Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le vendredi 19 juillet 2024

Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Vendredi 19 juillet 2024

Première lecture à l'Assemblée nationale

Vendredi 19 juillet 2024
Texte rejeté ❌

Première lecture au Sénat

Mardi 15 octobre 2024
Texte rejeté ❌

Dépôt à l'Assemblée nationale

Vendredi 19 juillet 2024 (17^e législature)

Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023, n° 4, déposé le vendredi 19 juillet 2024.

Mise en ligne : vendredi 19 juillet 2024 à 21h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Liste des annexes

Annexe 1 : Rapports d'évaluation des politiques de sécurité sociale (REPSS)
- Maladie
- Famille
- Retraites
- Accidents du travail - maladies professionnelles
- Autonomie
- Financement
Annexe 2 : Présentation des mesures de réduction et d'exonération de cotisations et contributions ainsi que de leur compensation
Annexe 3 : ONDAM et dépenses de santé
Annexe 4 : Recettes, dépenses et soldes du régime d’assurance chômage et des régimes de retraite complémentaire
Annexe 5 : Mise en œuvre de la LFSS 2023
Annexe 6 : Organismes de sécurité sociale : gestion, performance et simplification
Annexe 7 : Comptes définitifs du FSV, de la CADES, du FRR et des organismes ou fonds financés par les régimes obligatoires de base

Première lecture à l'Assemblée nationale

Vendredi 19 juillet 2024 (17^e législature)

Texte rejeté ❌

Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023, n° 4, déposé le vendredi 19 juillet 2024.

Mise en ligne : vendredi 19 juillet 2024 à 21h00
Examen en commission

2 commissions saisies
Voir tous les rapports en une seule page
Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le vendredi 19 juillet 2024

Accéder à la page de la commission

Amendements déposés sur le texte n° 4

Voir les 21 amendements

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mercredi 25 septembre 2024

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 (n°4), n° 292, déposé le mercredi 25 septembre 2024.

Mise en ligne : lundi 7 octobre 2024 à 12h00

Commission des finances
Travaux d'une commission saisie pour avis

Commission saisie pour avis le mercredi 4 septembre 2024

Accéder à la page de la commission

Amendements déposés sur le texte n° 4

Voir les 18 amendements

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Avis de la commission

Mercredi 9 octobre 2024

Avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 (n°4), n° 317

Mise en ligne : lundi 14 octobre 2024 à 17h00
Discussion en séance publique

Mardi 15 octobre 2024
Amendements déposés sur le texte n° 4

Voir les 24 amendements

Agenda et comptes rendus des débats
Texte rejeté ❌

Mardi 15 octobre 2024

Projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 le 15 octobre 2024, T.A. n° 4

Mise en ligne : mardi 15 octobre 2024 à 18h20

Première lecture au Sénat

Mardi 15 octobre 2024

Texte rejeté ❌

Projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023, n° 35, déposé le mardi 15 octobre 2024.
Examen en commission
Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mardi 15 octobre 2024

Voir la page de l'organe

Rapport de la commission

Mercredi 16 octobre 2024

Rapport sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (n°35), n° 44, déposé le mercredi 16 octobre 2024.
Discussion en séance publique

Mardi 22 octobre 2024
Voir les amendements déposés sur le texte n°35 (2024-2025)

Voir les amendements adoptés
Texte rejeté ❌

Mardi 22 octobre 2024

Projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 le 22 octobre 2024, T.A. n° 10