Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors, n° 2550 , déposé(e) le mardi 30 avril 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mardi 30 avril 2024 à 15h49

L'auteur de la proposition