Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse, n° 921 , déposé(e) le mardi 7 mars 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mercredi 8 mars 2023 à 10h50

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Texte de la commission
  • Mise en ligne : jeudi 6 juin 2024 à 15h50
Texte comparatif
  • PDF
  • Mise en ligne : jeudi 6 juin 2024 à 15h35
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 5 juin 2024 à 15h00 VI CR

    - Examen du texte