Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

• Proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme, n° 2021 rectifié, déposée le mardi 28 octobre 2025.

  Mise en ligne : mardi 28 octobre 2025 à 0h00
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme, n° 2021 rectifié, déposée le mardi 28 octobre 2025.

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• Examen en commission

  • Commission des affaires sociales
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 28 octobre 2025

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 2021

      Voir les 28 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport sur la proposition de loi de M. Emmanuel Grégoire et plusieurs de ses collègues visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (2021 rectifié), n° 2194
• Discussion en séance publique

  Jeudi 11 décembre 2025

  • Texte examiné

    (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)

    Proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme, n° 2021 rectifié, déposée le mardi 28 octobre 2025.

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  • Agenda et comptes rendus des débats