Référence | Numéro | Date | Titre | |
---|---|---|---|---|
7558/24 LIMITE | n° E18715 | 17 avril 2024 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2017/1775 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali |
Télécharger |
7560/24 LIMITE | n° E18716 | 17 avril 2024 | RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2017/1770 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali |
Télécharger |
8392/24 | n° E18713 | 17 avril 2024 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique |
Télécharger |
COM(2024) 921 final | n° E18714 | 17 avril 2024 | PROJET DE BUDGET RECTIFICATIF N° 3 AU BUDGET GÉNÉRAL 2024 Renforcement du Parquet européen à la suite de l'adhésion de la Pologne et de la participation attendue de la Suède |
Télécharger |
COM(2024) 150 final | n° E18710 | 11 avril 2024 | PROPOSITION DE RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l’établissement du programme pour l’industrie européenne de la défense et d’un cadre de mesures visant à assurer la disponibilité et la fourniture en temps utile des produits de défense |
Télécharger |
COM(2024) 164 final | n° E18711 | 11 avril 2024 | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique en ce qui concerne l'adoption d'une décision ajoutant un acte de l'Union nouvellement adopté à l'annexe 2 du cadre de Windsor |
Télécharger |
COM(2024) 165 final | n° E18712 | 11 avril 2024 | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique en ce qui concerne l’adoption d’une décision ajoutant un acte de l’Union nouvellement adopté à l’annexe 2 du cadre de Windsor |
Télécharger |
7943/24 Limite | n° E18708 | 10 avril 2024 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2020/1999 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits |
Télécharger |
7945 24 Limite | n° E18709 | 10 avril 2024 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits |
Télécharger |
COM(2024) 148 final | n° E18705 | 9 avril 2024 | Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant l'annexe I du règlement (CEE) nº 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun |
Télécharger |
COM(2024) 153 | n° E18707 | 9 avril 2024 | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein de la convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est (convention OSPAR) en ce qui concerne une décision modifiant la décision OSPAR 98/3 relative à l’élimination des installations offshore désaffectées |
Télécharger |
6094/24 | n° E18704 | 9 avril 2024 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre de la Cour des comptes |
Télécharger |
COM(2024) 65 final LIMITE | n° E18706 | 9 avril 2024 | Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2022 de l'application, par l'Espagne, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données |
Télécharger |
8528/24 | n° E18703 | 9 avril 2024 | Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de Mme Guusje DOLSMA, membre pour les Pays-Bas, en remplacement de M. Mario VAN MIERLO, démissionnaire |
Télécharger |
COM(2024) 142 final | n° E18702 | 5 avril 2024 | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la suspension partielle de l'application du traité sur la Charte de l'énergie entre l'Union et toute entité juridique détenue ou contrôlée par des citoyens ou des ressortissants de la Fédération de Russie ou de la République de Biélorussie, ainsi que tout investissement au sens du traité sur la Charte de l'énergie qui est un investissement d'un investisseur de la Fédération de Russie ou de la République de Biélorussie |
Télécharger |
COM(2024) 143 final | n° E18701 | 5 avril 2024 | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la suspension partielle de l’application du traité sur la Charte de l’énergie entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et toute entité juridique détenue ou contrôlée par des citoyens ou des ressortissants de la Fédération de Russie ou de la République de Biélorussie, ainsi que tout investissement au sens du traité sur la Charte de l’énergie qui est un investissement d’un investisseur de la Fédération de Russie ou de la République de Biélorussie |
Télécharger |
COM(2024) 160 final | n° E18697 | 28 mars 2024 | DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République de Serbie concernant les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République de Serbie |
Télécharger |
COM(2024) 161 final | n° E18698 | 28 mars 2024 | DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et la République de Serbie concernant les activités opérationnelles menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République de Serbie |
Télécharger |
COM(2024) 460 final | n° E18700 | 28 mars 2024 | DÉCISION DU CONSEIL accordant une assistance macrofinancière à court terme à la République arabe d'Égypte |
Télécharger |
COM(2024) 461 final | n° E18699 | 28 mars 2024 | Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL accordant une assistance macrofinancière à la République arabe d’Égypte |
Télécharger |
Index général des documents européens
Le délai d’examen d’un texte européen soumis, au titre de l’article 88-6 de la Constitution, à la commission des affaires européennes pour contrôle du principe de subsidiarité, est de 8 semaines à compter de la date de transmission.