Index général des documents européens

Règlement de la commission modifiant et rectifiant le règlement (UE) 2017/1151 en ce qui concerne les procédures de réception par type au regard des émissions pour les véhicules particuliers et utilitaires légers, pour ce qui a trait aux dates de fin d'immatriculation des véhicules Euro 6 et à certaines prescriptions techniques particulières

Proposition de décision du Conseil sur la signature, au nom de l’Union européenne, de l’accord partiel élargi sur le comité de direction du Tribunal spécial pour le crime d’agression contre l’Ukraine

Décision du Conseil portant nomination de représentants des États membres en tant que membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Autorité européenne de sécurité des aliments

Décision du Conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République fédérale d'Allemagne

Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux réseaux numériques, modifiant le règlement (UE) 2015/2120, la directive 2002/58/CE et la décision nº 676/2002/CE et abrogeant le règlement (UE) 2018/1971, la directive (UE) 2018/1972 et la décision nº 243/2012/UE (règlement sur les réseaux numériques)

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union, lors de la 84e session du comité de la protection du milieu marin (MEPC 84) et de son groupe de travail intersessions sur la réduction des GES de l'Organisation maritime internationale en ce qui concerne la réduction des émissions de GES des navires

Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d’exécution du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour le Danemark

Proposition de Décision du Conseil abrogeant la décision d’exécution (UE) 2024/1341 du Conseil relative à la suspension de certaines dispositions du règlement (CE) nº 810/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’Éthiopie

Décision du Conseil modifiant la décision 2013/184/PESC concernant des mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie

Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) nº 401/2013 concernant des mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie

Décision du Conseil portant nomination de neuf membres du Comité des régions, proposés par la République portugaise

Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume des Pays-Bas - Adoption

Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République de Pologne

PROJET DE BUDGET RECTIFICATIF Nº 1 AU BUDGET GÉNÉRAL 2026 BUDGÉTISATION DE L'EXCÉDENT DE L'EXERCICE 2025

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2023/2135 concernant des mesures restrictives en raison d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) 2023/2147 concernant des mesures restrictives en raison d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan

Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en raison d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2023/891 concernant des mesures restrictives en raison des actions déstabilisant la République de Moldavie

Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) 2023/888 concernant des mesures restrictives en raison des actions déstabilisant la République de Moldavie

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2022/667 relative à une mesure d'assistance prenant la forme d'un programme général de soutien à l'Union africaine au titre de la facilité européenne pour la paix pour la période 2022-2024