Commission des affaires sociales
Présidence de Frédéric Valletoux, député de la deuxième circonscription de la Seine-et-Marne
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Conformément à l'article 36, alinéa 9, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des affaires sociales sont l'emploi et relations du travail, la formation professionnelle, la santé et la solidarité, les personnes âgées, les personnes handicapées, la famille, la protection sociale, les lois de financement de la sécurité sociale et contrôle de leur application, l'insertion et l'égalité des chances.
Actualités
La commission des affaires sociales s'est réunie le mercredi 25 février 2026 pour l'examen des textes suivants :
- Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d’incendie et de secours (n° 1383)
Rapporteur : Jean-Carles Grelier
- Examen de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (n° 2442 rect.)
Rapporteur : Cyrille Isaac-Sibille
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Mercredi 18 février à 11h00, la commission des affaires sociales a auditionné Dominique Libault, président du Haut Conseil du financement de la protection sociale sur la note sur l’état des lieux du financement de la sécurité sociale « Une loi de financement votée mais sans perspective de redressement financier de la sécurité sociale » (janvier 2026)
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Mercredi 18 février, à 9h30, la commission des affaires sociales a auditionné Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM).
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Auditions des rapporteurs
Législation
Contrôle
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
