Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse, n° 921 , déposé(e) le mardi 7 mars 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mercredi 8 mars 2023 à 10h50