Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors

• Proposition de loi visant à protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors, n° 2550, déposée le mardi 30 avril 2024.

  Mise en ligne : mardi 30 avril 2024 à 15h49
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi visant à protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors, n° 2550, déposée le mardi 30 avril 2024.

  Mise en ligne : mardi 30 avril 2024 à 15h49
• Examen en commission

  • Commission des affaires sociales
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 30 avril 2024

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 2550

      Voir les 59 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 5 juin 2024

          Rapport sur la proposition de loi de Mme Martine Froger et plusieurs de ses collègues visant à protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors (2550), n° 2733, déposé le mercredi 5 juin 2024.

          Mise en ligne : lundi 10 juin 2024 à 17h15
        • Texte de la commission

          Mercredi 5 juin 2024

          Texte de la commission, n° 2733-A0, déposé le mercredi 5 juin 2024.

          Mise en ligne : jeudi 6 juin 2024 à 11h30