Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie, n° 2519 , déposé(e) le mardi 16 avril 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mardi 16 avril 2024 à 11h20

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Fabien Roussel , rapporteur.

Texte de la commission
  • Mise en ligne : mercredi 22 mai 2024 à 19h10
Texte comparatif
  • PDF
  • Mise en ligne : mercredi 22 mai 2024 à 19h05
Amendements déposés sur le texte n° 2519
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mardi 7 mai 2024 à 16h50 CR

    - Désignation du rapporteur
  • Réunion du mercredi 22 mai 2024 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
  • Mise en ligne : mercredi 22 mai 2024 à 19h10
Amendements déposés sur le texte n° 2643
Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du jeudi 30 mai 2024
    - Discussion de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie