Index général des documents européens

Décision du Conseil portant adoption de la position du Conseil sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2023

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2011/72/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 101/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie

Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l’ouverture de négociations, au nom de l'Union européenne, en vue d'un accord international sur la pollution par les plastiques

Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution 2013/677/UE autorisant le Luxembourg à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 285 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

Proposition de règlement du Conseil arrêtant des mesures coordonnées de réduction de la demande de gaz

Règlement (UE) de la commission modifiant le règlement (UE) n° 582/2011 concernant la réception par type, au regard des émissions, des véhicules lourds utilisant du biodiesel pur

Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL sur l’application des articles 93, 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne à certaines catégories d'aides d'État dans les secteurs des transports par chemin de fer et par voie navigable et du transport multimodal

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 691/2011 en ce qui concerne l'introduction de nouveaux modules relatifs aux comptes économiques de l'environnement

Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations relatives à un accord sur le statut entre l'Union européenne et la République de Macédoine du Nord en ce qui concerne les activités opérationnelles menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République de Macédoine du Nord

Décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte UE-CTC institué par la convention du 20 mai 1987 pour la simplification des formalités dans les échanges de marchandises et au sein du comité mixte UE-CTC institué par la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun en ce qui concerne les invitations de l'Ukraine à adhérer à ces conventions

Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

Décision du Conseil mettant en oeuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

Décision d'exécution et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie

Décision du Conseil modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

Décision du Conseil modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souverainté et l'indépendance de l'Ukraine

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souverainté et l'indépendance de l'Ukraine

RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine