Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 4 avril 2025

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 4 avril 2025

Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 4 avril 2025
(17e législature)
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Proposition de résolution, appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie, n° 1258, déposée le vendredi 4 avril 2025.Mise en ligne : lundi 7 avril 2025 à 15h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 4 avril 2025
(17e législature)
-
Proposition de résolution, appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie, n° 1258, déposée le vendredi 4 avril 2025.Mise en ligne : lundi 7 avril 2025 à 15h00
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le vendredi 4 avril 2025
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMercredi 28 mai 2025
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Rapport de la commissionMercredi 28 mai 2025Texte de la commission, n° 1482-A0, déposé le mercredi 28 mai 2025.Mise en ligne : mercredi 28 mai 2025 à 18h32
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Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 28 mai 2025
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