Missions d'information des commissions

Ces missions sont constituées par les commissions permanentes pour étudier un sujet, préparer l’examen d’un texte ou contrôler l’application d’une loi adoptée. Elles sont confiées à un ou plusieurs députés et se concluent par la présentation d’un rapport d’information.

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  • Mission d'information sur l'attractivité scientifique et universitaire de la France dans un contexte de compétition mondiale
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  • Mission d'information sur la vulnérabilité des détroits et passages maritimes
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  • Mission d'information sur le bilan de la mise en œuvre du rapport « Pour une amélioration de la délivrance des visas » – dit « Hermelin » – et du processus d’externalisation de certains aspects de la délivrance des visas
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  • Mission d’information sur les réseaux de collecte, d’acheminement et de distribution d’eau
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  • Mission d’information sur l’avenir, la gestion et la gouvernance du foncier agricole
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  • Mission d’information sur les mesures et dispositifs mis en œuvre par l’État pour renforcer la protection des personnels éducatifs à la suite de l’assassinat de Samuel Paty
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  • Mission d'information flash sur la préparation de la France à la démultiplication des ingérences étrangères grâce à l'intelligence artificielle, notamment dans la perspective des échéance électorales 2027
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  • Mission d'information sur le projet de loi de finances 2027
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  • Arcom : nouveaux usages, nouveaux enjeux
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  • Mission d’information sur l’impact de l’intelligence artificielle sur le modèle social français
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  • Mission d'information « Préparer le conflit de demain : du MCO de contrat au MCO de combat »
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  • Mission d'information sur l'avenir de l’industrie terrestre en Europe
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