Mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d’achats de la grande distribution avec les producteurs

• Proposition de résolution, visant à mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d’achats de la grande distribution avec les producteurs, n° 619, déposée le jeudi 21 novembre 2024.

  Mise en ligne : jeudi 21 novembre 2024 à 17h27
• Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.

• Proposition de résolution, visant à mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d’achats de la grande distribution avec les producteurs, n° 619, déposée le jeudi 21 novembre 2024.

  Mise en ligne : jeudi 21 novembre 2024 à 17h27
• Examen en commission

  • Commission des affaires européennes
    Travaux de la commission saisie au préalable

    • Commission saisie au préalable le jeudi 21 novembre 2024

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission