Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le vendredi 19 juillet 2024
Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 19 juillet 2024

Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 19 juillet 2024
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌

Première lecture au Sénat
Mardi 15 octobre 2024
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌

Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 19 juillet 2024
(17e législature)
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Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023, n° 4, déposé le vendredi 19 juillet 2024.Mise en ligne : vendredi 19 juillet 2024 à 21h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Annexes :
Annexe 1 : Rapports d'évaluation des politiques de sécurité sociale (REPSS)
- Maladie
- Famille
- Accidents du travail - maladies professionnelles
Annexe 3 : ONDAM et dépenses de santé
Annexe 5 : Mise en œuvre de la LFSS 2023
Annexe 6 : Organismes de sécurité sociale : gestion, performance et simplification

Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 19 juillet 2024
(17e législature)
-
Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023, n° 4, déposé le vendredi 19 juillet 2024.Mise en ligne : vendredi 19 juillet 2024 à 21h00
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 19 juillet 2024
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMercredi 25 septembre 2024Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 (n°4), n° 292, déposé le mercredi 25 septembre 2024.Mise en ligne : lundi 7 octobre 2024 à 12h00
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Commission des finances
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le mercredi 4 septembre 2024
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Avis de la commissionMercredi 9 octobre 2024Mise en ligne : lundi 14 octobre 2024 à 17h00
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Texte rejeté ❌Mardi 15 octobre 2024

Première lecture au Sénat
Mardi 15 octobre 2024
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 15 octobre 2024
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Rapport de la commissionMercredi 16 octobre 2024
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Discussion en séance publiqueMardi 22 octobre 2024