Pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne

• Proposition de résolution, pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne, n° 547, déposée le vendredi 8 novembre 2024.

  Mise en ligne : vendredi 8 novembre 2024 à 11h31
• Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.

• Proposition de résolution, pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne, n° 547, déposée le vendredi 8 novembre 2024.

  Mise en ligne : vendredi 8 novembre 2024 à 11h31
• Examen en commission

  2 commissions saisies
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  • Commission des affaires européennes
    Travaux de la commission saisie au préalable

    • Commission saisie au préalable le vendredi 8 novembre 2024

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    • Nomination de rapporteur

      Mercredi 13 novembre 2024
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 27 novembre 2024

          Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Sabine Thillaye et plusieurs de ses collègues pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne (n°547), n° 634, déposé le mercredi 27 novembre 2024.

          Mise en ligne : mardi 3 décembre 2024 à 16h40
        • Rapport de la commission

          Mercredi 27 novembre 2024

          Texte de la commission, n° 634-A0, déposé le mercredi 27 novembre 2024.

          Mise en ligne : jeudi 28 novembre 2024 à 10h20
  • Commission des affaires économiques
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 27 novembre 2024

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