Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Metzdorf et plusieurs de ses collègues visant à condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer (n°881)., n° 941-A0, déposé le mercredi 12 février 2025.

Texte de la commission, n° 941-A0 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Commission des affaires européennes
Accéder à la page de la commission
Commission des lois
Accéder à la page de la commission
Accéder aux amendements
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON