Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

• Proposition de résolution, appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie, n° 1258, déposée le vendredi 4 avril 2025.

  Mise en ligne : lundi 7 avril 2025 à 15h00
• Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.

• Proposition de résolution, appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie, n° 1258, déposée le vendredi 4 avril 2025.

  Mise en ligne : lundi 7 avril 2025 à 15h00
• Examen en commission

  2 commissions saisies
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  • Commission des affaires européennes
    Travaux de la commission saisie au préalable

    • Commission saisie au préalable le vendredi 4 avril 2025

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 28 mai 2025

          Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre Cazeneuve et plusieurs de ses collègues appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie (n°1258), n° 1482, déposé le mercredi 28 mai 2025.

          Mise en ligne : mardi 17 juin 2025 à 15h20
        • Rapport de la commission

          Mercredi 28 mai 2025

          Texte de la commission, n° 1482-A0, déposé le mercredi 28 mai 2025.

          Mise en ligne : mercredi 28 mai 2025 à 18h32
  • Commission des affaires étrangères
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 28 mai 2025

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