Index général des documents européens

Décision du Conseil portant nomination d'un membre de la Cour des comptes

RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX rectifiant la version en langue estonienne du règlement (UE) nº 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

Décision du Conseil portant nomination de deux procureurs européens du Parquet européen

Proposition de Décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 237e session du Conseil de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) en ce qui concerne l’amendement envisagé à l’annexe 13 — Enquêtes sur les accidents et incidents d’aviation

Essai pour page de garde 88-4

Décision du Conseil portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour les Pays-Bas

Règlement du parlement européen et du Conseilétablissant un cadre de mesures visant à faciliter le transport d’équipements, demarchandises et de personnel militaires dans l’ensemble de l’Union

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique (EGF/2025/004 BE/Tupperware)

Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/848 en ce qui concerne certaines règles de production,d’étiquetage et de certification ainsi que certaines règles relatives aux échangescommerciaux avec les pays tiers

Proposition de virement de crédits n° DEC 02/2026 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2026

Règlement de la commission établissant des exigences en matière d’étiquetage des produits phytopharmaceutiques et abrogeant le règlement (UE) nº 547/2011

Règlement du Parlement européen et du Conseilmodifiant les règlements (UE) 2024/1689 et (UE) 2018/1139 en ce qui concerne lasimplification de la mise en oeuvre des règles harmonisées concernant l’intelligenceartificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA)

Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2016/679,(UE) 2018/1724, (UE) 2018/1725 et (UE) 2023/2854 ainsi que les directives 2002/58/CE, (UE) 2022/2555 et (UE) 2022/2557 en ce qui concerne la simplification du cadre législatif numérique, et abrogeant les règlements(UE) 2018/1807, (UE) 2019/1150 et (UE) 2022/868 ainsi que la directive (UE) 2019/1024(règlement omnibus numérique)

Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation du Benzyl Salicylate, du Triphenyl Phosphate, de l'Ammonium Silver Zinc Aluminium Silicate, de l'aluminium, des sels de zinc hydrosolubles, de l'huile de vétiver acétylée, du Citral, du HC Blue No. 18, du HC Red No. 18, du HC Yellow No. 16, de l'Hydroxypropyl-p-phenylenediamine et de son sel de dichlorhydrate, ainsi que du DHHB dans les produits cosmétiques

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international en ce qui concerne la norme commerciale applicable aux huiles d’olive et aux huiles de grignons d’olive et une nouvelle méthode d’analyse pour déterminer l’indice de peroxyde dans ces huiles

Règlement du Parlement européen et du Conseil mettant en œuvre une coopération renforcée concernant l’établissement du prêt desoutien à l’Ukraine pour 2026 et 2027

Proposition modifiée de Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) 2020/2093 fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027

Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2024/792 établissant la facilité pour l’Ukraine

Décision du Conseil modifiant la décision 2011/72/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie

Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) n° 101/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie