Commission des affaires européennes

Présidence de Pieyre-Alexandre Anglade, député de la quatrième circonscription des Français établis hors de France

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Présentation

La commission des affaires européennes n’est pas une commission permanente : ses 48 membres sont également membres d’une commission permanente en application du principe de double appartenance.

Sa mission est de contrôler l’action européenne du gouvernement et de suivre les politiques européennes développées par les institutions de l’Union. À ce titre, elle examine les projets de textes européens qui lui sont soumis au titre de l’article 88-4 de la Constitution, vérifie si les projets d’actes législatifs européens sont conformes au principe de subsidiarité, prend l’initiative de résolutions européennes destinées au Gouvernement ou aux institutions européennes, participe aux conférences interparlementaires européennes…

Composition

Comptes rendus des réunions

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Agenda - Prochaines réunions

mercredi 30 septembre 2026

15h00

Audition de S.E. Mme Alison Milton, ambassadrice d’Irlande en France, sur les priorités de la présidence irlandaise de l’Union européenne ;
Garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe (n° 1457) : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues (Mme Mathilde Panot, rapporteure) ( ) ;
Nomination de rapporteurs sur :
la proposition de résolution européenne de M. Alexandre Portier et plusieurs de ses collègues visant l’interdiction de la multipropriété des clubs de football professionnel au niveau européen (n° 3061) ;
la proposition de résolution européenne de M. Jean-Pierre Bataille relative à l’adaptation du cadre européen des droits d’accises applicables aux brasseries indépendantes (n° 3181).

mercredi 7 octobre 2026

15h00 (Réunion prévisionnelle)

Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Christophe Hansen, commissaire européen à l’agriculture.

Prochaines réunions

Archives des réunions

Rapports d’activité

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Actualités

Audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué

Mercredi 15 juillet 2026, la commission des affaires européennes a auditionné M. Benjamin Haddad, ministre en charge de l’Europe sur l’actualité de l’Union européenne.

Lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe

La commission des affaires européennes a examiné le mercredi 8 juillet 2026 la proposition de résolution européenne visant à lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe dont M. Vincent Ledoux était le rapporteur. Ce texte a été adopté à l’unanimité à l’issue de son examen.

Maîtriser les usages et impacts des produits phytopharmaceutiques

Mercredi 1er juillet 2026, la commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution européenne visant à la maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques, présentée par M. Dominique Potier (5ème de Meurthe-et-Moselle, SOC).