Commission des affaires européennes


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Présidence de Pieyre-Alexandre Anglade, député de la quatrième circonscription des Français établis hors de France

Salle de la commission des affaires européennes - 30 octobre 2024 | Copyright : Assemblée nationale
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Présentation

La commission des affaires européennes n’est pas une commission permanente : ses 48 membres sont également membres d’une commission permanente en application du principe de double appartenance.

Sa mission est de contrôler l’action européenne du gouvernement et de suivre les politiques européennes développées par les institutions de l’Union. À ce titre, elle examine les projets de textes européens qui lui sont soumis au titre de l’article 88-4 de la Constitution, vérifie si les projets d’actes législatifs européens sont conformes au principe de subsidiarité, prend l’initiative de résolutions européennes destinées au Gouvernement ou aux institutions européennes, participe aux conférences interparlementaires européennes…

Comptes rendus des réunions

Agenda - Prochaines réunions

mercredi 18 novembre 2026
15h00

Nécessité pour l’Union européenne de se doter d’une stratégie contre l’entrisme islamiste et l’influence du réseau des Frères musulmans (n° 3355) : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues (Mme Constance Le Grip, rapporteure) ;
Pacte asile et migrations : rapport d’information portant observations sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures d’adaptation et de transposition (M. Julien Dive, rapporteur).
Nomination de rapporteurs sur :
la proposition de résolution européenne de M. Carlos Martens Bilongo et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la transparence fiscale publique des multinationales dans l’Union européenne (n° 3192) ;
la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Brulebois relative à la révision des directives européennes relatives aux marchés publics et la consécration d’un critère carbone au service de la décarbonation et de la souveraineté industrielle (n° 2918).

mercredi 25 novembre 2026
16h00 (Réunion prévisionnelle)

Interdiction de la multipropriété des clubs de football professionnel au niveau européen (n° 3061) : examen de la proposition de résolution européenne de M. Alexandre Portier et plusieurs de ses collègues (M. Alexandre Portier, rapporteur) ;
Renforcer la transparence fiscale publique des multinationales dans l’Union européenne (n° 3192) : examen de la proposition de résolution européenne de M. Carlos Martens Bilongo et plusieurs de ses collègues (NNN, rapporteur).

Rapports d’activité

Actualités


Audition de M. Albin Kurti, premier ministre de la République du Kosovo
Le mardi 10 novembre 2026 à 17h30, la commission des affaires européennes et la commission des affaires étrangères ont auditionné M. Albin Kurti, Premier ministre de la République du Kosovo.
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Mercredi 4 novembre 2026
Faire face aux canicules et à la crise climatique : communication de Mme Obono
Mercredi 4 novembre 2026, la commission des affaires européennes s’est réunie pour débattre de la communication présentée par Madame Danièle Obono (LFI, Paris) intitulée : Face aux canicules : les leçons de 2026 pour l‘atténuation et l‘adaptation en Europe.
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Interdiction des mécanismes addictifs produits par les plateformes numériques à l’égard des mineurs dans l'UE
La commission des affaires européennes a examiné le mercredi 28 octobre 2026 la proposition de résolution européenne visant à obtenir une interdiction effective des mécanismes addictifs produits par les plateformes numériques à l’égard des mineurs au sein de l’Union européenne dont Mme Marietta Karamanli était la rapporteure. Ce texte a été adopté à l’unanimité à l’issue de son examen.
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Examen des textes européens


Textes européens soumis à l'Assemblée nationale
Propositions de résolution européennes déposées
Propositions de résolutions européennes examinées sous la 17e législature
Avis politiques
Contrôle de subsidiarité
Dialogue politique avec la Commission européenne

Contrôle


Rapports d'information publiés
Rapports d'information en cours
Communications
Référents thématiques
Observations sur les projets de loi

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COSAC
Conférences interparlementaires
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