Proposition de résolution, pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne, n° 547, déposée le vendredi 8 novembre 2024.

Proposition de résolution, n° 547 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Commission des affaires européennes
Accéder à la page de la commission
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON