Commission des affaires étrangères

Comptes rendus des réunions

Actualités

Agence française de développement : audition de Rémy Rioux

Mercredi 14 septembre 2022 matin, la commission a auditionné Rémy Rioux, dont la nomination à la fonction de directeur général de l’Agence française de développement (AFD) est proposée par le Président de la République (M. Hubert Julien-Laferrière, rapporteur) et a voté (à huis clos) sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement.

Traité de l’Atlantique Nord : République de Finlande et Royaume de Suède

Mercredi 27 juillet matin, la commission a examiné et voté sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Royaume de Suède (n° 157)Voir la vidéo

Audition de Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe.

Lundi 25 juillet soir, la commission a auditionné Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe.

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Agenda - Prochaines réunions

Mardi 4 octobre 2022

17h30

Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 2023.

Mercredi 5 octobre 2022

9h00

Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
projet de loi autorisant la ratification du Protocole d’amendement à la convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (n° 5) (Mme Ersilia Soudais, rapporteure) ;
projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s’agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche (n° 214) (M. Pierre-Henri Dumont, rapporteur).
Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas (n° 7) ;
projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l’exécution des peines prononcées par la Cour (n° 145) ;
projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord portant révision de l’accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l’océan Indien (n° 150) ;
projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Sénégal, et de la convention d’extradition entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Sénégal (n° 213).

Mercredi 5 octobre 2022

9h00

Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
projet de loi autorisant la ratification du Protocole d’amendement à la convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (n° 5) (Mme Ersilia Soudais, rapporteure) ;
projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s’agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche (n° 214) (M. Pierre-Henri Dumont, rapporteur).
Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas (n° 7) ;
projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l’exécution des peines prononcées par la Cour (n° 145) ;
projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord portant révision de l’accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l’océan Indien (n° 150) ;
projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Sénégal, et de la convention d’extradition entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Sénégal (n° 213).