Première séance du mardi 04 juin 2024

La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
Je note la tenue de certains d’entre vous. (Mme la présidente se tourne successivement vers les députés des groupes LFI-NUPES, GDR-NUPES et Écolo-NUPES, habillés aux couleurs du drapeau palestinien, et vers les députés du groupe LR, ceints de leur écharpe tricolore, comme M. François Cormier-Bouligeon.) Je crois qu’il est nécessaire de rappeler que nous sommes dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. (Les députés des groupes RE, RN, LR, Dem, HOR et LIOT se lèvent et applaudissent longuement, aussitôt suivis de ceux des groupes LFI-NUPES, SOC, GDR-NUPES et Écolo-NUPES.)

Bravo !

L’hémicycle est le lieu du débat démocratique.

C’est vous qui excluez un député !

L’expression des parlementaires s’effectue exclusivement à l’oral. La séance des questions au Gouvernement est un moment important de notre vie démocratique puisqu’elle traduit la responsabilité de ce dernier devant le Parlement. Nous célébrons cette année le cinquantième anniversaire de cet exercice.

La parole est à M. Aymeric Caron.

Monsieur le Premier ministre, malgré l’ordonnance de la Cour internationale de justice, qui a intimé l’ordre à Israël d’arrêter son offensive à Rafah, les massacres de civils se poursuivent dans la bande de Gaza et les enfants palestiniens continuent de se faire déchiqueter, brûler, amputer, affamer, sans la moindre réaction sérieuse de votre gouvernement. Je crois qu’il est utile de rappeler, dans cette assemblée, le bilan officiel du génocide en cours à Gaza,…

Ce n’est pas un génocide !

…bilan que tant de gens ici n’ont cessé de contester et de minimiser, englués dans leur soutien inconditionnel au gouvernement criminel israélien. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
À Gaza, depuis octobre, 45 000 personnes ont été tuées ou sont portées disparues (M. François Cormier-Bouligeon s’exclame), parmi lesquelles 15 000 enfants. Plus de 80 000 personnes ont par ailleurs été blessées. Ce bilan représente quarante fois le bilan des atrocités du 7 octobre. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.) Gaza, depuis huit mois, c’est la douleur permanente, celle des membres coupés à vif, celle des plaies béantes, celle des enfants devenus orphelins, celle des parents qui enterrent un fils, une fille ou plusieurs. (Mme Anne-Laurence Petel s’exclame.) C’est la douleur des blessés qu’on ne peut pas soigner, ni même soulager,…

Libérez les otages !

…la douleur d’un monde apocalyptique où plus rien ne tient debout. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Gaza est un ghetto où l’armée israélienne extermine un peuple que la France a abandonné !
Je sais ce que vous allez répondre, monsieur Attal : « Mais bien sûr que si, la France agit ! La France réclame un cessez-le-feu, elle vote des résolutions à l’ONU et affirme même parfois son désaccord. » Mais les mots vides d’efficacité ne suffisent plus ! La non-réponse de votre gouvernement aux atrocités que subissent les Palestiniens est une complicité qui fait de notre pays la honte de l’Europe. (Mêmes mouvements.)
L’un des moyens d’agir, c’est de reconnaître l’État palestinien, mais le Président de la République dit que c’est encore trop tôt, qu’il ne faut pas se laisser dominer par l’émotion. (Exclamations sur les bancs du groupe RE. – M. Meyer Habib s’exclame aussi.) Qu’attendez-vous exactement ? Qu’il n’y ait plus de Palestiniens vivants qui puissent habiter cet État ? (Les députés du groupe LFI-NUPES, ainsi que quelques députés du groupe Écolo-NUPES, se lèvent et applaudissent.)

La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’Europe.

Deux cent quarante et un jours et vous ne parvenez toujours pas à saluer la mémoire de nos quarante-trois compatriotes français sauvagement assassinés le 7 octobre ! (Les députés des groupes RE, RN, LR, Dem, HOR et LIOT se lèvent et applaudissent longuement, bientôt suivis par ceux des groupes LFI-NUPES, SOC, GDR-NUPES et Écolo-NUPES, hués par les membres du groupe RN.)
Deux cent quarante et un jours et vous ne parvenez pas à adresser le moindre mot de soutien à nos deux compatriotes retenus dans des tunnels à Gaza (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, RN et Dem, dont plusieurs députés se lèvent. – Protestations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES) :…

Menteur !

…Ohad Yahalomi et Ofer Kalderon, deux pères de famille de 49 et 53 ans. La moindre des choses, lorsque l’on est républicain et que l’on a des compatriotes retenus en otage à l’étranger,…

Répondez à la question !

…c’est de savoir prononcer leurs noms dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe RN. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Le Président de la République, le Premier ministre et le ministre de l’Europe et des affaires étrangères l’ont dit : nous soutenons la proposition de paix du président américain. La diplomatie française est mobilisée pour atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés : un cessez-le-feu durable, la libération des otages…

Et la reconnaissance de l’État palestinien ?

…et l’acheminement de l’aide humanitaire. Mais ne laissons pas croire qu’Israël est la seule partie dans ce conflit.

Et la reconnaissance de l’État palestinien ?

Le Hamas porte une responsabilité très lourde. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE, sur de nombreux bancs du groupe RN et sur plusieurs bancs du groupe LR. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Alors, rejoignez les efforts de la diplomatie française et condamnez sans appel le comportement du Hamas depuis le 7 octobre ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

Quelle honte !

La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Loin de la politique spectacle et dans le seul but de concourir à la construction d’un chemin de paix, je m’adresse à vous au nom du groupe LIOT. Jeudi soir, à la télévision française, le Premier ministre israélien a fait un parallèle honteux entre le débarquement des forces alliées en Normandie et l’entrée des chars dans Rafah (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, LFI-NUPES, GDR-NUPES et Écolo-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC), tentant de légitimer l’injustifiable, l’inacceptable.
Le groupe LIOT est clair depuis le premier jour. Nous avons condamné avec force les attentats terroristes commis par le Hamas le 7 octobre. Nous avons reconnu le droit d’Israël à se défendre, mais toujours dans le cadre du droit international.

Très bien !

Nous avons appelé à l’ouverture de couloirs humanitaires, répété à maintes reprises notre souhait de voir les otages libérés, en particulier les otages français (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, LFI-NUPES, GDR-NUPES et Écolo-NUPES, ainsi que sur quelques bancs des groupes Dem et SOC), et demandé un cessez-le-feu. Pourtant, tous les jours depuis des semaines, nous assistons à la violation du droit international. Nous sommes dans une impasse diplomatique. La réponse disproportionnée du gouvernement israélien confine davantage à la vengeance qu’à une action de paix.
Le groupe LIOT, vous le savez, est favorable à la reconnaissance immédiate de l’État de Palestine. (Mêmes mouvements.) Le Gouvernement s’y dit également favorable, à un « moment utile ». Mais quand ce moment viendra-t-il si le Premier ministre israélien est incapable de dialoguer et d’entendre les rappels à l’ordre de la communauté internationale ? Comment le gouvernement français entend-il favoriser le dialogue entre les parties ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT, ainsi que sur ceux des groupes LFI-NUPES, GDR-NUPES et Écolo-NUPES, dont plusieurs députés se lèvent.)

