Lancé en 2019, le Printemps social de l’évaluation vise à renforcer et approfondir les activités de contrôle et d’évaluation exercées par la commission des affaires sociales et sa mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss), en débattant des dispositions des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) emblématiques et structurantes votées par le Parlement au cours des précédentes années, en présence des directeurs d’administrations centrales et des branches de la sécurité sociale chargées de l’application de ces dispositions.
Depuis l’année 2020, des rapporteurs de la Mecss travaillent en amont sur plusieurs articles des LFSS précédentes, afin d’échanger ensuite avec les administrations et branches compétentes sur la mise en œuvre des mesures concernées, sur les résultats obtenus et les difficultés rencontrées, le cas échéant. Les conclusions des travaux d’évaluation réalisés dans ce cadre sont réunies dans un rapport d’information.
Thèmes et rapporteurs du printemps de l’évaluation
– Les procédures de sanction administrative en cas de fraude aux prestations familiales ou d’assurance vieillesse (article 98 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023)
Rapporteurs : Farida Amrani et Cyrille Isaac-Sibille
– Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) centres de ressources territoriaux (article 47 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
Rapporteurs : Thierry Frappé et Annie Vidal
– Les dispositifs d’aide directe à l’installation des jeunes médecins (article 56 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020)
Rapporteurs : Jean-François Rousset et Yannick Monnet
– La mise en place du Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (Fipu) (article 17 de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Rapporteurs : Hadrien Clouet et Cyrille Isaac-Sibille