Commission des affaires étrangères


Commission permanente

Présidence de Bruno Fuchs, député de la sixième circonscription du Haut-Rhin

Salle des affaires étrangères - Octobre 2024 | Copyright : Assemblée nationale
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Présentation

Conformément à l’article 36, alinéa 8, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des Affaires étrangères sont la politique étrangère et européenne, les traités et accords internationaux, les organisations internationales, la coopération et le développement, la francophonie et les relations culturelles internationales.

Comptes rendus des réunions
Rapports annuels d’activité

Actualités


Examen de projets d'accords avec la Colombie et la Moldavie

Mercredi 6 mai 2026, la commission des affaires étrangères examine un projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie (n° 2509) (M. Hadrien Clouet, rapporteur) et un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 2050) (Mme Véronique Besse, rapporteure).

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Accords internationaux : adoption de deux projets de loi

Mercredi 29 avril, la commission des affaires étrangères a examiné et adopté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes, un projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales, et l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune.  

Projet de loi actualisant la LPM 2024-2030 : audition de Catherine Vautrin et Alice Rufo

Mardi 14 avril à 16h30, la commission des affaires étrangères auditionne Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants et Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants, sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

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Agenda - Prochaines réunions

lundi 11 mai 2026
16h00 (Réunion prévisionnelle)

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie (n° 2251) (Mme Constance Le Grip, rapporteure).

mercredi 20 mai 2026
9h00 (Réunion prévisionnelle)

Table ronde, ouverte à la presse, sur les enjeux d’une diplomatie française proactive en faveur de voies concrètes de coopération entre les groupes privés et les États, dans l’intérêt d’une économie de la transition et de la souveraineté de la France, avec la participation de M. Jean-Dominique Senard, président du conseil d’administration du groupe Renault, M. Frederic Trinel, co-fondateur et co-dirigeant de la licorne EcoVadis, et M. Patrick d’Humières, porte-parole de la démarche Fair Corporate Coalition.

Législation


Dossiers législatifs en cours
Rapports au fond
Rapports pour avis

Contrôle


Missions d'information
Missions flash
Rapports d'information
Missions d'application
Missions opérationnelles de membres de la commission
Avis sur nominations
Décision du bureau de la commission sur le régime de publicité de ses travaux
Les Présidents de la commission sous la Vème République
Archives de la 16ème législature

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