La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’Europe.

Je vous prie d’excuser l’absence de Stéphane Séjourné, ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Je vous remercie pour l’équilibre de votre question. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) La position du groupe LIOT rejoint, à bien des égards, celle, que vous connaissez, du gouvernement français : nous avons défendu de manière constante la solution à deux États…

Il faut reconnaître la Palestine !

…et cet objectif est au cœur de notre action diplomatique. Nous souhaitons qu’un État israélien et un État palestinien vivent côte à côte, en paix et en sécurité, et nous avons soutenu ce principe par deux fois devant les Nations unies.
Cette position ne revient pas à penser que les actes terroristes et barbares du 7 octobre puissent être récompensés (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES)…

C’est incroyable !

…par la création d’un État palestinien, mais à affirmer, au contraire, qu’un État palestinien doit être en mesure d’apporter des garanties de sécurité suffisantes à son voisin. C’est à cette seule condition qu’il pourra être créé.
S’agissant de la reconnaissance bilatérale de l’État de Palestine, la position de la France est tout aussi claire et a été rappelée par le Président de la République. Le sujet n’est pas tabou, mais cette reconnaissance doit être utile. Le Premier ministre l’a souligné la semaine dernière : les reconnaissances officielles de l’État de Palestine par plusieurs pays, ces dernières semaines, n’ont pas apporté de solution au conflit. Celle de la France aura une portée considérable et doit permettre une avancée décisive sur le plan politique. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Elle doit donc intervenir au bon moment, pour qu’il y ait un avant et un après. Ce n’est pas un simple enjeu symbolique ou de positionnement politique. Reconnaître l’État palestinien pour de tels motifs ne serait pas dans l’intérêt des Palestiniens (Mêmes mouvements), qui réclament des avancées concrètes. Nous y travaillons aux Nations unies et avec nos partenaires arabes, réunis à Paris vendredi dernier. Loin des outrances, la France continue de porter la voix de la paix. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.

Pour le groupe LIOT, les choses sont claires : nous aimons le peuple israélien, nous aimons les Gazaouis, nous voulons la paix partout et nous demandons que la France porte une voix claire pour permettre à sa diplomatie de peser. Reconnaître l’État de Palestine aujourd’hui, c’est accepter de peser sur le conflit. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES, dont certains députés se lèvent. – Mme Rachel Keke se lève et brandit un drapeau palestinien. – Très vives protestations et huées sur les bancs des groupes RN et LR. – Les députés du groupe RN ceignent à leur tour leur échappe tricolore.)

Madame Keke, je prononce un rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal. Le bureau se prononcera sur la nécessité d’une sanction plus sévère. Je pensais que les choses étaient claires et que vous aviez lu notre règlement ! (Les députés des groupes RN et LR se lèvent et scandent « Dehors ! ») Chers collègues, la sanction vient d’être prononcée et le bureau sera convoqué. (Clameur et huées sur les bancs des groupes RN et LR à l’adresse des députés du groupe LFI-NUPES. – M. Marc Le Fur demande par geste à Mme la présidente de suspendre la séance.)
Dans ces conditions, je suspends la séance cinq minutes. Je veux voir immédiatement les présidents de groupe.

Suspension et reprise de la séance

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à quinze heures quinze, est reprise à quinze heures vingt.)

La séance est reprise.
Juste avant la suspension, j’ai prononcé un rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal à l’encontre de la députée qui a contrevenu à nos règles. Je viens de réunir les présidents de groupe. Nous sommes convenus que nous allions reprendre la séance des questions au Gouvernement et qu’une réunion du bureau serait convoquée ultérieurement pour décider collectivement s’il y a lieu ou non d’aggraver la sanction qui vient d’être prononcée sur le siège.

La parole est à M. Pieyre-Alexandre Anglade.

Ce dimanche se décidera une part du destin de l’Europe. Je veux le dire devant notre assemblée : notre Europe est menacée, notre Europe est mortelle.
Elle est menacée de l’intérieur par les nationalistes du Rassemblement national, qui porte un projet de Frexit à peine caché (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Laurent Croizier applaudit également) qui mettrait en danger notre économie, nos retraités, nos agriculteurs, nos entreprises. C’est ce même Rassemblement national qui joue avec les piliers de notre République pour faire campagne en détournant l’image de ceux qui protègent les Français, les policiers et les gendarmes. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Ce parti s’en prend au directeur général de la gendarmerie nationale (Applaudissements sur les bancs du groupe RE), un homme qui a mis trente ans de sa vie au service des Français, de la France et du drapeau tricolore. C’est une honte !
La menace, c’est aussi la France insoumise et ses alliés de la NUPES, qui attisent la haine et la division, qui abîment l’Assemblée nationale, comme ils viennent encore une fois de le faire. Le RN déteste l’Europe ; la NUPES déteste la France : voilà la réalité de cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Laurent Croizier applaudit également.)
Notre Europe est confrontée à des défis immenses. Elle est notamment menacée par les ingérences étrangères qui se multiplient. Ce sont les mains rouges peintes sur les murs du Mémorial de la Shoah. Ce sont aussi ces cercueils, installés sous la tour Eiffel, censés représenter des soldats français qui seraient tombés en Ukraine.
Dans ce contexte, voilà les questions qui se posent aux Français. Veulent-ils une Europe sûre et indépendante ou une France isolée ? Veulent-ils une Europe souveraine ou une Europe à la merci des puissances étrangères ? Notre choix est clair. Nous soutenons avec le Président de la République le projet d’une Europe puissante, souveraine, qui pèse dans le monde…

Dépêchez-vous, Marine Le Pen va vous remplacer !

…et qui s’oppose au projet de division, de rétrécissement de la France et de démantèlement de l’Europe.

En quoi contrôlez-vous l’action du Gouvernement ?

Aussi, monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous dire, d’une part, quels sont pour vous les enjeux majeurs auxquels sont confrontés l’Union européenne et notre continent et, d’autre part, quel discours votre gouvernement tiendra auprès de ses partenaires européens après le 9 juin ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

En quoi s’agit-il d’une question au Gouvernement ?

La parole est à M. le Premier ministre.

Premier ministre ou tête de liste ?

Valérie Attal ou Gabriel Hayer ?

C’est le ventriloque de Mme Hayer !

