Commission des affaires sociales : Améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants ; Rapport d’application de la loi du 7 février 2022
Mercredi 10 avril, dans la matinée, la commission des affaires sociales examine le rapport d’application de la loi n° 2022 140 du 7 février 2022, dite «Loi Taquet», relative à la protection des enfants.
Rapporteurs : Michèle Peyron et Serge Muller
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