Étapes de lecture
16e législature
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 16 avril 2024
16e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 16 avril 2024
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Vendredi 31 mai 2024
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
17e législature
Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 31 octobre 2024
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 16 avril 2024
(16e législature)
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Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie, n° 2519, déposée le mardi 16 avril 2024.Mise en ligne : mardi 16 avril 2024 à 11h20
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 16 avril 2024
(16e législature)
-
Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie, n° 2519, déposée le mardi 16 avril 2024.Mise en ligne : mardi 16 avril 2024 à 11h20
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 16 avril 2024
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMercredi 22 mai 2024Rapport sur la proposition de loi de M. Fabien Roussel et plusieurs de ses collègues visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (2519), n° 2643, déposé le mercredi 22 mai 2024.Mise en ligne : lundi 27 mai 2024 à 17h20
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Texte de la commissionMercredi 22 mai 2024Texte de la commission, n° 2643-A0, déposé le mercredi 22 mai 2024.Mise en ligne : mercredi 22 mai 2024 à 19h10
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Discussion en séance publiqueJeudi 30 mai 2024
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Fabien Roussel et plusieurs de ses collègues visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (2519)., n° 2643-A0, déposé le mercredi 22 mai 2024.Mise en ligne : mercredi 22 mai 2024 à 19h10
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Jeudi 30 mai 2024
Première lecture au Sénat
Vendredi 31 mai 2024
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 31 mai 2024
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Rapport de la commissionMercredi 23 octobre 2024
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Texte de la commissionMercredi 23 octobre 2024Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (n°653)., n° 67, déposé le mercredi 23 octobre 2024.Mise en ligne : mercredi 23 octobre 2024 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 30 octobre 2024
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (n°653)., n° 67, déposé le mercredi 23 octobre 2024.Mise en ligne : mercredi 23 octobre 2024 à 0h00
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Texte adopté ✔️Mercredi 30 octobre 2024
Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 31 octobre 2024
(17e législature)
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Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie, n° 528, déposée le jeudi 31 octobre 2024.Mise en ligne : lundi 4 novembre 2024 à 14h49
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 31 octobre 2024
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