Proposition de résolution, rappelant l’urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques, n° 876, déposée le lundi 3 février 2025.
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Proposition de résolution, rappelant l’urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques, n° 876, déposée le lundi 3 février 2025.