Il y a eu ces étoiles de David taguées dans plusieurs communes d’Île-de-France. Il y a eu ces mains rouges honteusement peintes sur le Mémorial de la Shoah et, il y a quelques jours, ces faux cercueils déposés sous la tour Eiffel et porteurs de l’inscription « soldats français de l’Ukraine ». Trois outrances parmi bien d’autres, trois infamies qui visent à nous manipuler et qui, même si les enquêtes sont en cours, portent la marque de l’ingérence.
Notre pays et notre continent font l’objet d’ingérences étrangères et de tentatives de déstabilisation. Ces derniers mois, nous avons constaté une hausse du nombre de ces phénomènes, qui prennent les formes que je viens d’évoquer ou passent par des attaques cyber ou de désinformation relayée sur les réseaux sociaux.
Quand cette hausse coïncide avec un moment où, comme dans quelques jours, les Européens, dont les Français, sont amenés à déterminer l’avenir de l’Europe, on comprend que le but des puissances qui essaient de nous déstabiliser est que nous ne construisions plus l’Europe, que nous ne soyons plus capables de nous unir pour nous défendre.
S’il en fallait un, je vois là un argument supplémentaire et éclatant pour nous défendre à vingt-sept, pour continuer à nous construire à vingt-sept. Il s’agit d’un argument supplémentaire pour poursuivre la construction d’une défense européenne, qui passe par des capacités cyber, par une boussole stratégique commune – que nous sommes enfin parvenus à adopter –, par de la recherche et développement en commun, par des capacités de partage d’informations sur ces ingérences et ces tentatives de déstabilisation, qui sont des attaques contre nos démocraties.
Ce qui se jouera dimanche et dans les années à venir, c’est bel et bien la capacité de la France à se défendre, en étant plus unie avec ses partenaires européens face à ces ingérences. Leurs auteurs veulent nous désunir, nous isoler, pour mettre en œuvre leur funeste projet, celui que nous voyons se déployer en Ukraine. Assumons notre responsabilité, soyons collectivement au rendez-vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)

La parole est à M. Édouard Bénard.

Nous y voilà : après une hausse des prix de 18 % l’an dernier, la Commission de régulation de l’énergie vient de valider une nouvelle augmentation des tarifs du gaz au 1^er juillet qui portera la hausse pour 2024 à plus de 12 %. C’est un nouveau coup porté au pouvoir d’achat de nos concitoyens, dont les factures d’énergie ont explosé de plus de 45 % ces deux dernières années.
Trop, c’est trop ! Les salaires stagnent tandis que les factures s’envolent. Ces augmentations sont insupportables mais ni Bruxelles ni votre gouvernement n’en a cure. Avec sa nouvelle réforme du marché européen de l’électricité, la Commission persiste et signe dans son obstination à considérer ce bien commun comme une marchandise ordinaire, soumise à la libre concurrence et aux aléas du marché.
Le scrutin de dimanche vient d’être évoqué. Mon propos, je ne le sors pas de « ma pouque », comme on dit en bon Normand, à la veille des européennes. Cela fait des mois que nous vous demandons de changer radicalement de paradigme afin de garantir un véritable droit à l’énergie pour toutes et tous, qu’il s’agisse des ménages, des entreprises ou des collectivités locales. Seul le retour à un service public unifié de l’énergie et à des tarifs réglementés, calculés à partir des coûts de production, permettra d’en finir avec cette course folle aux augmentations de prix.
En dehors du gaz, notre pays dispose d’atouts considérables pour réduire sa dépendance énergétique et maîtriser les coûts, en permettant aux consommateurs de bénéficier de tarifs justes et stables. Êtes-vous prêts à porter une voix française singulière sur le plan européen pour faire reconnaître l’énergie comme un bien commun et à rebâtir une filière publique de l’énergie allant de la production à la distribution en passant par la commercialisation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)

La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

Le sauveur de la France !

Le Superman de la dette !

Notre majorité a renationalisé EDF, entreprise qui est désormais à 100 % publique. Nous sommes donc les premiers à reconnaître le caractère stratégique de l’énergie, dont nous avons repris le contrôle. Vous nous interrogez aussi sur le pouvoir d’achat qui est la première préoccupation des Français.
Vous seriez plus crédible sur le pouvoir d’achat si vous aviez voté le bouclier tarifaire sur le gaz et celui sur l’électricité, qui a permis de réduire de 200 euros la facture annuelle des ménages français. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Vous seriez plus crédible sur le pouvoir d’achat si, il y a quelques mois, vous aviez voté l’indemnité carburant, qui permet d’aider tous ceux qui prennent leur véhicule pour aller travailler, mais vous avez voté contre. Vous seriez plus crédible sur le pouvoir d’achat si vous aviez accepté de soutenir tout ce que nous avons fait pour aider ceux qui travaillent, comme l’augmentation de la prime d’activité ou la défiscalisation des heures supplémentaires.

Niveau crédibilité, vous vous y connaissez !

Votre politique est un échec total !

Pour que chacun en ait bien conscience, je rappelle que votre groupe politique propose de refiscaliser les heures supplémentaires et de supprimer la prime Macron, qui représente en moyenne 500 euros de pouvoir d’achat supplémentaire pour nos compatriotes. (Mêmes mouvements.) Par ailleurs, nous avons réussi à ramener l’inflation à 2 % et, désormais, les salaires augmentent plus vite que les prix. Nous allons dans la bonne direction.

Croyez-vous à ce que vous racontez ?

Plutôt que de vouloir faire des économies sur l’énergie, soutenez-nous dans nos efforts pour récompenser ceux qui travaillent, augmenter leurs salaires et soutenir leur activité. (Mêmes mouvements.)

La parole est à M. Laurent Jacobelli.

Monsieur le Premier ministre, hier, vous avez humilié votre candidate aux européennes en lui chipant son temps de parole sur France Info. Apparemment, vous êtes fébrile. Vous êtes devenu, comment dirais-je…

Mais encore ? (Sourires.)

…son ventriloque. Vous voulez parler d’Europe. Vous nous avez vendu l’Union européenne comme facteur de paix, de prospérité et de sécurité. C’est une Europe fantasmée, qui n’existe que dans vos cerveaux dogmatiques. Les Français vivent une autre réalité : 380 000 migrants clandestins ont violé l’espace européen en 2023, entraînant partout en France l’explosion de l’insécurité et du fondamentalisme islamiste. La réalité, c’est aussi un chômage endémique dû au déclassement industriel de notre continent. Aux États-Unis, en vingt ans, le PIB par habitant a doublé ; dans l’Union européenne, il a péniblement stagné. Merci la mondialisation !
La réalité, c’est la chute du pouvoir d’achat des Français à cause des règles absurdes du marché européen de l’électricité, qui ont fait bondir leurs factures de 45 % en deux ans.
La réalité, enfin, c’est ce président de la République qui trépigne à l’idée de faire entrer notre continent dans la troisième guerre mondiale.
La voilà, votre Union européenne !
Pire encore, si l’on ne vous met pas de limite claire, vous réaliserez votre agenda caché : la signature du traité avec le Mercosur, qui ruinera nos paysans ; le saccage de l’assurance chômage ; l’obligation d’acheter des voitures électriques hors de prix dès 2035 ; ou encore la répartition contrainte de milliers de migrants sur l’ensemble du territoire – et je ne parle pas du futur impôt européen.

Quatre mensonges en quatre secondes !

Monsieur le Premier ministre, si le peuple vous inflige une rouste électorale monumentale le 9 juin, en tirerez-vous les conclusions et arrêterez-vous de sacrifier la France et les Français sur l’autel de l’européisme ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’Europe.

Quand on a un candidat aux élections européennes qui s’est battu contre l’inscription du droit à l’interruption volontaire de grossesse dans l’Union européenne, qui a voté contre l’égalité entre les femmes et les hommes…

C’est vrai !

…et qui invisibilise sa deuxième de liste, on ne donne pas de leçons de morale au Gouvernement ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
La vérité, c’est que jamais la France n’a été aussi influente en Europe que durant ces cinq dernières années. (De nombreux députés du groupe RN s’esclaffent. – M. Jean-Louis Bourlanges applaudit.)
Où était M. Bardella pendant ce temps ?

Il avait piscine !

Où était-il lorsque l’Europe sociale a avancé grâce à la régulation du travail détaché et au salaire minimum ?

Quel succès !

Où était-il lorsque l’Europe de l’industrie a avancé grâce à de nouveaux moyens pour investir dans les secteurs stratégiques ?

Quel succès !

Où était-il lorsque l’Europe du contrôle des migrations a avancé grâce au nouveau pacte sur la migration et l’asile ?

Quel succès !

Où était-il lorsque l’Europe du numérique a avancé grâce aux nouvelles règles encadrant les grandes plateformes et les réseaux sociaux ? Il n’était nulle part ! Il n’a voté aucune de ces avancées décisives.
Vous me répondrez qu’il n’était pas tout à fait d’accord avec ces dispositions. Dans ce cas, que ne s’y est-il opposé !

Eh oui ! Où était-il ?

Il n’a rien fait ! Zéro rapport déposé !

Zéro !

Vingt et un amendements déposés en cinq ans ! Le taux de présence en séance plénière le plus faible de tous les candidats à cette élection européenne ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.) Ce n’est pas sur le fondement de ce bilan lamentable que vous pouvez nous donner des leçons ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

En matière de bilan lamentable, vous y connaissez un rayon ! Vous échouez dans tous les domaines !

Si nous vous avions écoutés, que se serait-il passé ? L’épargne des Français se serait évaporée avec la sortie de l’euro. Nous aurions tous le covid, faute d’un vaccin européen (Rires et exclamations sur les bancs du groupe RN.) L’armée de Vladimir Poutine serait aux portes de la Pologne et des pays baltes. Et la France ne serait plus la France, elle serait un satellite de la Russie ! (« Eh oui ! » et vifs applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem, dont de nombreux députés se lèvent. – Huées sur les bancs du groupe RN.)

La parole est à M. Laurent Jacobelli.

Face au mensonge et au mépris, quand le peuple vote, le peuple gagne. Rendez-vous le 9 juin à vingt heures ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

La parole est à M. Olivier Faure.

Le 10 octobre, je prenais la parole ici même pour dire notre émotion et condamner les crimes du Hamas ainsi que le kidnapping des otages. Rien ne justifie ni n’excuse jamais le terrorisme. Aucune cause ne le justifie, aucun contexte ne l’excuse.

Sauf vos alliances électorales !

J’ajoutais cependant que cela ne pouvait justifier une punition collective des Gazaouis. Si notre soutien à l’existence d’Israël est constant, il ne peut conduire à un soutien inconditionnel. Le droit international doit être respecté. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Mme Soumya Bourouaha applaudit également.)
Je disais le 10 octobre craindre le scénario du pire si un cessez-le-feu n’intervenait pas. Huit mois après, nous y sommes.
Malgré les alertes très claires de l’ONU, de la Cour pénale internationale et de la Cour internationale de justice qui évoque « un risque plausible de génocide », le gouvernement d’extrême droite de Benjamin Netanyahou n’a pas interrompu les combats. L’offensive menée ces jours-ci à Rafah a repoussé plus loin les limites de l’horreur. Cela suffit !
Le Premier ministre israélien, très contesté, y compris par sa propre opinion publique, ne tient que grâce à la guerre et il n’y renoncera que si la communauté internationale met tout son poids dans la balance. L’Espagne, l’Irlande, la Norvège ont ouvert la voie au niveau européen en reconnaissant l’État palestinien. (Mêmes mouvements.)
Face à l’impasse, nous devons inverser l’ordre des choses. La reconnaissance d’un État palestinien doit être la base d’un nouveau processus conduisant à une paix durable entre un État d’Israël dont il faut garantir la sécurité et un État palestinien auquel il faut accorder une pleine souveraineté. (Mêmes mouvements.)
La France peut aujourd’hui être le premier pays du G7 à reconnaître l’État palestinien. Êtes-vous prêts à le faire ? Demain, il sera trop tard. (Mmes et MM. les députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)

Pas un mot sur les otages !

La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’Europe.

C’est la seule semaine où il bosse !

Merci d’avoir su qualifier le Hamas pour ce qu’il est : non pas un mouvement de résistance, mais une organisation terroriste. De même, il convient toujours de qualifier l’attentat du 7 octobre pour ce qu’il est, c’est-à-dire le pire massacre antisémite du XXI^e siècle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Depuis cet attentat, la France, par l’intermédiaire du Président de la République et du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Stéphane Séjourné, défend une position très claire : elle appelle à une trêve humanitaire conduisant à un cessez-le-feu durable, à la libération inconditionnelle des otages, à l’acheminement sans entrave de l’aide humanitaire et au cheminement vers une solution à deux États.

Et la destruction du Hamas ?

Dans cette optique, la France n’a pas hésité, lorsque la situation l’a exigé, à prendre à l’encontre des colons extrémistes et violents des sanctions à l’échelon national et à inciter ses partenaires européens à le faire à l’échelon européen. La reconnaissance de l’État de Palestine est l’un des instruments dont elle dispose pour faire aboutir cette solution durable, seule susceptible d’installer la paix, qu’est la solution à deux États. (« Quand ? » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Ces derniers jours, on a observé une ouverture importante, avec le plan de paix proposé par le président Biden, que nous allons soutenir dans toutes les instances dans lesquelles nous dialoguons, que ce soit avec nos partenaires européens, avec la communauté internationale dans le cadre de l’ONU ou avec nos partenaires des pays arabes – nous l’avons fait vendredi dernier. Cette reconnaissance n’est pas un tabou. Elle doit être mise au service de la paix. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)

Quand ?

