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Référence Numéro Date Titre PDF
10794/25 LIMITE n° E19824 15 juillet 2025

Décision du Conseil modifiant l'action commune 2008/851/PESC concernant l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la sûreté maritime dans l'ouest de l'océan Indien et en mer Rouge (EUNAVFOR ATALANTA)

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7675/25 LIMITE n° E19819 15 juillet 2025

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2023/2135 concernant des mesures restrictives en raison d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan

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7677/25 LIMITE n° E19820 15 juillet 2025

Règlement d'execution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) 2023/2147 concernant des mesures restrictives en raison d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan

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8732/25 LIMITE n° E19821 15 juillet 2025

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2020/1465 sur une action de l'Union européenne à l'appui du mécanisme de vérification et d'inspection des Nations unies au Yémen

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9944/25 LIMITE n° E19822 15 juillet 2025

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2017/1775 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali

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9945/25 LIMITE n° E19823 15 juillet 2025

Règlement d'execution du Conseil mettant en oeuvre l'article 12 du règlement (UE) 2017/1770 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali

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COM(2025) 503 final n° E19817 11 juillet 2025

Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 2000/14/CE, 2011/65/UE, 2013/53/UE, 2014/29/UE, 2014/30/UE, 2014/31/UE, 2014/32/UE, 2014/33/UE, 2014/34/UE, 2014/35/UE, 2014/53/UE, 2014/68/UE et 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la numérisation et les spécifications communes

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COM(2025) 504 final n° E19818 11 juillet 2025

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) nº 765/2008, (UE) 2016/424, (UE) 2016/425, (UE) 2016/426, (UE) 2023/1230, (UE) 2023/1542 et (UE) 2024/1781 en ce qui concerne la numérisation et les spécifications communes

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11180/25 n° E19811 11 juillet 2025

DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour les Pays-Bas

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COM(2025) 333 final n° E19812 11 juillet 2025

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du conseil de partenariat UE-Arménie

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COM(2025) 367 final n° E19813 11 juillet 2025

Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution (UE) (ST 10152/21 INIT; ST 10152/21 ADD 1) du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Grèce

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COM(2025) 369 final n° E19814 11 juillet 2025

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, et l'application provisoire du protocole de mise en oeuvre (2025-2029) de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe et la Communauté européenne

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COM(2025) 371 final n° E19815 11 juillet 2025

Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL relatif à la répartition des possibilités de pêche prévues par le protocole de mise en oeuvre (2025-2029) de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe et la Communauté européenne

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COM(2025) 379 final n° E19816 11 juillet 2025

Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution (UE) (ST 8091/22 INIT; ST 8091/22 ADD 1) du 4 mai 2022 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Bulgarie

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10785/25 LIMITE n° E19809 10 juillet 2025

Décision modifiant la décision (PESC) 2024/2643 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie

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10787/25 LIMITE n° E19810 10 juillet 2025

Règlement d'éxécution du conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) 2024/2642 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie

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COM(2025) 524 final n° E19796 9 juillet 2025

roposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/1119 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique

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9508/25 LIMITE n° E19801 9 juillet 2025

DÉCISION DU CONSEIL prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie et modifiant la décision (PESC) 2024/2080

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10124/25 limite n° E19802 9 juillet 2025

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2022/2319 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Haïti

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10655/25 n° E19790 9 juillet 2025

Décision du Conseil portant nomination du président d'une chambre de recours de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle

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