Index général des documents européens

Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République de Chypre

Décision du Conseil portant nomination de membres titulaires et de membres suppléants du conseil d'administration de l'Autorité européenne de sécurité des aliments représentant les intérêts de la société civile et du secteur de la chaîne alimentaire

Proposition de Décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d’exécution (UE) 2017/784 autorisant la République italienne à appliquer une mesure particulière dérogatoire aux articles 206 et 226 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

Proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole de mise en oeuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République des Seychelles (2026-2030)

Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL relatif à la répartition des possibilités de pêche prévue dans le protocole de mise en oeuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République des Seychelles (2026-2030)

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire du protocole de mise en oeuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République des Seychelles (2026-2030)

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2024/1472 relative à une Académie diplomatique de l'Union européenne

Décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/740 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan du Sud

Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) 2015/735 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan du Sud

Décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2014/450/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan

Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 747/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2023/2135 concernant des mesures restrictives en raison d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan

Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) 2023/2147 concernant des mesures restrictives en raison d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan

Proposition de Décision d'exécution du Conseil autorisant la Belgique à appliquer un taux réduit de taxation à l’électricité directement fournie aux navires se trouvant à quai dans un port conformément à l’article 19 de la directive 2003/96/CE

Proposition de Décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) à propos de l’adoption des notes explicatives, des avis de classement ou d’autres avis se rapportant à l’interprétation du système harmonisé, des recommandations visant à assurer l’interprétation uniforme du système harmonisé dans le cadre de la convention sur le système harmonisé ainsi que de la recommandation visant à amender la nomenclature annexée à la convention sur le système harmonisé

Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant l’octroi d’une aide de la réserve de cybersécurité de l’Union à la Moldavie et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2025/1458

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/2115 en ce qui concerne un type spécifique d’intervention visant à fournir un soutien temporaire exceptionnel au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et la possibilité d’ajuster les dotations destinées aux paiements directs pour l’année civile 2027, ainsi que le règlement (UE) 2021/2116 en ce qui concerne des règles plus flexibles relatives au versement d’avances en réponse à la hausse des prix des engrais due à la crise au Moyen-Orient

Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l’ouverture denégociations entre l’Union européenne, d’une part, et la Républiqued’Islande, le Royaume de Norvège, la Confédération suisse et laPrincipauté de Liechtenstein, d’autre part, sur des protocolescomplétant leurs accords respectifs relatifs aux critères et auxmécanismes permettant de déterminer l’État responsable de l’examend’une demande d’asile introduite dans ces pays, afin d’y inclure lesrègles applicables à la participation de ces pays au mécanisme desolidarité institué par le règlement (UE) 2024/1351

Décision du Conseil portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour le Luxembourg