La parole est à M. Jean Terlier.

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer et concerne la mobilisation d’ampleur intitulée « Roue libre ! », coorganisée par les Soulèvements de la Terre et envisagée ce week-end contre le chantier de l’autoroute entre Castres et Toulouse.
Je rappelle que l’A69 a été déclarée d’intérêt national à la suite d’un long processus démocratique de plus de trente ans, qui a conduit le département du Tarn, la communauté d’agglomération de Castres-Mazamet, la communauté de communes Sor et Agout et la région Occitanie à plébisciter un projet de désenclavement d’un bassin de vie de plus de 80 000 habitants, le sud du Tarn ; 75 % de ses habitants attendent la réalisation de cette infrastructure, qui doit être ouverte à la circulation à la fin de l’année 2025. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Si une certaine opposition, minoritaire, s’exprime dans le cadre légal de recours formés devant les juridictions administratives – ils ont pour l’instant tous échoué –, une opposition composée d’écologistes radicalisés, soutenus et relayés notamment par le mouvement Les Soulèvements de la Terre aux niveaux national et international, commet des exactions quotidiennes, qui sont devenues intolérables pour les habitants du Tarn. (Mêmes mouvements.)
Le bilan est lourd : destruction de seize engins par incendie, trente-huit actes violents d’opposition, découverte de trois engins explosifs factices, blocage pendant plusieurs semaines de la voie ferrée entre Toulouse et Mazamet. (Mêmes mouvements.)
Dans ce contexte, la nouvelle manifestation non encore déclarée et coorganisée par les Soulèvements de la Terre ce week-end a pour objectif affirmé de bloquer les chantiers de l’A69 et de reprendre les terres « accaparées » par le concessionnaire Atosca/NGE. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Les violences programmées par ce mouvement sont intolérables. Je rappelle que toutes les manifestations organisées par les Soulèvements de la Terre se sont traduites par des dégradations, des débordements et des atteintes aux personnes.

C’est faux !

Monsieur le ministre, au nom du respect et de la préservation de l’ordre public, et dans l’intérêt des Tarnaises et des Tarnais qui nous écoutent, allez-vous demander l’interdiction de cette manifestation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.

Alors que la présidente de la région Occitanie – qui, comme vous le savez, n’est pas du bord du Gouvernement –,…

Mais si !

…les élus régionaux et départementaux et les puissances économiques et sociales attendent tous cette autoroute depuis très longtemps et que tous les recours judiciaires ou administratifs ont été rejetés, voici en effet qu’une nouvelle manifestation, qui s’annonce extrêmement violente, est déclarée entre vendredi et dimanche dans votre département. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Jusqu’à 5 000 personnes sont attendues, parmi lesquelles 600 black blocs ou personnes extrêmement violentes qui veulent en découdre avec les forces de l’ordre, s’en prendre aux biens ou attaquer des personnes. Lors des dernières manifestations, de nombreux policiers ou gendarmes avaient été blessés et des interpellations avaient eu lieu ; on avait saisi des fumigènes, des fusées d’alarme, des carabines à plomb, des boules de pétanque, des haches, des couteaux, des pelles, des marteaux, des masques de ski…

Ah, ils sont beaux, les pacifistes !

Avouez que tout cela n’a rien à voir avec une balade champêtre contestataire !
Comme ces manifestations, qui avaient été autorisées, ont malheureusement tourné à la violence contre les biens et contre les forces de l’ordre, j’ai demandé au préfet du Tarn d’interdire celle à venir. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes LR et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je lui ai également demandé d’assurer la protection des biens et des personnes. Au moment où nous parlons, des agriculteurs et des élus locaux sont menacés et intimidés par les Soulèvements de la Terre et leurs amis. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Douze unités de forces mobiles sont en route vers votre département. Des contrôles de zone ont commencé. Depuis hier, des couteaux, des marteaux, des haches sont saisis dans les véhicules.
Il est évident que la violence n’a rien à voir avec l’écologie. Nous devrions tous ici la condamner. Le soutien du Gouvernement au Tarn et à ses élus est complet. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.)

La parole est à M. Maxime Minot.

Chaque jour qui passe nous révèle l’ampleur des failles qui ont abouti à l’évasion de Mohamed Amra et au tragique assassinat de Fabrice Moello et Arnaud Garcia. Je tiens, avant tout, à rendre hommage au courage de l’ensemble des agents pénitentiaires qui font un travail remarquable dans un contexte éminemment difficile. (Applaudissements sur de nombreux bancs.) En revanche, je déplore qu’ils ne soient pas suffisamment équipés et protégés face à la violence extrême à laquelle ils sont exposés. J’en veux pour preuve la gravité des manquements relatés par la presse dans cette affaire ; ils sont profondément choquants.
Nous apprenons en effet que Mohamed Amra avait transformé sa cellule en un véritable bureau depuis lequel il pouvait commanditer des enlèvements, se faire livrer de la drogue, des repas et des téléphones portables ; il possédait même une chicha, dissimulée derrière le lavabo.

Eh oui ! C’est incroyable !

Nous apprenons que Mohamed Amra a pu entretenir des relations sexuelles avec une complice qui usurpait l’identité de sa sœur pour accéder au parloir.

Dingue !

Enfin et surtout, nous apprenons que les services pénitentiaires n’ont visiblement pas été informés de la très grande dangerosité de Mohamed Amra, ce qui ne leur a pas permis d’adapter la sécurité du convoi, avec les conséquences tragiques que l’on connaît.

Surréaliste !

Le garde des sceaux a tenté de se dédouaner en déclarant qu’il avait découvert ces révélations dans la presse. On croit rêver ! Le propre d’un ministre n’est-il pas de tenir son administration ? Ce n’est pas la commande d’un nouveau rapport à l’inspection générale qui changera les choses : nous n’en sommes plus là.
Monsieur le Premier ministre, comment comptez-vous reprendre la main pour renforcer la sécurité carcérale, mieux protéger les fonctionnaires pénitentiaires et mettre fin à l’impunité inacceptable dont profitent un trop grand nombre de prisonniers dangereux ? (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

La séparation des pouvoirs fait que le garde des sceaux n’est jamais informé des procès-verbaux. Il n’en reçoit pas. Je vous invite à vous renseigner auprès des services.
Que se serait-il passé si j’avais reçu une fiche d’action publique relatant ce que dit la presse ? Elle aurait été mise dans la boucle. Il y a au sein de mon cabinet un conseiller chargé de la politique pénitentiaire et je vous assure que, dans la seconde, l’administration pénitentiaire aurait été informée de ce que Le Parisien et BFM ont révélé. C’est la raison pour laquelle j’ai demandé une inspection pour savoir ce qui a été transmis, ainsi que comment et quand cela l’a été. C’est la stricte réalité.

