Lancé en 2019, le Printemps social de l’évaluation vise à renforcer et approfondir les activités de contrôle et d’évaluation exercées par la commission des affaires sociales et sa mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss), en débattant des dispositions des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) emblématiques et structurantes votées par le Parlement au cours des précédentes années, en présence des directeurs d’administrations centrales et des branches de la sécurité sociale chargées de l’application de ces dispositions.
Depuis l’année 2020, des rapporteurs de la Mecss travaillent en amont sur plusieurs articles des LFSS précédentes, afin d’échanger ensuite avec les administrations et branches compétentes sur la mise en œuvre des mesures concernées, sur les résultats obtenus et les difficultés rencontrées, le cas échéant. Les conclusions des travaux d’évaluation réalisés dans ce cadre sont réunies dans un rapport d’information.
Pour l’exercice 2023, les thèmes évalués par des rapporteurs de la Mecss ont été les suivants :
– Les mesures récentes relatives à la « fiscalité comportementale » (M. Cyrille Isaac‑Sibille et M. Thierry Frappé, rapporteurs) Accéder à la synthèse
– Les nouveaux rôles de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et la réalité de sa transformation en branche de la sécurité sociale, au service des personnes âgées (Mme Monique Iborra, Mme Farida Amrani et M. Paul Christophe, rapporteurs) Accéder à la synthèse
– Le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides (M. Paul Christophe, rapporteur) Accéder à la synthèse
– La mise en place du dispositif « MonParcoursPsy » (M. Sébastien Peytavie, M. Éric Alauzet et M. Pierre Dharréville, rapporteurs) Accéder à la synthèse
– Les entretiens postnataux (M. Hadrien Clouet, rapporteur) Accéder à la synthèse
– Les innovations récentes dans le financement des établissements de santé (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale) Accéder à la synthèse
Pour l’exercice 2024, les thèmes retenus pour être évalués par des rapporteurs de la Mecss sont les suivants :
– Les Ehpad centres de ressources territoriaux (M. Thierry Frappé et Mme Monique Iborra, rapporteurs) ;
– Les procédures de sanction administrative en cas de fraude aux prestations familiales ou d’assurance vieillesse (Mme Farida Amrani et M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteurs) ;
– La taxe de solidarité additionnelle à la charge des organismes complémentaires d’assurance maladie (M. Éric Alauzet et M. Pierre Dharréville, rapporteurs) ;
– Les maisons de naissance (Mme Sandrine Josso, Mme Joëlle Mélin et M. Sébastien Peytavie, rapporteurs).