Missions d'information des commissions

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Mission d'information sur l'imprescriptibilité des violences commises sur des mineurs

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Mission flash sur le discernement

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Mission flash sur l’incidence économique de l’utilisation d’hydrocarbures dans la production d’huiles alimentaires et leur mise sur le marché

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Mission flash sur la concurrence déloyale dans l’économie du ski et les enjeux pour le tourisme de montagne en France

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Mission flash sur Parcoursup

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Mission d'information sur le projet de loi de finances 2026

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Mission d'information sur la diplomatie féministe face au risque de backlash

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Mission d'information sur les réseaux criminels internationaux opérant en France

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Mission d’information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique

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Mission d’information sur les contrôles des produits importés en France dans le cadre des politiques de réciprocité

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Mission d'information relative au coût, à la légitimité et à l'efficacité des dispositifs d'aides publiques aux entreprises

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Mission d'information relative aux indus et erreurs de la caisse nationale des allocations familiales et les moyens de les résorber

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