Index général des documents européens

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne, d'une part, et le Japon, d'autre part, relatif à la participation du Japon aux programmes de l'Union

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la signature, au nom de l’Union européenne, et l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne, d’une part, et le Japon, d’autre part, relatif à la participation du Japon aux programmes de l’Union

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne une modification de l’annexe IX (Services financiers) de l’accord EEE (Surveillance de certains administrateurs d’indices de référence par l’AEMF)

Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL portant approbation d’une assistance à l’Ukraine pour la mise en oeuvre de la stratégie de financement ukrainienne

Proposition de Décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d’exécution du Conseil du 28 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Slovénie

Règlement de la commission modifiant le règlement (UE) 2023/915 en ce qui concerne les teneurs maximales en 3-monochloropropanediol (3-MCPD), en esters d’acides gras de 3-MCPD et en esters d’acides gras de glycidol dans certaines denrées alimentaires

Règlement de la commission modifiant le règlement (UE) 2023/915 concernant les teneurs maximales pour la somme du furane, du 2-méthylfurane et du 3-méthylfurane dans les préparations à base de céréales destinées aux nourrissons et enfants en bas âge et dans les aliments pour bébés

Règlement de la commission modifiant le règlement (UE) 2023/915 en ce qui concerne les teneurs maximales en delta-9-tétrahydrocannabinol (Δ9-THC) dans les feuilles de chanvre destinées à l'infusion dans l'eau et les infusions de feuilles de chanvre

Décision du Conseil portant nomination de trois membres et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République italienne

Décision du Conseil portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour la France

Décision du Conseil portant remplacement d'un membre du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour le Danemark

Décision du Conseil portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour le Danemark

Décision du Conseil portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour la Lituanie

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (CE) nº 999/2001, (CE) nº 1829/2003, (CE) nº 1831/2003, (CE) nº 852/2004, (CE) nº 853/2004, (CE) nº 396/2005, (CE) nº 1099/2009, (CE) nº 1107/2009, (UE) nº 528/2012 et (UE) 2017/625 en ce qui concerne la simplification et le renforcement des exigences en matière de sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux

Proposition modifiée de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant l'équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences effectuées dans des pays tiers et l'équivalence des semences produites dans des pays tiers (version codifiée)

Recommandation de Décision du Conseil relative à la signature, au nom de l’Union européenne, du protocole d’amendement à la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme

Recommandation de Décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole d’amendement à la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme

Recommandation de la Banque centrale européenne du 18 mars 2026 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieurs de la Българска народна банка (Banque nationale de Bulgarie) (BCE/2026/8)

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la lutte contre le trafic d’armes à feu et d’autres infractions liées aux armes à feu et modifiant la directive (UE) 2024/1260 du Parlement européen et du Conseil

Recommandation de Décision du Conseil autorisant l’ouverture de négociations sur les conditions d’adhésion de l’Union à la Banque de développement du Conseil de l’Europe (CEB)