Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques

• Proposition de résolution, rappelant l’urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques, n° 876, déposée le lundi 3 février 2025.

  Mise en ligne : lundi 3 février 2025 à 15h04
• Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.

• Proposition de résolution, rappelant l’urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques, n° 876, déposée le lundi 3 février 2025.

  Mise en ligne : lundi 3 février 2025 à 15h04
• Examen en commission

  2 commissions saisies
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  • Commission des affaires européennes
    Travaux de la commission saisie au préalable

    • Commission saisie au préalable le lundi 3 février 2025

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 19 mars 2025

          Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Thierry Sother et plusieurs de ses collègues rappelant l’urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques (n°876), n° 1159, déposé le mercredi 19 mars 2025.

          Mise en ligne : jeudi 27 mars 2025 à 10h40
        • Rapport de la commission

          Mercredi 19 mars 2025

          Texte de la commission, n° 1159-A0, déposé le mercredi 19 mars 2025.

          Mise en ligne : vendredi 21 mars 2025 à 10h00
  • Commission des affaires économiques
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 19 mars 2025

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    • Amendements déposés sur le texte n° 1159

      (Texte de la commission saisie au préalable)

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Jeudi 10 avril 2025

          Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Thierry Sother et plusieurs de ses collègues rappelant l’urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques . (n°1159), n° 1276, déposé le jeudi 10 avril 2025.

          Mise en ligne : mercredi 16 avril 2025 à 10h15
        • Texte de la commission

          Jeudi 10 avril 2025

          Texte de la commission, n° 1276-A0, déposé le jeudi 10 avril 2025.

          Mise en ligne : mardi 15 avril 2025 à 17h55