Mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d’achats de la grande distribution avec les producteurs
Rapports
Liste des rapports résultant des travaux des commissions, en première lecture du dossier législatif « Mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d’achats de la grande distribution avec les producteurs », avec le détail des missions et des programmes.