- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie, n° 2519
, déposé(e) le mardi 16 avril 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 16 avril 2024 à 11h20
Les cosignataires
M. Yannick Monnet,
M. Édouard Bénard,
Mme Soumya Bourouaha,
M. Jean-Victor Castor,
M. Steve Chailloux,
M. André Chassaigne,
M. Pierre Dharréville,
Mme Elsa Faucillon,
M. Sébastien Jumel,
Mme Emeline K/Bidi,
M. Tematai Le Gayic,
Mme Karine Lebon,
M. Jean-Paul Lecoq,
M. Frédéric Maillot,
M. Marcellin Nadeau,
M. Stéphane Peu,
Mme Mereana Reid Arbelot,
M. Davy Rimane,
M. Nicolas Sansu,
M. Jean-Marc Tellier,
M. Jiovanny William.