Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (n°2118)., n° 2457-A0, déposé le mercredi 10 avril 2024.

Texte de la commission, n° 2457-A0 (Sommaire)
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