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Référence Numéro Date Titre PDF
COM(2025) 230 final n° E19752 19 juin 2025

Proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres

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6952/25 LIMITE n° E19743 19 juin 2025

Décision du Conseil portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme

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9354/25 LIMITE n° E19744 19 juin 2025

Décision du Conseil modifiant la décision 2013/354/PESC concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS)

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9358/25 LIMITE n° E19745 19 juin 2025

Décision du Conseil modifiant l'action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah)

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COM(2025) 262 final n° E19750 19 juin 2025

Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/947 en ce qui concerne l'accroissement de l’efficacité de la garantie pour l’action extérieure

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9655/25 n° E19751 19 juin 2025

Décision du Conseil portant nomination d'un membre de la Cour des comptes

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9693/25 LIMITE n° E19746 19 juin 2025

Décision du Conseil portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme

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9696/25 LIMITE n° E19747 19 juin 2025

Règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits

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9911/25 LIMITE n° E19748 19 juin 2025

Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits

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9913/25 LIMITE n° E19749 19 juin 2025

Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits

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COM(2025) 328 final n° E19753 19 juin 2025

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité d’association dans sa configuration «Commerce» institué par l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, sur le traitement de marché intérieur que s’accordent mutuellement l’Union européenne et l’Ukraine en ce qui concerne le secteur de l’itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles

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COM(2025) 259 final n° E19731 17 juin 2025

Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2024/1348 en ce qui concerne l’application du concept de «pays tiers sûr»

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9872/25 n° E19733 17 juin 2025

Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume des Pays-Bas

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COM(2025) 279 final n° E19741 17 juin 2025

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège sur le transfert des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière

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COM(2025) 282 final n° E19739 17 juin 2025

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège sur le transfert des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière

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COM(2025) 295 final n° E19737 17 juin 2025

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et l’Islande sur le transfert des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière

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D103547/03 n° E19734 17 juin 2025

Règlement (UE) de la Commission du XXX établissant des exigences en matière d’écoconception applicables aux sources d'alimentation externes, aux chargeurs sans fil, aux chargeurs à induction, aux chargeurs de batteries pour batteries portables d'utilisation courante et aux câbles USB Type-C, conformément à la directive nº 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement (UE) 2019/1782 de la Commission

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COM(2025) 307 final n° E19742 17 juin 2025

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, en ce qui concerne la modification du protocole nº 4 dudit accord relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative

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COM(2025) 311 final n° E19740 17 juin 2025

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE à l’égard d’une modification de l’annexe IV (Énergie) de l’accord EEE (Directive PEB)

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COM(2025) 312 final n° E19738 17 juin 2025

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne une modification de l’annexe IV (Énergie) de l’accord EEE (RED II)

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