Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

• Proposition de résolution, invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur, n° 608, déposée le mercredi 20 novembre 2024.

  Mise en ligne : jeudi 21 novembre 2024 à 15h35
• Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.

• Proposition de résolution, invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur, n° 608, déposée le mercredi 20 novembre 2024.

  Mise en ligne : jeudi 21 novembre 2024 à 15h35
• Examen en commission

  • Commission des affaires européennes
    Travaux de la commission saisie au préalable

    • Commission saisie au préalable le mercredi 20 novembre 2024

      Accéder à la page de la commission
    • Nomination de rapporteur

      Mercredi 27 novembre 2024
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission