Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 24 octobre 2024
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 24 octobre 2024
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 24 octobre 2024
(17e législature)
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Proposition de résolution, visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants, n° 484, déposée le jeudi 24 octobre 2024.Mise en ligne : jeudi 24 octobre 2024 à 10h14
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 24 octobre 2024
(17e législature)
-
Proposition de résolution, visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants, n° 484, déposée le jeudi 24 octobre 2024.Mise en ligne : jeudi 24 octobre 2024 à 10h14
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le jeudi 24 octobre 2024
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Nomination de rapporteurMercredi 16 octobre 2024
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionLundi 4 novembre 2024Texte de la commission, n° 530-A0, déposé le lundi 4 novembre 2024.Mise en ligne : lundi 4 novembre 2024 à 14h20
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 4 novembre 2024
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 27 novembre 2024Texte de la commission, n° 630-A0, déposé le mercredi 27 novembre 2024.Mise en ligne : jeudi 28 novembre 2024 à 17h30
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