Documents

- Désignation des rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (n° 1617) (M. Nicolas Turquois et M. Stéphane Viry, rapporteurs)

- Audition, conjointe avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, de représentants du Collectif de victimes de Joël Le Scouarnec : Mme Manon Lemoine, Mme Alexandra Moricet et M. Gabriel Trouvé, membres, et Me Marie Grimaud, avocate du Collectif

- Audition de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, et Mme Amélie de Montchalin, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sur l'avis n° 2025 2 du 18 juin 2025 du comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie et sur l'exécution de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie

- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi pour la relance d'une politique nataliste (n° 1595) (M. Bartolomé Lenoir, rapporteur)
- Examen, en application de l'article 140, alinéa 2, du Règlement, de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (n° 1580) (M. Sébastien Saint Pasteur, rapporteur)

- Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (n° 1526) (M. Nicolas Turquois et M. Stéphane Viry, rapporteurs)

- Audition de Mme Astrid Panosyan Bouvet, ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (n° 1526)
- Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (n° 1526) (M. Nicolas Turquois et M. Stéphane Viry, rapporteurs)

- Nomination d'un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (n° 1580)
- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place un registre national des cancers (n° 119)
- Examen de la proposition de loi pour la relance d'une politique nataliste (n° 1412) (M. Bartolomé Lenoir, rapporteur)

- Nomination d'un rapporteur de la mission « flash », commune avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation, sur la mise en place d'une continuité de revenu pour les artistes-auteurs
- Printemps social de l'évaluation : évaluations « L'aide à l'installation des médecins » (M. Jean François Rousset et M. Yannick Monnet, rapporteurs) et « Les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes centres de ressources territoriaux » (M. Thierry Frappé et Mme Annie Vidal, rapporteurs)
Direction de la sécurité sociale – Mme Delphine Champetier, cheffe de service, adjointe au directeur, Mme Clélia Delpech, sous-directrice du financement du système de soins, et Mme Capucine Grégoire, conseillère à la sous-direction du financement du système de soins;
Direction générale de l'offre de soins – Mme Marie Daudé, directrice générale, et Mme Céline Faye, sous-directrice du financement et de la performance du système de santé
Direction générale de la cohésion sociale – M. Benjamin Voisin, adjoint au directeur général, et M. Michel Anrijs, sous-directeur des affaires financières et de la modernisation
Caisse nationale de l'assurance maladie – M. Emmanuel Frère-Lecoutre, directeur de l'offre de soins
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie – M. Maëlig Le Bayon, directeur général, et Mme Anne-Marie Ho-Dinh, conseillère technique Stratégie et prospective
Nomination de rapporteurs sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (n° 1526)

- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place un registre national des cancers (n° 119)
Printemps social de l'évaluation : évaluation « Le fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle » (M. Hadrien Clouet et M. Cyrille Isaac Sibille, rapporteurs) :
- Direction de la sécurité sociale – Mme Delphine Champetier, cheffe de service, adjointe au directeur
- Caisse nationale de l'assurance maladie – Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles – Mme Anne Thiebeauld, directrice des risques professionnels

Printemps social de l'évaluation
Évaluation « La lutte contre la fraude aux prestations sociales » (Mme Farida Amrani et M. Cyrille Isaac Sibille, rapporteurs)
Table ronde sur les dispositions des lois de financement de la sécurité sociale relatives aux recettes et à l'équilibre général de la sécurité sociale ainsi qu'aux branches vieillesse et famille :
- Direction de la sécurité sociale – Mme Delphine Champetier, cheffe de service, adjointe au directeur, et Mme Laure Mercereau-Farnoux, cheffe de mission lutte contre la fraude
- Agence centrale des organismes de sécurité sociale – Urssaf Caisse Nationale – M. Damien Ientile, directeur, et M. Emmanuel Dellacherie, directeur de la réglementation, du recouvrement et du contrôle
- Caisse nationale d'assurance vieillesse – M. Renaud Villard, directeur général
- Caisse nationale des allocations familiales – M. Nicolas Grivel, directeur général
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi pour la relance d'une politique nataliste (n° 1412)
- Examen du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (n° 1456) (M. Thibault Bazin, rapporteur général)