Avis du Parlement sur la nomination proposée par le Président de la République de Mme Christelle Ratignier-Carbonneil aux fonctions de directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
En application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, les commissions compétentes en matière de santé de l’Assemblée nationale et du Sénat émettent un avis sur la nomination envisagée par le Président de la République de Mme Christelle Ratignier-Carbonneil aux fonctions de directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
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Avis du Parlement sur la nomination proposée par le Président de la République de M. Thibaut Guilluy aux fonctions de directeur général de l’institution nationale publique mentionnée à l’article L. 5312-1 du code du travail (Pôle emploi)
En application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, les commissions compétentes en matière d’emploi de l’Assemblée nationale et du Sénat émettent un avis sur la nomination envisagée par le Président de la République de M. Thibaut Guilly aux fonctions de directeur général de l’institution nationale publique mentionnée à l’article L. 5312-1 du code du travail (Pôle emploi).
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Avis du Parlement sur la nomination proposée par le Président de la République de M. Jean-François Delfraissy aux fonctions de président du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et la santé (CCNE)
En application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, les commissions compétentes en matière de santé publique de l’Assemblée nationale et du Sénat émettent un avis sur la nomination envisagée par le Président de la République de M
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Avis du Parlement sur la nomination proposée par le Président de la République de M. Benoît Vallet aux fonction de directeur général de l’Anses
En application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, les commissions compétentes en matière de santé publique de l’Assemblée nationale et du Sénat émettent un avis sur la nomination envisagée par le Président de la République de M
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Avis du Parlement sur la nomination proposée par le Président de la République de M. Lionel Collet aux fonctions de président du collège de la Haute Autorité de santé (HAS)
En application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, les commissions compétentes en matière de santé publique de l’Assemblée nationale et du Sénat émettent un avis sur la nomination envisagée par le Président de la République de M
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