Manquements des politiques de protection de l'enfance

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance, n° 2350, déposée le lundi 18 mars 2024.

  Mise en ligne : mercredi 20 mars 2024 à 15h14
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance, n° 2350, déposée le lundi 18 mars 2024.

  Mise en ligne : mercredi 20 mars 2024 à 15h14
• Examen en commission

  • Commission des affaires sociales
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le lundi 18 mars 2024

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mardi 9 avril 2024

          Rapport sur la proposition de résolution de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance (2350), n° 2447, déposé le mardi 9 avril 2024.

          Mise en ligne : mercredi 10 avril 2024 à 21h55
        • Texte de la commission

          Mardi 9 avril 2024

          Texte de la commission, n° 2447-A0, déposé le mardi 9 avril 2024.