Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 09/09/24 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de résolution visant à la création d'une flotte européenne de sauvetage en mer, n° 180 , déposé(e) le lundi 9 septembre 2024 Mise en ligne : lundi 9 septembre 2024 à 16h35 L'auteur de la proposition Mme Elsa Faucillon Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × M. Thomas Portes. Lecture unique à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de résolution visant à la création d'une flotte européenne de sauvetage en mer, n° 180 , déposé(e) le lundi 9 septembre 2024 Mise en ligne : lundi 9 septembre 2024 à 16h35 Examen en commission Examen en commission Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission Dépôt
