Création d’une commission d’enquête relative aux difficultés d’accès aux soins à l’hôpital public : examen de la recevabilité de la proposition de résolution

Mercredi 3 avril 2024, dans la matinée, la commission des affaires sociales examine, en application de l’article 140, alinéa 2, du Règlement, la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux difficultés d’accès aux soins à l’hôpital public (n° 2391).
Rapporteur : Christophe Naegelen

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