Commission des affaires sociales

Commission permanente

Présidence de Frédéric Valletoux, député de la deuxième circonscription de la Seine-et-Marne

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Mercredi 30 octobre 2024

Avis n°524 - Tome I
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Mercredi 30 octobre 2024

Avis n°524 - Tome II
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Mercredi 30 octobre 2024

Avis n°524 - Tome III
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Mercredi 30 octobre 2024

Avis n°524 - Tome IV
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Mercredi 9 octobre 2024

Avis n°317

Avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 (n°4), n° 317
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