Index général des documents européens

Décision du Conseil lançant l'opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED)

Décision du Conseil portant nomination de deux membres néerlandais et de deux suppléants néerlandais du Comité des régions

Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant grec du Comité des régions

Projet de décision du Conseil concernant la mise en application en République de Bulgarie et en Roumanie de certaines dispositions de l'acquis de Schengen relatives au système d'information sur les visas

Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) Nomination de Mme Lise Lotte TOFT (DK), membre dans la catégorie des représentants des gouvernements

Projet de décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de Mme Daniela SÂRBU, membre suppléant pour la Roumanie, en remplacement de M. Octavian Alexandru BOJAN, démissionnaire

Décision du Conseil modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

Décision du Conseil portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et abrogeant la décision (PESC) 2015/2430

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2015/2425

Décision du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés, et abrogeant la position commune 2002/402/PESC

Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

Décision du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Lybie et abrogeant la décision 2011/137/PESC

Règlement d’exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

Décision du Conseil relative au lancement de la mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA)

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République portugaise

Projet de décision d'exécution (UE) 2015 du Conseil portant approbation de la conclusion, par le CEPOL, de l'arrangement de travail entre l'Académie de sécurité publique du Kosovo (AKSP) et le CEPOL

Projet de décision du Conseil portant approbation de la conclusion, par Eurojust, de l'accord sur la coopération entre Eurojust et l'Ukraine

Projet de décision d'exécution (UE) 2015/... du Conseil portant approbation de la conclusion, par le CEPOL, de l'arrangement de travail entre le ministère de l'intérieur de la République de Serbie et le CEPOL