Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 19 mars 2025

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 19 mars 2025

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 19 mars 2025
(17e législature)
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Proposition de résolution, visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux, n° 1150, déposée le mercredi 19 mars 2025.Mise en ligne : mercredi 19 mars 2025 à 16h31
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 19 mars 2025
(17e législature)
-
Proposition de résolution, visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux, n° 1150, déposée le mercredi 19 mars 2025.Mise en ligne : mercredi 19 mars 2025 à 16h31
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le mercredi 19 mars 2025
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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