Préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence

• Proposition de résolution, visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence, n° 1019, déposée le lundi 3 mars 2025.

  Mise en ligne : lundi 3 mars 2025 à 17h58
• Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.

• Proposition de résolution, visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence, n° 1019, déposée le lundi 3 mars 2025.

  Mise en ligne : lundi 3 mars 2025 à 17h58
• Examen en commission

  2 commissions saisies
  Voir tous les rapports en une seule page

  • Commission des affaires européennes
    Travaux de la commission saisie au préalable

    • Commission saisie au préalable le lundi 3 mars 2025

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 30 avril 2025

          Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Philippe Bolo et plusieurs de ses collègues visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence (n°1019), n° 1361, déposé le mercredi 30 avril 2025.

          Mise en ligne : mardi 6 mai 2025 à 14h57
        • Rapport de la commission

          Mercredi 30 avril 2025

          Texte de la commission, n° 1361-A0, déposé le mercredi 30 avril 2025.

          Mise en ligne : vendredi 2 mai 2025 à 9h40
  • Commission des affaires économiques
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 30 avril 2025

      Accéder à la page de la commission