Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 28 octobre 2025
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 28 octobre 2025
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Première lecture au Sénat
Jeudi 11 décembre 2025
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 28 octobre 2025
(17e législature)
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Proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme, n° 2021 rectifié, déposée le mardi 28 octobre 2025.Mise en ligne : mardi 28 octobre 2025 à 0h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 28 octobre 2025
(17e législature)
-
Proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme, n° 2021 rectifié, déposée le mardi 28 octobre 2025.Mise en ligne : mardi 28 octobre 2025 à 0h00
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Examen en commission
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Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 28 octobre 2025
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueJeudi 11 décembre 2025
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme, n° 2021 rectifié, déposée le mardi 28 octobre 2025.Mise en ligne : mardi 28 octobre 2025 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Jeudi 11 décembre 2025
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Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme, n° 216, déposée le jeudi 11 décembre 2025.
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 11 décembre 2025
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