En application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, les commissions compétentes en matière de santé publique de l’Assemblée nationale et du Sénat émettent un avis sur la nomination envisagée par le Président de la République de M. Benoît Vallet aux fonctions de directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses).
La commission a auditionné M. Benoît Vallet le 28 septembre 2022, à 9 heures (rapporteure : Mme Bénédicte Auzanot).
Le résultat des scrutins est le suivant :
| Commission du des affaires sociales de l’Assemblée nationale | Commission des affaires sociales du Sénat | Cumul des résultats |
Nombre de votants | 42 | 26 | 68 |
Abstentions, bulletins blancs ou nuls | 6 | 0 | 6 |
Suffrages exprimés | 36 | 26 | 62 |
Seuil des 3/5ème des suffrages exprimés | - | - | 38 |
Avis favorables | 29 | 26 | 55 |
Avis défavorables | 7 | 0 | 7 |