Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023, n° 4, déposé le vendredi 19 juillet 2024.

Mise en ligne : vendredi 19 juillet 2024 à 21h00
Examen en commission

2 commissions saisies
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le vendredi 19 juillet 2024

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Amendements déposés sur le texte n° 4

Voir les 21 amendements

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mercredi 25 septembre 2024

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 (n°4), n° 292, déposé le mercredi 25 septembre 2024.

Mise en ligne : lundi 7 octobre 2024 à 12h00

Commission des finances
Travaux d'une commission saisie pour avis

Commission saisie pour avis le mercredi 4 septembre 2024

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Amendements déposés sur le texte n° 4

Voir les 18 amendements

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Avis de la commission

Mercredi 9 octobre 2024

Avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 (n°4), n° 317

Mise en ligne : lundi 14 octobre 2024 à 17h00
Discussion en séance publique

Mardi 15 octobre 2024
Amendements déposés sur le texte n° 4

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Agenda et comptes rendus des débats
Texte rejeté ❌

Mardi 15 octobre 2024

Projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 le 15 octobre 2024, T.A. n° 4

Mise en ligne : mardi 15 octobre 2024 à 18h20

Première lecture au Sénat

Mardi 15 octobre 2024

Texte rejeté ❌

Projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023, n° 35, déposé le mardi 15 octobre 2024.
Examen en commission
Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mardi 15 octobre 2024

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Rapport de la commission

Mercredi 16 octobre 2024

Rapport sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (n°35), n° 44, déposé le mercredi 16 octobre 2024.
Discussion en séance publique

Mardi 22 octobre 2024
Voir les amendements déposés sur le texte n°35 (2024-2025)

Voir les amendements adoptés
Texte rejeté ❌

Mardi 22 octobre 2024

Projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 le 22 octobre 2024, T.A. n° 10