Commission des affaires étrangères

Commission permanente

Présidence de Jean-Louis Bourlanges, député de la douzième circonscription des Hauts-de-Seine

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Présentation

Conformément à l’article 36, alinéa 8, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des Affaires étrangères sont la politique étrangère et européenne, les traités et accords internationaux, les organisations internationales, la coopération et le développement, la francophonie et les relations culturelles internationales.

Comptes rendus des réunions
Rapports annuels d’activité

Actualités


Conseil des affaires étrangères (commerce) du 27 novembre 2023, audition d'Olivier Becht
Jeudi 7 décembre 2023 à 11h15, la commission auditionne Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, sur le Conseil des affaires étrangères (commerce) du 27 novembre 2023.
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Comité interministériel de la coopération internationale et du développement, audition de Chrysoula Zacharopoulou
Mercredi 29 novembre 2023 matin, la commission a auditionné Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d’Etat auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux, sur le comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) du 18 juillet 2023.
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Situation en Israël et dans les territoires palestiniens, audition de Philippe Lalliot, directeur du CDCS
Mardi 14 novembre 2023 après-midi, la commission a auditionné Philippe Lalliot, directeur du centre de crise et de soutien (CDCS) du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, sur la situation en Israël et dans les territoires palestiniens.
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Agenda - Prochaines réunions

mercredi 6 décembre 2023
9h00

Audition, à huis clos, de M. Sylvain Itté, ambassadeur de France au Niger.

mercredi 6 décembre 2023
11h00

Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales, signée à Paris le 4 février 2022 et de la convention entre la République française et la République hellénique pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales signée à Athènes le 11 mai 2022 (n° 1811) (Mme Béatrice Piron, rapporteure) ;
projet de loi autorisant la ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan, signé à Nour-Soultan le 28 octobre 2021 (n° 1284) (Mme Laurence Vichnievsky, rapporteure).

Législation


Dossiers législatifs en cours
Rapports au fond
Rapports pour avis

Contrôle


Missions d'information
Missions flash
Rapports d'information
Groupes de travail
Avis sur nominations
Décision du bureau de la commission sur le régime de publicité de ses travaux
Les Présidents de la commission sous la Vème République
Archives de la XVème législature

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