Missions d'information des commissions

17e législature

Ces missions sont constituées par les commissions permanentes pour étudier un sujet, préparer l’examen d’un texte ou contrôler l’application d’une loi adoptée. Elles sont confiées à un ou plusieurs députés et se concluent par la présentation d’un rapport d’information.

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  • Mission d’information sur « création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture »
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  • Mission d’information sur l’évolution du pouvoir d’achat en France depuis 2017 au regard des indicateurs de prix et de consommation
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  • Mission d’information relative au bilan et conséquences des crédits carbone européens et impacts de la réforme du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne
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  • Mission d'information sur l'imprescriptibilité des violences commises sur des mineurs
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  • Mission flash sur le discernement
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  • Mission flash sur l’incidence économique de l’utilisation d’hydrocarbures dans la production d’huiles alimentaires et leur mise sur le marché
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  • Mission flash sur la concurrence déloyale dans l’économie du ski et les enjeux pour le tourisme de montagne en France
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  • Mission flash sur Parcoursup
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  • Mission d'information sur le projet de loi de finances 2026
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  • Mission d'information sur la diplomatie féministe face au risque de backlash
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  • Mission d'information sur les réseaux criminels internationaux opérant en France
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  • Mission d’information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique
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