Commission des affaires sociales : Examen de diverses propositions de loi
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La commission des affaires sociales s'est réuni le mercredi 3 décembre avec l'examen de trois propositions de loi :
- Examen de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant (n° 1909)
Rapporteure : Marie Récalde
Voir le dossier législatif
- Examen et adoption de loi pour protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (n° 2021).
Rapporteur : Emmanuel Grégoire
- Examen de la proposition de loi visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs (n° 2023)
Rapporteur : Arnaud Simion