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Les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public, n° 2391
, déposé(e) le jeudi 21 mars 2024
- Mise en ligne : vendredi 22 mars 2024 à 9h25
Les cosignataires
M. Bertrand Pancher,
M. Jean-Félix Acquaviva,
Mme Nathalie Bassire,
M. Guy Bricout,
M. Jean-Louis Bricout,
M. Michel Castellani,
M. Paul-André Colombani,
M. Charles de Courson,
Mme Béatrice Descamps,
M. Yannick Favennec-Bécot,
Mme Martine Froger,
M. Stéphane Lenormand,
M. Max Mathiasin,
M. Paul Molac,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Laurent Panifous,
M. Benjamin Saint-Huile,
M. Olivier Serva,
M. David Taupiac,
M. Jean-Luc Warsmann,
Mme Estelle Youssouffa.
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public, n° 2391
, déposé(e) le jeudi 21 mars 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : vendredi 22 mars 2024 à 9h25
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Christophe Naegelen , rapporteur.
Nomination : mercredi 27 mars 2024
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public (2391), n° 2448
- Mise en ligne : mardi 9 avril 2024 à 13h00
Dépot : mardi 9 avril 2024