Il faut changer cela !

Pour le reste, j’ai pris d’emblée des mesures qui m’ont été proposées par l’intersyndicale et qui vont entrer en vigueur immédiatement. Elles concernent l’armement, la formation, le véhicule, qui sera défloqué pour ne pas qu’on puisse l’identifier comme un véhicule de l’administration pénitentiaire, ainsi que les fouilles, qui, depuis 2009, ne sont plus possibles quand elles sont systématiques. On recourra davantage à la visioconférence – nous avons déjà fait l’économie de plusieurs transfèrements.
À cela s’ajoute une nouvelle politique de transfèrements, consistant à cibler les détenus du haut du spectre pour les conduire là où nous disposons de brouilleurs. À ce titre, je voudrais vous rappeler qu’en 2017 il n’y en avait strictement aucun ; nous en avons doublé le nombre. Il n’y avait aucun système… (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR. – Mme la présidente coupe le micro de M. le garde des sceaux, dont le temps de parole est écoulé et qui, resté debout, poursuit son propos devenu inaudible.)

Vous esquivez la question de fond !

La parole est à M. Maxime Minot.

Les prisons sont de vraies passoires, il est temps d’y remédier. Votre réponse est en décalage complet avec la réalité vécue par nos agents pénitentiaires – notamment ceux de la prison de Liancourt au cœur de ma circonscription. N’oubliez pas que le laxisme et l’impunité dont bénéficient de tels criminels dans le milieu carcéral contribuent à l’extension de l’empire de la drogue dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

La parole est à M. Sébastien Rome.

Pas un droit n’a été acquis sous votre gouvernement ou sous le précédent. Retraite à 64 ans, casse de l’assurance chômage, attaque contre l’assurance maladie : vous braquez l’argent que les travailleuses et les travailleurs cotisent à la sécurité sociale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous le braquez pour offrir aux plus riches des milliards en réductions d’impôts. Vous le braquez pour imposer l’austérité voulue par l’Europe.
Encore une fois, vous allez taper sur les chômeurs – c’est ignoble ! Encore une fois, vous augmentez le reste à charge sur les médicaments en doublant la franchise – c’est inacceptable ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Encore une fois, à vos yeux, les Français sont des profiteurs. Faites le lien avec l’immigration et vous avez le programme du RN… (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Rires sur quelques bancs du groupe RN.)

Eh, oui !

N’en jetez plus !

Pierre Moscovici, ancien ministre de l’économie de Hollande – comme Emmanuel Macron –, propose dans un rapport de la Cour des comptes de ne plus indemniser les arrêts maladies de moins de huit jours.

La honte !

Bruno Le Maire a juré que la mesure ne faisait pas partie des options du Gouvernement pour 2024. Mais que vaut la parole d’un ministre tirant des plans sur la comète à deux ans quand il s’est montré incapable de prédire un budget à trois mois ? Bien sûr, vous ne ferez rien avant les élections européennes. Mais après ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Quand on s’arrête moins de huit jours, c’est que l’on a une grippe ou mal au dos. Le Conseil d’État l’a affirmé : le burn-out est une maladie du travail. Qui pense qu’arrêter d’indemniser les arrêts maladie fera une population en bonne santé ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) En vérité, un tiers des Français viennent déjà travailler malades.
Monsieur le Premier ministre, prenez-vous l’engagement solennel, face à la nation, que ni en 2024, ni en 2025, ni jamais vous ne chercherez « à limiter les dépenses de l’assurance maladie, en réduisant l’indemnisation des arrêts de travail » ? (Mmes et MM. les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent.)

La parole est à M. le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention.

Je ferai d’abord un rappel touchant le fonctionnement de nos institutions : la Cour des comptes est une institution judiciaire autonome : elle se saisit des sujets dont elle souhaite se saisir et émet ses avis en toute indépendance, le Gouvernement demeurant libre d’en tenir compte ou non. N’amalgamez pas les conclusions de la première à d’hypothétiques projets secrets du second.
La maîtrise de nos finances publiques est un problème – oui, monsieur le député ; celle des comptes de la sécurité sociale aussi – oui, monsieur le député. Ce gouvernement a déjà agi en la matière : le déficit de la sécurité sociale a diminué de 9 milliards entre 2022 et 2023. Cela ne suffit pas : les dépenses de sécurité sociale devront encore participer à l’effort de maîtrise des finances publiques. Aucun débat n’est tabou à nos yeux– cela fait, je crois, la force de la présente majorité. Il convient, cela dit, de nous juger sur nos décisions, non sur les idées simplement débattues.

Et donc ?

Tel était mon premier point ; le second portera sur le véritable salmigondis dont vous nous avez régalés, monsieur le député, mélangeant selon votre habitude des sujets de toutes sortes. Vous n’étiez pas là pour voter l’augmentation de l’Ondam ;… (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, LR et Écolo-NUPES. – Plusieurs députés s’exclament : « 49.3 ! »)

Personne n’a voté !

…ni lorsque cette majorité a voté une hausse de plus de 60 milliards d’euros du budget pour faire face à l’augmentation des dépenses de santé ; ni pour assurer la protection des Français à l’aide des boucliers tarifaires et des mesures exceptionnelles qui ont non seulement permis de passer la crise du covid, mais de renforcer les moyens des hôpitaux. Alors, gardez vos leçons sur la casse des droits sociaux ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Pour revenir à votre question, aucun projet en cours ne concerne les indemnités journalières, mais nous examinerons toutes les dépenses de l’assurance maladie, qui concourent aux 254 milliards de l’Ondam en vue d’accroître l’efficience du système de santé.

Rendez l’argent !

L’objectif – je l’ai dit il y a deux jours à propos d’une proposition de loi du groupe communiste – est de sauver la sécurité sociale. Pour cela, il faut lui redonner du muscle en traquant les abus. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

La parole est à M. Sébastien Rome : vous n’avez qu’une seconde…

Manon Aubry ! (Rires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

La parole est à M. Kévin Pfeffer.

Au sujet du déficit de 2023, qui s’est révélé abyssal, le Président de la République avait affirmé qu’il n’y avait « pas de problème de dépenses, mais seulement un problème de moindres recettes ». Depuis lors, en avril 2024, le déficit a atteint un nouveau record, mais vous l’avez dit à plusieurs reprises : vous ne cachez pas de plan d’austérité à mettre en œuvre après l’élection européenne du 9 juin – promis, juré.
Est-ce bien vrai, monsieur le Premier ministre ? Nous avons pourtant pris connaissance d’une lettre de mission datée du 9 novembre 2023 et signée par Mme Borne, alors Première ministre. Cette lettre de mission, que vous n’avez pas annulée, demande aux inspections générales d’étudier les conséquences budgétaires de la désindexation de nombreuses prestations sociales, notamment du RSA ; des allocations familiales ; de l’allocation adulte handicapé (AAH) ; et celle des pensions de retraite.
Cette lettre de mission vise à « évaluer la pertinence des différentes règles d’indexation des prestations » et à « permettre de mettre en avant des économies chiffrées, mobilisables pour les textes financiers pour 2025 ».
Or la désindexation c’est la baisse du pouvoir d’achat des Français les plus fragiles. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.) Je me tourne vers nos collègues Les Républicains, dont le candidat brandissait la menace d’une motion de censure si le Gouvernement songeait à désindexer les pensions de retraite pour 2025.

