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Jeudi 30 avril 2026
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'états qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés, n° 2745
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Jeudi 23 avril 2026
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°2630), n° 2695 rectifié
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Jeudi 23 avril 2026partager
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Mercredi 8 avril 2026
Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (n°2408), n° 2628
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Mercredi 22 octobre 2025partager
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