste Thomas Le Barbanchon a d’ailleurs montré, grâce à des analyses menées entre 2010 et 2012, qu’une réduction de la durée d’indemnisation de 10 % conduit à une baisse de la durée effective du chômage de 3 % : on ne peut donc que constater cette tendance.

    M. Mickaël Bouloux

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    Dix moins trois, ça fait sept !

    Mme Catherine Vautrin, ministre

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    Enfin, je répète que nous allons accompagner les seniors vers un retour à l’emploi rémunérateur qui leur permettra de conserver leur niveau de revenu. Ce dispositif inédit illustre notre vision de l’accompagnement des seniors pour leur retour à l’emploi. (Mme Danielle Brulebois, Mme Nathalie Pouzyreff et M. Didier Parakian applaudissent.)

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Hervé Saulignac.

    M. Hervé Saulignac

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    La meilleure façon de favoriser le retour à l’emploi est de créer de l’emploi. La croissance est en berne dans ce pays ; ce n’est pas en tapant sur les chômeurs que vous favorisez le retour à l’emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)

    Réforme de l’assurance chômage

    Mme la présidente

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    La parole est à M. Hadrien Clouet.

    M. Hadrien Clouet

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    Cela vient d’être annoncé : c’est la onzième fois que la Macronie modifie les règles de l’assurance chômage. (Huées sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Elle use pour cela de mensonges. Le dernier en date a été prononcé il y a cinq secondes : en Finlande, la durée maximale d’indemnisation est de vingt-trois mois ! Arrêtez de mentir à chaque phrase ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
    Cette onzième réforme est la preuve que vous n’êtes pas que des grands bourgeois cyniques, mais aussi des incompétents notoires. Cela fait dix ans que vous touchez à l’assurance chômage. Quand M. Macron a été nommé ministre de l’économie en 2014, il y avait 6 millions d’inscrits à Pôle emploi ; aujourd’hui, il y en a 200 000 de plus ! Non seulement vous mentez, mais vous avez échoué.
    Cette réforme imposera une durée de huit mois minimum de cotisation pour être indemnisé. Plus aucun jeune en sortie d’études n’aura d’aide ni d’allocation. Ils enchaîneront des CDD de moins de six mois, ne percevront rien et devront survivre avec rien. Voilà votre projet. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

    M. Matthias Tavel

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    La honte !

    M. Hadrien Clouet

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    Quant à réduire à quinze mois la durée maximale d’indemnisation, cela signifie qu’un senior licencié ne pourra ni suivre une formation qualifiante, ni surmonter l’obstacle de discrimination à l’embauche, alors qu’il doit trimer jusqu’à 64 ans.

    M. Pierre Cazeneuve

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    Il n’est pas concerné par la réforme !

    M. Hadrien Clouet

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    Nous lui en faisons la promesse : oui, nous reviendrons sur votre réforme et rétablirons la retraite à 60 ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
    De plus, vous dissimulez le bilan des réformes précédentes de l’assurance chômage. Des millions de salariés mis en concurrence avec des chômeurs réduits à la misère, des millions de personnes piégées dans la précarité et 30 % de chômeurs faisant état d’idées suicidaires, voilà le bilan de vos réformes de l’assurance chômage ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Tout cela pour satisfaire à des règles budgétaires européennes dont nous pouvons sortir en votant le 9 juin pour la liste de Manon Aubry. (Mêmes mouvements.) L’urgence, la seule, c’est de cesser vos radiations automatiques et d’étendre aux chômeurs le bénéfice de la médecine du travail.
    Une seule question : pour qui œuvrez-vous ? Est-ce pour le plus grand nombre ou pour les plans de licenciement lancés chez Continental, Thales, Yves Rocher, Naf Naf, Minelli, Teleperformance, la BNP ? (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Mmes Emeline K /Bidi et Karine Lebon applaudissent aussi.)

    Mme la présidente

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    La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités.

    M. Matthias Tavel

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    Répondez à la question !

    Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités

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    Nous travaillons tous pour la France. D’ailleurs, puisque vous avez fait allusion aux élections européennes, permettez-moi de vous rappeler que l’assurance chômage relève de la politique nationale (Mme Danièle Obono s’exclame) et que les élections européennes ne changeront rien en la matière. Ne nous écartons donc pas du sujet.
    Vous m’avez également accusée de mentir. Personne parmi nous ne détient la vérité abs