Exact !

Chers collègues LR, une telle volonté est à présent démontrée, mais comme d’habitude votre groupe ne fera rien. Hier encore, monsieur le Premier ministre, ils ont été votre béquille, votre bouée de sauvetage politique en ne soutenant aucune motion de censure contre votre gouvernement ; nul ne doute qu’ils manqueront toujours autant de courage demain.
J’ai trois questions. Ce rapport de saignée budgétaire devait être rendu au plus tard le 15 mars ; l’a-t-il été ? Dans quels délais envisagez-vous de le transmettre aux parlementaires ? Allez-vous avouer aux Français que vous comptez une fois de plus leur faire les fonds de poche pour réparer vos erreurs politiques, fruit de votre incompétence budgétaire ?

La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. (« Le sauveur ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et LR.)

Vous auriez pu rappeler que pour l’année 2024 nous avons intégralement maintenu l’indexation des retraites, l’indexation des minima sociaux, l’indexation du Smic.

Ce n’est pas la question !

Par conséquent, cette majorité a mieux protégé le pouvoir d’achat de nos compatriotes que ne l’aurait fait le Rassemblement national ou toute autre formation politique présente sur les bancs de cette assemblée.

Répondez à la question !

Je me réjouis de voir le Rassemblement national se soucier enfin des déficits publics. (Mme Marine Le Pen s’esclaffe.) Mais, si tel est vraiment le cas, il faudrait que vous acceptiez de changer votre programme économique, qu’une dizaine d’économistes a récemment qualifié « d’irréaliste », « d’inefficace » et de « fallacieux ». (Exclamations et « Non, c’est le vôtre ! » sur les bancs du groupe RN.)
Je rappelle que votre programme est le plus marxiste qui ait été défendu en France depuis une quarantaine d’années :…

N’importe quoi !

…vous proposez la nationalisation des autoroutes – 50 milliards d’euros de dépenses supplémentaires ; la suppression de l’impôt sur le revenu pour les moins de 30 ans – 10 milliards de dépenses supplémentaires ; des baisses de TVA – 20 milliards de dépenses supplémentaires.

La question !

Ne parlez pas de chiffres, ça ne vous va pas !

Comment comptez-vous financer les 150 milliards d’euros de dépenses supplémentaires que vous proposez dans votre programme ? (Les exclamations se font de plus en plus vives sur les bancs du groupe RN jusqu’à la fin de la réponse de M. le ministre.)

On attend toujours la réponse à la question de M. Pfeffer !

Quant à la dette,… (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe RN.)

S’il vous plaît, un peu de silence.

…qui sollicite tellement l’attention du Rassemblement national, j’aimerais savoir qui vous n’auriez pas soutenu pendant la crise du covid ? Qui, des restaurateurs, des hôteliers ou des salariés, auriez-vous laissé tomber ? Aurait-ce été Renault ou Air France ? (Mêmes mouvements.) Il y a plus de dette en France aujourd’hui, parce que nous avons collectivement sauvé l’économie française pendant la crise. Vous, madame Le Pen et vos députés, vous l’auriez abandonnée. Si l’économie française est debout, si elle est en croissance, si nous créons 2 millions d’emplois, c’est grâce à nos décisions – et nous en sommes fiers ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)

S’il vous plaît, un peu de silence.
La parole est à Mme Chantal Bouloux.

Ma question s’adresse à monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

Et de la dette !

Monsieur le ministre, il y a quelques semaines les laboratoires Servier faisaient connaître leur volonté de céder leur filiale Biogaran, leader français du marché des médicaments génériques. Biogaran, c’est plus de 900 médicaments référencés, soit 32 % des médicaments génériques commercialisés en France. Biogaran, c’est en outre 8 600 emplois directs et indirects à travers ses 39 sous-traitants. Biogaran est donc, en tant que fabricant de médicaments génériques, un actif stratégique, nécessaire à la souveraineté industrielle et sanitaire de notre pays.
La crise du covid-19 nous a montré l’importance capitale que revêt la fabrication de médicaments en quantité suffisante et à un prix abordable pour la santé de nos concitoyens. Le Premier ministre l’a rappelé en ces lieux mercredi dernier : ces raisons font que la vente de Biogaran intéresse la nation tout entière et que, de la part de l’État, la plus grande vigilance est de mise quant à une éventuelle reprise par un acteur économique étranger, alors que la France est devenue la nation la plus attractive d’Europe grâce à la politique menée par notre majorité depuis 2017.
Monsieur le ministre, à l’heure où la préservation de la souveraineté française et européenne fait figure de priorité absolue du Gouvernement depuis plusieurs années (M. Jean-Philippe Tanguy s’exclame), – quoi qu’en disent des oppositions toujours plus promptes à tenir des propos d’estrade qu’à adopter un discours de responsabilité – que comptez-vous faire afin que la vente de Biogaran n’affecte ni la souveraineté sanitaire, ni l’emploi ? (Applaudissements et « Excellent ! » sur les bancs du groupe RE.)

La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

Je partage votre appréciation de la situation de l’entreprise Biogaran et je regrette la décision prise par l’entreprise Servier.

Quel acte de courage !

Permettez-moi de rappeler, à mon tour, que Biogaran, c’est un générique sur trois en France. C’est donc…

On s’en fout, Bruno !

…une sécurité d’approvisionnement. Biogaran, c’est 30 usines, soit 8 600 emplois indispensables à la souveraineté de la France en matière de médicaments. Je veux donc dire les choses avec beaucoup de clarté et de fermeté. (Mme Marine Le Pen mime un joueur de pipeau.) Nous examinons toutes les offres de reprises. Nous n’accepterons pas de repreneur qui ne garantisse la sécurité d’approvisionnement en médicaments génériques, le maintien des sites de production et les 8 600 emplois correspondant.

Et les sous-traitants ?

J’opposerai mon veto à toute offre de reprise qui ne s’accompagnerait pas de telles garanties. Voilà les positions que nous défendons pour la souveraineté industrielle et la souveraineté pharmacologique en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

La parole est à M. Éric Pauget.

La semaine dernière, le Conseil constitutionnel a accordé l’aide juridictionnelle aux étrangers en situation irrégulière.

On croit rêver !

