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Mercredi 5 juin 2024 à 7h00Examen du projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023Mercredi 5 juin, à 9h, la commission des affaires sociales examine le projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023.
Rapporteure générale : Stéphanie Ristpartager -
Mercredi 29 mai 2024 à 7h30Audition de Véronique Hamayon sur les rapports de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale, et sur la certification des comptes du régime général de sécurité sociale et du CPSTI pour 2023Mercredi 29 mai, à 9h30, la commission des affaires sociales auditionne Véronique Hamayon, présidente de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur les rapports sur la certification des comptes du régime général de sécurité sociale et du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants pour l’exercice 2023 et sur le rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale.partager -
Mercredi 22 mai 2024 à 7h30Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie : examen de la proposition de loiMercredi 22 mai 2024, à 9h30, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie (n° 2519).
Rapporteur : Fabien Rousselpartager -
Mercredi 10 avril 2024 à 7h30Améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et favoriser le répit des proches aidants : examen de la proposition de loiMercredi 10 avril, à 9h30, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (n° 2118).
Rapporteur : Paul Christophepartager -
Mardi 2 avril 2024 à 14h30Nomination au Haut Conseil des finances publiques : audition de Gilles MoëcMardi 2 avril, à 16h30, la commission des affaires sociales auditionne, conjointement avec la commission des finances, Gilles Moëc, que la Présidente de l’Assemblée nationale envisage de nommer pour siéger au Haut Conseil des finances publiques, en application du I de l’article 1erde la loi n° 2021-1577 du 6 décembre 2021 portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques.partager -
Mercredi 20 mars 2024 à 8h30Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires : examen de la proposition de loiMercredi 20 mars, à 9h30, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (n° 1758).partager -
Mercredi 6 mars 2024 à 8h30Garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs : examen de la proposition de loiMercredi 6 mars, à 9h30, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (n° 2128).
Rapporteur : Vincent Thiébautpartager -
Mercredi 14 février 2024 à 8h00Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone : examen de la proposition de loiMercredi 14 février, à 9h, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone (n° 2061).
Rapporteur : Elie Califerpartager -
Mardi 6 février 2024 à 15h30Composés per et polyfluoroalkylés (PFAS) : audition de Cyrille Isaac-SibilleMardi 6 février, à 16h30, la commission des affaires sociales auditionne, conjointement avec la commission du développement durable, Cyrille Isaac-Sibille, chargé par le Gouvernement d’une mission temporaire sur les composés per et polyfluoroalkylés (PFAS).
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Commission des affaires sociales
16e législature (22 juin 2022 - 9 juin 2024)
Présidence de Charlotte Parmentier-Lecocq, députée de la sixième circonscription du Nord
