Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie, n° 2519 , déposé(e) le mardi 16 avril 2024

Mise en ligne : mardi 16 avril 2024 à 11h20

L'auteur de la proposition

M. Fabien Roussel

Tous les cosignataires

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie, n° 2519 , déposé(e) le mardi 16 avril 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Mise en ligne : mardi 16 avril 2024 à 11h20

Le rapporteur

M. Fabien Roussel

Com. Affaires sociales

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Fabien Roussel , rapporteur.

Nomination : mardi 7 mai 2024

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de M. Fabien Roussel et plusieurs de ses collègues visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (2519), n° 2643

Mise en ligne : lundi 27 mai 2024 à 17h20

Dépot : mercredi 22 mai 2024

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 2643-A0

Mise en ligne : mercredi 22 mai 2024 à 19h10

Dépot : mercredi 22 mai 2024

Texte comparatif

PDF
Mise en ligne : mercredi 22 mai 2024 à 19h05

Amendements déposés sur le texte n° 2519

Accéder aux amendements 56 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mardi 7 mai 2024 à 16h50 CR

- Désignation du rapporteur
Réunion du mercredi 22 mai 2024 à 9h30 VI CR

- Examen du texte
Réunion du mercredi 29 mai 2024 à 9h30 VI CR

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 2643-A0

Mise en ligne : mercredi 22 mai 2024 à 19h10

Amendements déposés sur le texte n° 2643

Accéder aux amendements 47 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du jeudi 30 mai 2024 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Troisième séance publique du jeudi 30 mai 2024 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Scrutin(s)

Scrutin public n° 4000 sur l'ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 93

Nombre de suffrages exprimés : 93

Majorité absolue : 47

Pour l'adoption : 93

Contre : 0

l'Assemblée nationale a adopté

Accéder à l'analyse complète du scrutin

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie le 30 mai 2024, T.A. n° 307

Mise en ligne : vendredi 31 mai 2024 à 9h55
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie, n° 653 , déposé(e) le vendredi 31 mai 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

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1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte comparatif

Amendements déposés sur le texte n° 2519

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Amendements déposés sur le texte n° 2643

Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles

Scrutin(s)

Scrutin public n° 4000 sur l'ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture).

Texte adopté

Texte adopté

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