Actualités

Le dimanche 9 juin, le président de la République a prononcé la dissolution de l’Assemblée nationale en application de l'article 12 de la Constitution, entraînant la clôture de la XVIe législature et l’arrêt immédiat des travaux des députés.

Consulter le décret du 9 juin 2024 portant dissolution de l’Assemblée nationale (Journal Officiel du 10 juin 2024)

Mercredi 5 juin, dans l’après-midi, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse (n° 921).
Rapporteur : Paul André Colombani

Suivre la réunion sur le portail vidéos de l'Assemblée nationale

Mercredi 5 juin, à 15h, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations (n° 2549).
Rapporteure : Béatrice Descamps

Suivre la réunion sur le portail vidéos de l'Assemblée nationale

Mercredi 5 juin, dans la matinée, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors (n° 2550).
Rapporteure : Martine Froger

Suivre la réunion sur le portail vidéos de l'Assemblée nationale

Mercredi 5 juin, à 9h, la commission des affaires sociales examine le projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023.
Rapporteure générale : Stéphanie Rist

Voir le dossier législatif

Suivre la réunion sur le portail vidéos de l'Assemblée nationale

Mercredi 29 mai, à 9h30, la commission des affaires sociales auditionne Véronique Hamayon, présidente de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur les rapports sur la certification des comptes du régime général de sécurité sociale et du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants pour l’exercice 2023 et sur le rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale.

Suivre la réunion sur le portail vidéos de l'Assemblée nationale

Mercredi 22 mai 2024, dans la matinée, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales (n° 2518).
Rapporteur : Édouard Bénard

Suivre la réunion sur le portail vidéos de l'Assemblée nationale

Mercredi 22 mai 2024, à 9h30, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie (n° 2519).
Rapporteur : Fabien Roussel

Suivre la réunion sur le portail vidéos de l'Assemblée nationale

Mercredi 10 avril, dans la matinée, la commission des affaires sociales examine le rapport d’application de la loi n° 2022 140 du 7 février 2022, dite «Loi Taquet», relative à la protection des enfants.
Rapporteurs : Michèle Peyron et Serge Muller

Suivre la réunion sur le portail vidéos de l'Assemblée nationale

Mercredi 10 avril, à 9h30, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (n° 2118).
Rapporteur : Paul Christophe

Suivre la réunion sur le portail vidéos de l'Assemblée nationale

Mercredi 3 avril 2024, dans la matinée, la commission des affaires sociales examine, en application de l’article 140, alinéa 2, du Règlement, la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux difficultés d’accès aux soins à l’hôpital public (n° 2391).
Rapporteur : Christophe Naegelen

Suivre la réunion sur le portail vidéos de l'Assemblée nationale

Mercredi 3 avril 2024, dans la matinée, la commission des affaires sociales examine, en application de l’article 140, alinéa 2, du Règlement, la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance (n° 2350).
Rapporteure : Isabelle Santiago

Suivre la réunion sur le portail vidéos de l'Assemblée nationale