Désormais, il revient donc à la solidarité nationale de financer la défense de ceux qui sont entrés illégalement sur notre territoire.

On paie aussi le bracelet électronique de Nicolas Sarkozy !

S’il n’appartient pas à l’exécutif de commenter la pertinence juridique des décisions du juge constitutionnel, il ne peut toutefois s’exempter d’en anticiper les conséquences politiques.

Bien sûr !

Monsieur le Premier ministre, alors que nos finances publiques sont au plus mal et que notre pays fait face à une pression migratoire que votre gouvernement n’arrive plus à juguler,…

Bonjour, Darmanin !

…ma question sera simple : quelle est votre appréciation politique de cette décision qui aura des conséquences importantes, tant sur les flux migratoires que nous connaîtrons que sur nos finances publiques ?

La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

On se rattrape comme on peut, madame la présidente ! J’étais à peine assis que le Premier ministre, toujours vigilant, m’a rappelé que zéro multiplié par deux est égal à zéro. (Applaudissements et exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Bravo !

Ce que j’ai voulu dire, c’est qu’il n’y avait aucun brouilleur – zéro – à une époque ; depuis, nous en avons installé beaucoup et nous allons doubler leur nombre.
Pour être tout à fait sérieux, si vous me posiez cette question dans la rue, je vous répondrais que le garde des sceaux ne peut pas faire l’analyse politique d’une décision du Conseil constitutionnel,…

C’est exactement ce qu’a dit M. Pauget ! Pas de réponse dilatoire !

…et que s’il le faisait, ce serait la fin des haricots. Ici, à l’Assemblée nationale, où il faut être sérieux en permanence,…

Par exemple en ne faisant pas de bras d’honneur aux parlementaires !

…je vous réponds que ce serait la fin de l’État de droit. Pour le reste, je tiens quand même à apporter une précision essentielle,…

Houlà !

…puisque la décision a été commentée : l’aide juridictionnelle existe déjà pour les étrangers en situation irrégulière en matière de contentieux pénal,…

Ce n’est pas normal !

…et le Conseil constitutionnel l’a étendue au contentieux civil qui est, en ce qui concerne ces étrangers, tout à fait résiduel. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) La portée de cette décision est donc finalement minime,…

Tout va très bien, madame la marquise !

…et c’est au nom, monsieur Marleix, du principe d’égalité devant la justice que le Conseil constitutionnel l’a prise. Je le répète : je suis respectueux, comme vous, des institutions,…

Comme quand vous faites des bras d’honneur !

…et je ne peux pas la commenter. Voilà tout ce que je peux vous répondre.

Ce n’est pas une réponse !

Vous êtes complice !

Vous pouvez ne pas être satisfait par ma réponse, mais le garde des sceaux ne va pas se mettre à commenter les décisions du Conseil constitutionnel ; ce serait lunaire.

Et donc vous ne faites rien !

Changez la Constitution !

On vous l’avait proposé et vous l’avez refusé !

La parole est à M. Éric Pauget.

Les hommes sont égaux en droits mais pas devant la loi. D’ailleurs, si la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen reconnaît que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits », l’article 1^er de la Constitution précise bien que seuls les citoyens sont égaux devant la loi.

Eh oui !

Ce qui les distingue, c’est la citoyenneté, seule garante de la solidarité nationale (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et RN), qui a permis d’octroyer l’aide juridictionnelle aux citoyens mais pas aux étrangers en situation irrégulière !
En abrogeant cette distinction, le Conseil constitutionnel a rendu une décision politique qui interpelle (Applaudissements sur les bancs du groupe LR)…

Oui !

…par son interprétation plus philosophique que juridique de nos textes fondamentaux, et par ses conséquences sur nos flux migratoires et sur nos finances publiques. (« C’est exact ! » sur les bancs du groupe LR.) Vous le savez, monsieur le garde des sceaux, il n’y a dans mon propos aucune forme de jugement. Je ne fais que dresser des constats, témoins d’une réalité qui dure et qui coûte aux Français ; nous devons réagir !
Les sages ont-ils perdu leur boussole en se mettant à faire de la politique ? (Mme Emmanuelle Anthoine applaudit.) Est-ce vraiment aux Français de payer les frais d’avocat des irréguliers qui enfreignent nos lois ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe RN.)

La parole est à M. le garde des sceaux. Vous avez dix secondes !

Et pas une de plus !

Je ne pense pas qu’un étranger traverse la Méditerranée pour bénéficier de l’aide juridictionnelle et, je l’ai dit, le contentieux civil est tout à fait résiduel. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

On se souvient de votre loi « immigration » !

Voilà ma réponse, mais si vous souhaitez changer la Constitution sur ce point, proposez-le ! En tout état de cause, respectons le Conseil constitutionnel.

La parole est à Mme Sabrina Sebaihi.

Tout d’abord, permettez-moi de déplorer ce matin l’annonce de la mort de quatre nouveaux otages, portant à quarante-trois le nombre d’otages morts dans la bande de Gaza ; nous souhaitons leur rendre hommage. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.) Ayons une pensée pour ceux qui sont encore retenus ; deux d’entre eux sont des compatriotes français.
Jusqu’où ira la stratégie du massacre et de la riposte aveugle, la stratégie de la terre brûlée de celui que notre président appelle « cher ami Bibi » – Netanyahou – et de son gouvernement d’extrême droite ? Ce « cher Bibi », avec lequel M. Séjourné posait fièrement…

Sacré Stéphane !

…juste avant que le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) ne réclame contre lui un mandat d’arrêt pour crimes contre l’humanité ! Je crains que la postérité ne soit pas tendre avec vous ni avec tous les aveugles au massacre. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
C’est ce « cher ami » qui, pas plus tard que la semaine dernière, déclarait dans une interview à la télévision française que personne n’obligerait les 700 000 colons israéliens à quitter les colonies de Cisjordanie. Au lieu de le sanctionner, que faites-vous ? Votre gouvernement reçoit son ministre des affaires étrangères avec les honneurs. Que M. Séjourné souhaite se déshonorer de la sorte, c’est son problème, mais il n’a pas le droit de déshonorer la France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)

Exactement !

Alors, à quand les visites en grande pompe du criminel Lavrov ou d’un ministre iranien, puisque votre diplomatie donne du « Bibi » à un mis en cause pour actes de génocide et décore le président égyptien Sissi,…

Bibi, Sissi, on ne comprend rien !

…dont le bilan est le plus effroyable du Proche-Orient ? Vous avez relégué la diplomatie française au rang de spectatrice ; vous avez avili la position de la France (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES) au point d’apparaître de par le monde comme un soutien du génocide. Pour quel résultat ?
Si M. Séjourné était ministre des affaires étrangères au lieu d’être ministre étranger aux affaires (Exclamations sur quelques bancs du groupe RE),…