Commission des affaires sociales

Commission permanente

Présidence de Frédéric Valletoux, député de la deuxième circonscription de la Seine-et-Marne

Scène d'ambiance en commission | Copyright : Assemblée nationale

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Présentation

Conformément à l'article 36, alinéa 9, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des affaires sociales sont l'emploi et relations du travail, la formation professionnelle, la santé et la solidarité, les personnes âgées, les personnes handicapées, la famille, la protection sociale, les lois de financement de la sécurité sociale et contrôle de leur application, l'insertion et l'égalité des chances.

Composition

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Comptes rendus des réunions

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Actualités

Mercredi 15 juillet 2026 à 11h00

« Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses. Propositions de l’assurance maladie pour 2027 » : audition du directeur général de la Cnam

Mercredi 15 juillet à 11h00, la commission des affaires sociales auditionne Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam), sur le rapport « Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses. Propositions de l’assurance maladie pour 2027 », transmis en application de l’article L. 111-11 du code de la sécurité sociale.

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Mercredi 8 juillet 2026 à 11h00

Évolution des charges et des produits de la Mutualité sociale agricole : audition de la Caisse centrale

Mercredi 8 juillet à 11h00, la commission des affaires sociales auditionne des représentants de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA) sur le rapport transmis en application de l’article L. 111-11 du code de la sécurité sociale, sur l’évolution des charges et des produits au titre de 2026.

Sont auditionnées :

- Anne Laure Torresin, directrice générale de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole

- Magali Rascle, directrice déléguée aux politiques sociales

- Nadia Joubert, directrice des statistiques et de la science des données

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Mercredi 8 juillet 2026

Infirmiers en pratique avancée : communication des rapporteurs

Mercredi 8 juillet à 9h30, Anchya Bamana, Nicole Dubré-Chirat, Josiane Corneloup et Stéphane Viry, co-rapporteurs de la mission flash sur les infirmiers en pratique avancée présentent une communication en conclusion de leurs travaux

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Agenda - Prochaines réunions

mardi 21 juillet 2026

18h00

- Audition, en application de l’article L. 1451 1 du code de la santé publique, de M. Étienne Pot, dont la nomination aux fonctions de directeur général de l’Agence nationale de santé publique (Santé publique France) est envisagée

mercredi 23 septembre 2026

9h30 (Réunion prévisionnelle)

- Audition de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport sur le rapport relatif au médecin traitant, sous réserve de sa communication à la commission des affaires sociales en application de l’article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières