Mission d’information sur les mesures et dispositifs mis en œuvre par l’État pour renforcer la protection des personnels éducatifs à la suite de l’assassinat de Samuel Paty

La commission des affaires culturelles et de l’éducation a créé une mission d’information sur les mesures et dispositifs mis en œuvre par l’État pour renforcer la protection des personnels éducatifs à la suite de l’assassinat de Samuel Paty.

Les députés Mme Anne Genetet et M. Thierry Tesson en seront respectivement la présidente et le rapporteur.  

Six ans après l’attentat de Conflans-Sainte-Honorine, et trois ans après l’assassinat de Dominique Bernard à Arras, cette mission intervient dans un contexte où les personnels des établissements scolaires continuent d’être confrontés à des remises en cause de leurs enseignements, tout en subissant des menaces multiformes, lesquelles peuvent aller jusqu’aux pressions, menaces et même violences physiques.

Alors qu’une proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent a vu son examen débuter à l’Assemblée nationale en octobre dernier, la mission d’information a vocation à actualiser la connaissance de phénomènes qui demeurent difficiles à mesurer, en dépit de leurs conséquences parfois dramatiques sur le fonctionnement du système éducatif.  

La mission s’attachera à établir un premier bilan des actions engagées pour protéger les personnels des établissements scolaires, qu’il s’agisse de prévention, de réaction de l’administration en cas de menaces, d’accompagnement des victimes mais aussi, à plus long terme, de sécurisation des établissements scolaires.

Sur le fondement d’un état des lieux le plus exhaustif possible, la mission formulera ensuite des recommandations destinées à garantir, pour les personnels éducatifs, un exercice plus serein de leurs métiers.

La mission devrait rendre ses conclusions en février 2027.