Proposition | Auteurs | Examen par la commission | Examen par une commission permanente | Résolution |
Proposition de résolution européenne visant à dénoncer l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États-membres, d’une part, et la République Algérienne démocratique et populaire, d’autre part | Rapport de Mme Manon Bouquin Examen le 9 avril 2025 Compte-rendu | |||
Proposition de résolution européenne visant à condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États‑Unis d’Amérique Donald Trump et à réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples | Rapport de Mme Danièle Obono Examen le 8 avril 2025 Compte-rendu | |||
Proposition de résolution européenne visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine | Rapport de M. Arthur Delaporte Examen le 8 avril 2025 Compte-rendu | |||
| Proposition de résolution européenne relative à la mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » | Rapport de M. Frédéric Valletoux Examen le 1er avril 2025 Compte-rendu | |||
| Proposition de résolution européenne rappelant l'urgence démocratique d'appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques | Rapport de M. Jérémie Iordanoff et Thierry Sother Examen le 19 mars 2025 | |||
| Proposition de résolution européenne visant à une coopération européenne renforcée contre l'antisémitisme et la haine anti-juive | Rapport de Mme Constance Le Grip n° 1124 Examen le 18 mars 2025 | |||
| Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques | Rapport de M. Philippe Bolo n°1002 Examen le 19 février 2025 | Rapport de M. Philippe Bolo au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1024 Examen le 5 mars 2025 Adoption de la proposition de résolution européenne n°1024-a0 | Résolution européenne n° 79 considérée comme définitive le 21 mars 2025 | |
| Condamner les ingérences de l'Azerbaïdjan et du "Groupe d'initiative Bakou", en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer | Rapport de M. Nicolas Metzdorf n° 941 Examen le 12 février 2025 | La commission des lois n'a pas déposé de rapport | Résolution européenne n° 80 considérée comme définitive le 28 mars 2025 | |
| Appel au renforcement du soutien à l'Ukraine | Rapport de M. Laurent Mazaury n° 940 Examen le 12 février 2025 | Rapport de M. Laurent Mazaury au nom de la commission des affaires étrangères n° 1001 Examen le 19 février 2025 compte rendu Adoption de la résolution européenne n°1001-a0 | Résolution européenne n° 70 adoptée par l'Assemblée nationale le 12 mars 2025 après discussion en séance publique | |
| Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement | Rapport de Mme Naïma Moutchou n°913 Examen le 5 février 2025 | La commission des lois n'a pas déposé de rapport | ||
| Appel à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal | Mme Constance Le Grip | Rapport de Mme Constance Le Grip n°914 Examen le 5 février 2025 | Rapport de Mme Constance Le Grip au nom de la commission des affaires étrangères n°1021 Examen le 4 mars 2025 Adoption de la proposition de résolution européenne n°1021-a0 | |
| Mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d'achats de la grande distribution avec les producteurs |
| Rapport de M. Henri Alfandari n°716 Examen le 11 décembre 2024 | La commission des affaires économiques n'a pas déposé de rapport. | Résolution européenne n° 36 considérée comme définitive le 13 janvier 2025 |
| Inviter le gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur |
| Rapport de Mme Mathilde Hignet n°695 Examen le 3 décembre 2024 | La commission des affaires étrangères n'a pas déposé de rapport. | Résolution européenne n°40 adoptée par l'Assemblée nationale le 30 janvier 2025 après discussion en séance publique
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| Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer |
| Rapport de Mme Elsa Faucillon n° 635 Examen le 27 novembre 2024 | La commission des affaires étrangères n'a pas déposé de rapport. | Résolution européenne n° 23 considérée comme définitive le 18 janvier 2025. |
Pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne |
| Rapport de Mme Sabine Thillaye n° 634 Examen le 27 novembre 2024 | La commission des affaires économiques n'a pas déposé de rapport. | Résolution européenne n° 22 considérée comme définitive le 18 janvier 2025. |
| Inviter le gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen | Rapport de Mme Louise Morel n° 555 Examen le 13 novembre 2024 | La commission des affaires économiques n'a pas déposé de rapport. | Résolution européenne n° 21 considérée comme définitive le 1er janvier 2025 | |
Adoption et mise en œuvre d'exigences à l'importation pour le respect des normes de production | Rapport de M. Dominique Potier n° 533 Examen le 5 novembre 2024 | Rapport de Mme Mélanie Thomin au nom de la commission des affaires économiques n° 627 Examen le 26 novembre 2024 Adoption de la proposition de résolution européenne n° 627-A0 | Résolution n°39 adoptée par l'Assemblée nationale le 30 janvier 2025 après discussion en séance publique
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Lutter contre les addictions numériques chez les enfants | Rapport de Examen le 30 octobre 2024 | Rapport de Mme Marietta Karamanli et de Mme Isabelle Rauch au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation n° 630 Examen le 27 novembre 2024 Adoption de la proposition de résolution européenne n° 630-A0
| Résolution européenne n° 19 considérée comme définitive le 14 décembre 2024. |