Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 20 novembre 2024
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 20 novembre 2024
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 20 novembre 2024
(17e législature)
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Proposition de résolution, invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur, n° 608, déposée le mercredi 20 novembre 2024.Mise en ligne : jeudi 21 novembre 2024 à 15h35
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 20 novembre 2024
(17e législature)
-
Proposition de résolution, invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur, n° 608, déposée le mercredi 20 novembre 2024.Mise en ligne : jeudi 21 novembre 2024 à 15h35
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le mercredi 20 novembre 2024
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMardi 3 décembre 2024Texte de la commission, n° 695-A0, déposé le mardi 3 décembre 2024.Mise en ligne : mercredi 4 décembre 2024 à 10h30
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Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 3 décembre 2024
Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des affaires étrangères le vendredi 3 janvier 2025.
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