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• Mercredi 4 juin 2025

  Avis n°1523

  Avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (n°1456), n° 1523

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• Mercredi 30 octobre 2024

  Avis n°524 - Tome I

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• Mercredi 30 octobre 2024

  Avis n°524 - Tome II

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• Mercredi 30 octobre 2024

  Avis n°524 - Tome III

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• Mercredi 30 octobre 2024

  Avis n°524 - Tome IV

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• Mercredi 9 octobre 2024

  Avis n°317

  Avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 (n°4), n° 317

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