Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Jeudi 3 août 2023
Première lecture au Sénat
Jeudi 3 août 2023
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
16e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 25 janvier 2024
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Deuxième lecture au Sénat
Jeudi 2 mai 2024
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Promulgation de la loi
Vendredi 15 novembre 2024
Dépôt au Sénat
Jeudi 3 août 2023
Première lecture au Sénat
Jeudi 3 août 2023
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 3 août 2023
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Texte de la commissionMercredi 17 janvier 2024Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Jocelyne Guidez visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants (908)., n° 246, déposé le mercredi 17 janvier 2024.Mise en ligne : mercredi 17 janvier 2024 à 0h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 25 janvier 2024
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Jocelyne Guidez visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants (908)., n° 246, déposé le mercredi 17 janvier 2024.Mise en ligne : mercredi 17 janvier 2024 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 25 janvier 2024
(16e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants, n° 2118, déposée le jeudi 25 janvier 2024.Mise en ligne : vendredi 2 février 2024 à 17h00
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Examen en commission
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Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 25 janvier 2024
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 10 avril 2024Texte de la commission, n° 2457-A0, déposé le mercredi 10 avril 2024.Mise en ligne : jeudi 11 avril 2024 à 11h55
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Discussion en séance publiqueJeudi 2 mai 2024
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (n°2118)., n° 2457-A0, déposé le mercredi 10 avril 2024.Mise en ligne : jeudi 11 avril 2024 à 11h55
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Agenda et comptes rendus des débats
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Deuxième lecture au Sénat
Jeudi 2 mai 2024
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 2 mai 2024
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Texte de la commissionMercredi 30 octobre 2024Texte de la commission sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (n°570)., n° 97, déposé le mercredi 30 octobre 2024.Mise en ligne : mercredi 30 octobre 2024 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMardi 5 novembre 2024
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (n°570)., n° 97, déposé le mercredi 30 octobre 2024.Mise en ligne : mercredi 30 octobre 2024 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Promulgation de la loi
Vendredi 15 novembre 2024
Publiée au Journal Officiel du samedi 16 novembre 2024
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Baromètre de l'application des lois