Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 18/03/24 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance, n° 2350 , déposé(e) le lundi 18 mars 2024 Mise en ligne : mercredi 20 mars 2024 à 15h14 L'auteur de la proposition Mme Isabelle Santiago Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × M. Boris Vallaud, M. Joël Aviragnet, M. Christian Baptiste, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, M. Alain David, M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Delautrette, M. Inaki Echaniz, M. Olivier Faure, M. Guillaume Garot, M. Jérôme Guedj, M. Johnny Hajjar, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Gérard Leseul, M. Philippe Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Anna Pic, Mme Christine Pires Beaune, M. Dominique Potier, Mme Valérie Rabault, Mme Claudia Rouaux, M. Hervé Saulignac, Mme Mélanie Thomin, Mme Cécile Untermaier, M. Roger Vicot. Lecture unique à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance, n° 2350 , déposé(e) le lundi 18 mars 2024 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mercredi 20 mars 2024 à 15h14 La rapporteure Mme Isabelle Santiago Com. Affaires sociales Rapporteure Examen en commission Examen en commission Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Isabelle Santiago , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de résolution de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance (2350), n° 2447 Mise en ligne : mercredi 10 avril 2024 à 21h55 Texte de la commission Texte de la commission, n° 2447-A0 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 9h30 VI CR - Nomination rapporteur Réunion du mercredi 3 avril 2024 à 9h30 VI CR - Examen du texte Dépôt
