Index général des documents européens

DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre la décision 2011/235/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 359/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran

Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de Mme Leanyka LIBEON, membre suppléante pour l'Estonie, en remplacement de Mme Gerly HERM, démissionnaire

DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive (UE) 2015/413 facilitant l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière

RÈGLEMENT (UE) DE LA COMMISSION modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de folpet présents dans ou sur certains produits

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre titulaire du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour l'Estonie

DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations avec la République d'Arménie en vue d'un accord sur le statut de la mission de l'Union européenne en Arménie (EUMA)

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2010/452/PESC concernant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)

DÉCISION DU CONSEIL à l'appui de la mise en oeuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la nonprolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs - Annexe

DÉCISION DU CONSEIL à l'appui de la mise en oeuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la nonprolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2020/472 relative à une opération militaire de l'Union européenne en Méditerranée (EUNAVFOR MED IRINI)

DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations avec la République du Niger en vue d'un accord sur le statut de la mission de partenariat militaire de l'Union européenne au Niger (EUMPM Niger)

Décision du Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de renforcer les capacités de l'armée de la République de Macédoine du Nord

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour le Danemark

Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de Mme Christina JANZON, membre suppléante pour l'Italie, en remplacement de Mme Kristin PAULSSON, démissionnaire

RECOMMANDATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Hrvatska narodna banka (BCE/2023/4)

DÉCISION DU CONSEIL autorisant l’ouverture de négociations en vue d'un accord entre l’Union européenne et l’État plurinational de Bolivie sur l’échange de données à caractère personnel entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités boliviennes compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme

DÉCISION DU CONSEIL autorisant l’ouverture de négociations en vue d'un accord entre l’Union européenne et les États-Unis mexicains sur l’échange de données à caractère personnel entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités mexicaines compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme

RÈGLEMENT (UE) DE LA COMMISSION modifiant les annexes III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de phosmet présents dans ou sur certains produits

DÉCISION DU CONSEIL autorisant l’ouverture de négociations en vue d’un accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil sur l’échange de données à caractère personnel entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités brésiliennes compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme