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Référence Numéro Date Titre PDF
10008/15 n° E10356 19 juin 2015

Décision du Conseil lançant l'opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED)

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10013/15 n° E10376 2 juillet 2015

Décision du Conseil portant nomination de deux membres néerlandais et de deux suppléants néerlandais du Comité des régions

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10023/15 n° E10377 2 juillet 2015

Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant grec du Comité des régions

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10030/17 n° E12157 16 juin 2017

Projet de décision du Conseil concernant la mise en application en République de Bulgarie et en Roumanie de certaines dispositions de l'acquis de Schengen relatives au système d'information sur les visas

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10148/17 n° E12149 14 juin 2017

Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) Nomination de Mme Lise Lotte TOFT (DK), membre dans la catégorie des représentants des gouvernements

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10162/2/16 n° E11437 16 septembre 2016

Projet de décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

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10163/16 n° E11328 21 juillet 2016

Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de Mme Daniela SÂRBU, membre suppléant pour la Roumanie, en remplacement de M. Octavian Alexandru BOJAN, démissionnaire

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10196/15 n° E10370 30 juin 2015

Décision du Conseil modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

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10263/16 LIMITE n° E11276 1 juillet 2016

Décision du Conseil portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et abrogeant la décision (PESC) 2015/2430

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10264/16 LIMITE n° E11277 1 juillet 2016

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2015/2425

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10265/16 LIMITE n° E11415 8 septembre 2016

Décision du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés, et abrogeant la position commune 2002/402/PESC

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10265/17 LIMITE n° E12163 28 juin 2017

Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

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10267/17 LIMITE n° E12164 28 juin 2017

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

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10271/15 n° E10421 22 juillet 2015

Décision du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Lybie et abrogeant la décision 2011/137/PESC

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10273/15 n° E10422 22 juillet 2015

Règlement d’exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

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10275/16 LIMITE n° E11297 8 juillet 2016

Décision du Conseil relative au lancement de la mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA)

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10286/16 n° E11269 30 juin 2016

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République portugaise

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10313/1/15 n° E10853 21 janvier 2016

Projet de décision d'exécution (UE) 2015 du Conseil portant approbation de la conclusion, par le CEPOL, de l'arrangement de travail entre l'Académie de sécurité publique du Kosovo (AKSP) et le CEPOL

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10316/15 n° E10484 3 septembre 2015

Projet de décision du Conseil portant approbation de la conclusion, par Eurojust, de l'accord sur la coopération entre Eurojust et l'Ukraine

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10318/15 n° E10854 21 janvier 2016

Projet de décision d'exécution (UE) 2015/... du Conseil portant approbation de la conclusion, par le CEPOL, de l'arrangement de travail entre le ministère de l'intérieur de la République de Serbie et le CEPOL

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